Mise en œuvre concrète de la Stratégie “Genre et droits des femmes” 2026-2029 commune

Question d'orale concernant la mise en œuvre concrète de la Stratégie “Genre et droits des femmes” 2026-2029 commune à la Wallonie et à la Fédération WallonieBruxelles.

Question d'orale de Mme Leila Agic
à M. Yves Coppieters, ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

Monsieur le Ministre,

Le grand jour est arrivé! Je peux enfin vous poser des questions concrètes sur la nouvelle stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029!

Il aurait été intéressant de coordonner la publication de cette stratégie avec une date de présentation assez rapprochée au sein de notre Parlement, mais venonsen aux faits.

La stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029, récemment adoptée conjointement par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles, affiche une ambition claire: contribuer à l’avènement d’une société plus inclusive et plus égalitaire, en articulant l’intégration transversale de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques publiques et la mise en œuvre d’actions spécifiques en faveur des droits des femmes.

Cette stratégie s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la Belgique, notamment la Déclaration et Programme d’action de Beijing et l’Objectif de développement durable n° 5 des Nations unies. Elle sera appliquée dans un contexte où les inégalités de genre demeurent une réalité tangible et où certaines femmes, particulièrement celles en situation de précarité, d’isolement ou confrontées aux violences, restent exposées à des vulnérabilités accrues.

Si nous saluons le fait que des thématiques essentielles, telles que la santé, la lutte contre les violences faites aux femmes ou encore la déconstruction des stéréotypes, occupent une place centrale dans cette stratégie, il conviendra d’être particulièrement attentifs à sa mise en œuvre effective par l’ensemble des ministres associés.

Les associations féministes, les professionnels de terrain et les femmes directement concernées attendent en effet des avancées concrètes, mesurables et durables.

Monsieur le Ministre, comment comptez-vous garantir que la stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029 ne reste pas un cadre d’intentions, mais se traduise par des mesures concrètes, contraignantes et dotées de moyens budgétaires identifiés? Bénéficiez-vous d’un réel soutien de la part des membres des différents gouvernements?

Avez-vous établi un calendrier précis pour la déclinaison opérationnelle de la stratégie concernant vos compétences, en particulier la santé et la lutte contre les violences faites aux femmes? Dans l’affirmative, pouvez-vous en détailler les principales étapes et échéances?

Sur quels critères précis et selon quels indicateurs évaluerez-vous la réussite de la stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029, ou, le cas échéant, constaterezvous ses insuffisances?

Comment les associations féministes et les acteurs de terrain seront-ils concrètement associés à la mise en œuvre, à l’évaluation et, le cas échéant, à l’ajustement de cette stratégie, afin que celle-ci réponde effectivement aux réalités vécues par les femmes?

Je tiens à ajouter que je suis très heureuse de constater la transversalité de cette stratégie. J’espère sincèrement que vos collègues vous suivront, car vous ne pourrez évidemment pas relever seul un tel défi.

Réponse du Ministre

Mesdames les Députées, je me réjouis de votre enthousiasme concernant la stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029, qui est bien le fruit d’un travail conjoint entre entités fédérées, mais aussi entre ministres et acteurs de terrain. Cette feuille de route guidera notre action publique jusqu’en 2029, dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de nous doter de stratégies transversales ambitieuses et porteuses de changement dans la société. Cette stratégie répondra aux besoins urgents en la matière et renforcera la cohérence entre les politiques menées en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région wallonne.

Un cadre stratégique commun a été co-construit par l’ensemble des ministres des gouvernements des deux entités. La politique du gender mainstreaming implique l’ensemble des ministres de chaque gouvernement, puisque chaque ministre, dans le cadre de ses compétences, aura la responsabilité de mesurer l’impact genré des politiques publiques menées. Un groupe de travail sera créé cette année pour entamer la refonte nécessaire.

Une collaboration rapprochée entre la Direction de l’égalité des chances du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Direction de l’intégration des personnes d’origine étrangère et de l’égalité des chances du Service public de Wallonie (SPW) Intérieur et Action sociale (IAS) a été instaurée au début de l’année 2025 pour permettre une coordination renforcée, tout en respectant les cadres juridiques et administratifs de chaque entité en vue de la préparation de la stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029.

Maintenant que cette stratégie est adoptée, des réunions de travail auront lieu afin de finaliser ce que l’on appelle des «fiches action».

Ces fiches définiront les indicateurs de suivi, de résultat et d’impact sur lesquels l’évaluation continue portera.

Conformément aux décrets adoptés par les deux entités, le suivi de l’application de la stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029 et la préparation du rapport d’évaluation intermédiaire et du rapport de fin de législature seront assurés par le Comité de pilotage de la stratégie (COPIL) en Fédération WallonieBruxelles et par le Groupe interdépartemental de coordination (GIC) en Région wallonne. Le COPIL est composé de représentants de chaque cabinet, d’un représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), d’un représentant de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) et d’un représentant de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE). Le GIC est quant à lui composé de représentants de chaque cabinet, d’une représentante de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) et d’une représentante du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) en tant qu’observatrice. Ces deux instances se réuniront respectivement au moins une fois par an afin d’assurer le suivi des mesures et de discuter d’éventuels ajustements entre les deux entités. Mon cabinet présidera ces deux instances et prévoit de rendre compte de l’état d’avancement des travaux au Parlement, sous la forme d’un rapport intermédiaire en juin 2027 et d’un rapport de fin de législature en mars 2029.

Le secteur associatif a été consulté à diverses phases du processus d’élaboration de la stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029, et ce, grâce aux assemblées Alter Égales, mais aussi aux avis des conseils consultatifs et aux rencontres entre mon cabinet et ces associations.

Je continuerai de veiller à appliquer les recommandations centrales du secteur féministe et des conseils consultatifs. Je m’appliquerai à rendre la stratégie pleinement opérationnelle, en m’appuyant sur le rôle central des associations de terrain en Belgique francophone. À cet égard, la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit la reconnaissance et le soutien financier de cinq collectifs d’associations œuvrant pour les droits des femmes et de cinq collectifs luttant contre les violences faites aux femmes, et ce, conformément au décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française et au décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Nous prévoyons le lancement d’appels à candidatures dans la première quinzaine du mois de mars 2026.

Réplique de Mme Leila Agic

Monsieur le Ministre, un élément de la stratégie «Genre et droits des femmes» 2026-2029 a attiré notre attention, à savoir ce qui est indiqué page 4. Je cite: «Après l’adoption de la stratégie par les Gouvernements, chaque Ministre précisera son action sous forme de mesures, assorties d’indicateurs de résultats, afin d’atteindre les objectifs stratégiques définis dans le présent document». Je vous avoue que je trouve dommage qu’après un an et demi d’attente, nous devions encore attendre que chaque ministre précise sa stratégie. Malgré toute la bonne volonté que l’on ressent de votre part, ce point nous laisse sur notre faim.

Je m’engage à questionner chaque ministre au sein de sa commission respective.