Les nuisances liées aux travaux de la ligne de tram 9
Question d'orale concernant les nuisances liées aux travaux de la ligne de tram 9.
Question d'orale de Mme Leila Agic
à Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière
Madame la Ministre,
Durant plusieurs jours, des travaux d'urgence ont été réalisés par la STIB sur un chantier au niveau de ligne de tram 9, entre Simonis et le Collège du Sacré-Cœur, entraînant l’interruption du service mais surtout d’importantes nuisances sonores pour les riverains de l’avenue du Panthéon à Koekelberg.
Ces travaux, bien que techniquement autorisés en tant que chantier de type A sur la plateforme Osiris, ont été menés en soirée, parfois jusqu’à des heures tardives, et ce, sans que les habitants concernés aient été informés clairement, en amont, sur la durée ou la nature des nuisances.
Interpellée sur le sujet au conseil communal, la bourgmestre de Koekelberg a confirmé plusieurs éléments préoccupants :
- la commune n’a pas été préalablement informée par la STIB, malgré l’impact évident sur la vie locale ;
- les toutes-boîtes distribués par l’opérateur n’ont pas permis une communication efficace ;
- les horaires dérogatoires autorisant des travaux tardifs, bien que légaux, soulèvent de sérieuses questions en matière de qualité de vie et de santé publique ;
- Bruxelles Environnement n’a pas été impliquée, alors même que des seuils de bruit ont vraisemblablement été dépassés.
Quelle est la procédure exacte prévue pour garantir une information préalable, claire et efficace des riverains en cas de chantier d’urgence ou de chantier nocturne sur les lignes de tram ou de métro ?
Pourquoi les communes, premières concernées par les répercussions locales, ne sont-elles pas systématiquement informées et associées à la planification de ces chantiers ?
Allez-vous revoir le cadre réglementaire qui permet actuellement des travaux tardifs sans encadrement spécifique, y compris dans des zones densément habitées ?
Pourquoi n’a-t-il pas été décidé d'impliquer Bruxelles Environnement dans l’évaluation et le suivi des nuisances sonores induites par ce chantier ?
Enfin, quelles mesures allez-vous prendre pour que ce type d’incident ne se reproduise pas, et que l’équilibre entre exigences techniques et respect des riverains soit mieux assuré à l’avenir ?
Réponse de la Ministre
Au fil des décennies, la STIB a accumulé un retard important dans la rénovation de ses infrastructures ferrées. Un programme de rattrapage est en cours depuis plusieurs années, avec pour objectif de rénover 15 kilomètres de voies simples par an. Cette démarche est essentielle pour garantir la sécurité des voyageurs, du personnel et des riverains, ainsi que pour assurer la continuité de l’exploitation. Dans ce cadre, la rénovation complète des voies de l’avenue du Panthéon est prévue pour 2028. Toutefois, l’intervention d’urgence récemment menée témoigne de la vétusté avancée de ces infrastructures.
Certains travaux doivent être réalisés de nuit pour ne pas perturber l’exploitation ou garantir de bonnes conditions de travail (absence de circulation, coupures de courant, etc.). La STIB veille à limiter au maximum la durée et les nuisances de ces interventions, et s’efforce de communiquer efficacement à ce sujet.
Pour l’intervention à Koekelberg, un toutes-boîtes a été distribué pour informer les riverains de travaux de maintenance urgents, y compris de nuit, entre le 27 mars et le 25 avril. Initialement, il ne s’agissait pas de travaux de recharge de voies, mais une vingtaine de fissures sont apparues sur environ 100 mètres. Une réparation d’urgence a dès lors été nécessaire, mobilisant des équipes de nuit.
Dans la mesure du possible, la STIB distribue des dépliants aux riverains, même en cas d’urgence. Pour cela, les équipes de maintenance ou de soudure disposent d’un modèle de dépliant qu’elles complètent et diffusent rapidement. Ce fut le cas pour l’avenue du Panthéon, où un toutes-boîtes a été distribué en amont par l’équipe de soudure.
Pour les chantiers planifiés et non urgents, des toutes-boîtes sont rédigés et distribués au moins deux semaines à l’avance. Pour les projets d’envergure, des brochures plus complètes sont transmises plusieurs mois avant le début des travaux. Un point de contact est désigné et les informations sont relayées sur le site de la STIB, par mail et sur les groupes WhatsApp d'information.
Enfin, comme pour tout chantier, les communes sont informées via la plateforme de coordination Osiris. Les chantiers de voies ferrées, bien que dispensés d’autorisation communale, font l’objet d’une notification automatique. Ce fut le cas pour l’intervention urgente sur l’avenue du Panthéon. Bruxelles Environnement n’intervient pas pour ce type de petit chantier de maintenance. Il n'est jamais confortable de devoir travailler dans l'urgence. La modification du calendrier des travaux a demandé une certaine flexibilité à la commune pour s'adapter.
Réplique de Mme Leila Agic
Ce n'est pas la première fois que les communes déplorent le partage insuffisant d'informations entre Bruxelles Mobilité, la STIB et les communes. Lorsqu'un citoyen est confronté à un problème de ce genre dans sa rue, son premier réflexe est de s'adresser à un conseiller communal ou d'interpeller le bourgmestre ou l'échevin compétent. Dès lors, il y a selon moi une réflexion à mener à ce sujet, au-delà des informations que vous me communiquez aujourd'hui.