Lutte contre les discriminations raciales dans le secteur de la santé et des soins

De Leila Agic

à Yves Coppieters, ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

L’accès à des soins de santé de qualité et sans discrimina- tion est un droit fondamental, garanti par nos textes législatifs et par les conven- tions internationales auxquelles notre pays adhère. Pourtant, dans la pratique, l’égalité de traitement des patients reste un défi majeur. Ces dernières années, de nombreux témoignages et études ont mis en lumière l’existence de discriminations systémiques et de barrières structurelles entravant l’accès aux soins pour certaines populations.

Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, vient de publier les résultats de deux études exploratoires, qui dressent un état des lieux préoccupant des discriminations raciales dans le secteur des soins et de la santé en Belgique. Ces recherches indiquent notamment que, ces cinq dernières années, plus de 15 % des dossiers ouverts par Unia dans ce domaine concernaient des critères dits raciaux. Derrière ces chiffres se cachent des réalités humaines alarmantes. En effet, des patients se voient refuser des soins. Certains sont orientés différemment en fonc- tion de leur origine supposée ou subissent des comportements discriminatoires de la part de certains prestataires de soins.

Les analyses mettent en évidence plusieurs points fondamentaux: l’existence d’inégalités d’accès aux soins, notamment en raison de préjugés et de stéréotypes influençant les décisions médicales et la qualité des soins prodigués; un manque de formation des professionnels de la santé aux questions de la diversité et aux biais inconscients qui peuvent influencer la prise en charge des patients; l’absence de données chiffrées détaillées, ce qui rend difficile l’évaluation précise de l’ampleur du problème et l’instauration de politiques publiques adaptées; un besoin urgent d’initiatives concrètes pour garantir une prise en charge égalitaire et res- pectueuse pour tous les patients, quelle que soit leur origine.

Dans un secteur aussi essentiel que celui de la santé, il est donc impératif que chaque patient puisse être soigné sans crainte de subir une discrimination, dans des conditions d’égalité et de respect de sa dignité. La diversité de notre société ne doit en aucun cas être un frein à l’accès aux soins.

Monsieur le Ministre, quel suivi entendez-vous donner aux constats et aux recommandations formulés par Unia dans ces études exploratoires ? Avez-vous l’intention de renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels de la santé pour prévenir les discriminations raciales dans l’accès aux soins ? Avez-vous eu des discussions avec d’autres membres du gouvernement sur cette thématique ? Des mesures spécifiques sont-elles envisagées pour améliorer la collecte de données sur ces discriminations, afin d’objectiver leur ampleur et afin d’adapter les politiques publiques en conséquence ? Quels dispositifs sont-ils actuellement pro- posés ou envisagés pour accompagner et pour protéger les victimes de discriminations raciales dans le secteur des soins ? Comment comptez-vous assurer un meilleur accompagnement des victimes et renforcer les mécanismes de suivi des plaintes ?

Réponse du ministre

La lutte contre toutes les formes de discrimination, et ce, quel que soit le domaine de compétence concerné, s’inscrit bien comme une priorité dans les politiques menées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si le plan de lutte contre le racisme ne prévoit pas explicitement de mesures visant à lutter contre les discriminations en matière de soins de santé, cela résulte principalement du fait que cette compétence est avant tout exercée au niveau tant fédéral que régional.

Toutefois, au-delà de ce constat, des dispositions contre les discriminations en matière de santé et de soins sont envisagées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité, qui prévoit notamment, dans le cadre de ces appels à projets annuels et de ces labels, le soutien financier à des acteurs de terrain actifs dans l'interculturalité et parfois plus «sectorielle- ment» spécialisés dans les soins de santé. C’est ainsi qu’à titre d’exemple, sont financées des associations telles que Garance, Fibrom’Out ou Infor-Femmes qui accompagnent les femmes issues de minorités culturelles, notamment sur des questions relatives à la santé reproductive et sexuelle, à l’excision ou aux fibromes utérins, et forment les professionnels de la santé sur l’approche particulière, inclusive et interculturelle à privilégier avec ces publics.

Vous voyez donc que ces associations et d’autres travaillent bien sur la formation et la sensibilisation de tous ces professionnels à la discrimination raciale, ainsi qu’à l’aspect «Genre et santé» que j’ai cité dans une autre réponse et qui doit prendre toute sa place dans ces futurs plans ou dans les actions de ces associations.

L’objectif est d’avoir un meilleur diagnostic et d’arriver à un meilleur recensement je ne dispose pas d’éléments sur ce dernier à ce stade, mais nous y travaillons, un meilleur accompagnement et surtout une meilleure protection des personnes victimes de ces actes.

Réplique de Mme Agic

Monsieur le Ministre, vous avez évoqué l’axe «Genre et santé». Effectivement, les discriminations doivent être abordées sous un angle intersectionnel. Plusieurs types de discrimination peuvent en effet s’exercer, que ce soit en parallèle ou de manière croisée. Il existe notamment des cas assez célèbres de femmes noires qui ont subi une double discrimination.

En outre, des études ont montré que de tels biais peuvent aussi exister, même inconsciemment, parmi le corps médical. L’idée n’est évidemment pas d’accuser le corps médical de tenir des positions ou de commettre des actes racistes de manière délibérée, mais notre inconscient peut être influencé par certaines idées pré- dominantes dans la société. Dès lors, même s’il me semble effectivement important de soutenir des associations qui favorisent la déconstruction du monde médical déjà actif sur le terrain, vous pourriez aussi, avec vos collègues du gouvernement, vous pencher sur la formation des médecins et du personnel du monde médical avant même que ceux-ci intègrent le marché de l’emploi. Sont notamment concernées la ministre compétente pour la formation et la ministre-présidente, qui fait d’ailleurs partie de la même formation politique que vous.

Enfin, vous pourriez lancer un recensement en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela constituerait un outil extrêmement intéressant pour lutter concrètement contre ce phénomène, qui est particulièrement inacceptable lorsqu’il s’agit de l’égalité d’accès aux soins.