Harcèlement et violences en ligne

Question d'orale concernant le harcèlement et violences en ligne.

Question d'orale de Mme Leila Agic
à M. Yves Coppieters, ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

Monsieur le Ministre,

Sudinfo a récemment consacré une double page au harcèlement sur les réseaux sociaux. Plusieurs collègues y ont témoigné de la violence quotidienne qu’elles subissent. La ministre Galant a également décrit une situation qui «s’accentue de jour en jour», avec des messages «de plus en plus virulents». En effet, il est question de centaines de messages sexistes reçus quotidiennement. L’impact sur les proches et l’absence quasi systématique de suites judiciaires, malgré les plaintes déposées, doivent également être soulignés. Les femmes sont particulièrement ciblées et les violences en ligne peuvent déboucher sur des violences dans «la vraie vie».

La Fédération Wallonie-Bruxelles participe à plusieurs instances interfédérales visant à lutter contre ce type de harcèlement. Comment veillez-vous à ce que la lutte contre le harcèlement en ligne des femmes y soit portée avec force? Avezvous récemment interpellé les plateformes ou plaidé pour un renforcement des obligations de modération, notamment pour ce qui concerne les contenus sexistes et haineux? Avez-vous plus de détails à nous confier sur la stratégie du Plan «Droits des femmes» et du Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes face à ce sujet des violences en ligne?

Réponse du Ministre

Madame la Députée, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) a publié, le 21 janvier dernier, la première étude belge sur les violences numériques dans le cadre du dating (rendez-vous) et des relations entre partenaires et ex-partenaires. Cette étude montre un taux de prévalence élevé de cyberharcèlement tant pour les hommes que pour les femmes, avec des différences selon l’orientation sexuelle et selon l’âge.

La directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique viendra renforcer le cadre d’action en soulignant l’importance de ces violences, y compris lorsqu’elles sont commises en ligne. La directive impose aux États membres de prévoir un accompagnement spécifique et de repenser les politiques existantes. L’État fédéral et les entités fédérées sont amenés à analyser leurs dispositifs et à les adapter aux besoins afin de répondre aux objectifs de cette directive.

Différentes initiatives sont mises en œuvre en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de lutter contre le cyberharcèlement. En novembre dernier, la Wallonie a développé le site www.stop-violences-femmes.be avec un volet spécifique sur les cyberviolences sexistes et sexuelles. Début janvier, l’Observatoire du climat scolaire de l’Administration générale de l’enseignement (AGE) a publié quatre vidéos à l’attention des établissements scolaires de l’enseignement obligatoire relatives à l’instauration, désormais obligatoire, d’une procédure de signalement interne à l’école pour les faits de harcèlement et de cyberharcèlement.

Enfin, les établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement pour adultes, outre leur mission d’information, ont aussi une mission de prévention, de sensibilisation et de formation. Leur responsabilité concerne le cadre des lieux, les activités d’apprentissage et les relations de travail. Ils doivent notamment identifier un point de contact qui peut informer adéquatement les victimes, les auteurs et autrices, des législations et des services d’aide, comme le prévoit la circulaire 9037.

Le gouvernement a adopté en novembre dernier, en première lecture, un avantprojet de décret, porté par la ministre-présidente, visant à garantir la prévention et la protection des étudiantes et étudiants contre toutes les formes de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établiss ements d’enseignement supérieur. Ce texte vise à instaurer un dispositif dont le but est de protéger les étudiants et de leur garantir, autant que faire se peut, un climat d’apprentissage le plus serein possible.

Réplique de Mme Leila Agic

Monsieur le Ministre, j’espère que vous soutiendrez les initiatives citées par plusieurs femmes politiques ces derniers jours pour lutter contre les violences et le harcèlement en ligne. Nous, les femmes, subissons ces comportements, mais nous avons aussi la responsabilité de porter le combat pour les autres femmes qui n’ont pas, comme nous, la possibilité de dénoncer ces violences auprès des médias ou les moyens d’assumer les coûts, qui ne sont pas accessibles à toutes, liés au dépôt d’une plainte.