Rapport 2025 de la Ligue des droits humains (LDH).

Question d'orale concernant le rapport 2025 de la Ligue des droits humains (LDH).

Question d'orale de Mme Leila Agic
à M. Yves Coppieters, ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

Monsieur le Ministre,

La Ligue des droits humains (LDH) vient de publier son rapport sur l’état des droits humains en Belgique. L’année 2025 a été marquée par des mouvements de contestation sociale. Le rapport précise: «La particularité de l’instant politique est que l’ensemble des piliers de la démocratie est mis à mal en même temps: l’État de droit, les droits humains, qu’ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels, ou qu’il s’agisse encore du principe transversal d’égalité et de non-discrimination.» Ces principes touchent tous les piliers de la démocratie. La LDH pointe une ségrégation spatiale. Elle affirme également qu’une perspective xénophobe se dégage.

Monsieur le Ministre, avez-vous pris connaissance de ce rapport de la LDH? Si oui, quel regard portez-vous sur ce rapport? À votre niveau, que comptez-vous mettre en œuvre afin de renforcer les piliers de notre démocratie et les principes d’égalité et de non-discrimination?

Réponse du Ministre

Je considère que le principe d’égalité et de non-discrimination est un socle transversal impératif et non négociable. Il fonde notre engagement résolu et constant dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Pour renforcer les piliers de la démocratie, plus précisément dans le champ de mes compétences, je citerai tout d’abord le décret du 12 décembre 2008 relatif à certaines formes de discriminations. L’objectif est bien sûr d’établir un cadre légal ambitieux, en sanctionnant toute discrimination ou distinction en lien avec les critères protégés et en favorisant des actions positives et un accès à des aménagements raisonnables.

Ce décret prévoit également sa propre évaluation afin de le situer dans une amélioration continue de mobilisation par et pour les citoyens de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est pourquoi la Direction de l’égalité des chances du ministère ainsi que le Service de la coordination statistique et de la recherche et le Service de l’évaluation des politiques publiques la pilotent actuellement.

Cette évaluation est menée par l’organisation du conseil du cabinet BDO durant le premier semestre de 2026 et a pour objectif de nous permettre d’obtenir une lecture approfondie de l’effectivité du décret, d’identifier les leviers pour renforcer sa mise en œuvre et de consolider la lutte contre les discriminations dans l’ensemble de nos politiques publiques. Par ailleurs, ce décret fera l’objet de mises à jour et de modifications dans les mois à venir, notamment dans le cadre des transpositions des directives européennes relatives à l’égalité de traitement et à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique.

En ce qui concerne plus précisément le renforcement des piliers de notre démocratie ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination, je mets en exergue les multiples appels à projets visant à la promotion de la citoyenneté et de la multiculturalité qui, depuis la mise en œuvre du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité, ont permis de financer de nombreuses initiatives portant sur trois axes fondamentaux: l’éducation des jeunes à la citoyenneté et au dialogue interculturel; la lutte contre le racisme; la valorisation des droits des migrants, avec un focus spécifique sur la dimension genrée. L’appel à projets annuel est actuellement ouvert pour 2026.

Les objectifs de renforcement démocratique et de lutte contre les discriminations sont également rencontrés au travers d’initiatives menées en Fédération Wallonie-Bruxelles. Celles-ci se traduisent notamment par le Plan transversal de lutte contre le racisme 2023-2026, ainsi que par la prochaine campagne de lutte contre le racisme qui est en cours d’élaboration et qui est menée conjointement par un prestataire externe désigné sur la base d’un marché public de l’administration.

Toujours dans l’objectif de renforcer les principes d’égalité et de non-discrimination, je souhaite mettre en avant la Stratégie «Genre et droits des femmes» ainsi que la Stratégie «LGBTQIA+» qui seront soumises au gouvernement très prochainement. Pour ce qui est spécifiquement de la Stratégie «Genre et droits des femmes» 2025-2029, je veille à ce qu’elle soit pleinement opérationnelle en s’appuyant sur le rôle central et indispensable des associations de terrain en Belgique francophone. Pour ce faire, mon équipe prépare avec l’administration les appels à candidatures visant la reconnaissance et le soutien financier d’au moins cinq collectifs d’associations Alter Égales œuvrant pour les droits des femmes et d’au moins cinq collectifs œuvrant dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le lancement de ces appels à candidatures est prévu dès la première quinzaine du mois de mars et permettra de financer ce collectif sur la base d’une enveloppe que j’ai déjà définie dans cette commission.