Le tram 15
Question d'orale concernant le tram 15.
Question d'orale de Mme Leila Agic
à Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière
Madame la Ministre,
Je souhaite revenir sur le lancement de l’enquête publique relative au projet de la nouvelle ligne de tram 15 entre le boulevard Belgica et la gare du Nord.
Depuis le dépôt de ma question, les vacances sont terminées et l'enquête est à présent clôturée. Avant même d’aborder le fond, je tiens d'ailleurs à dénoncer le calendrier choisi pour cette consultation : l'enquête publique se terminait le 3 juillet et la réunion de la commission de concertation était fixée le 16 juillet, en pleine période de vacances scolaires.
Dans de telles conditions, comment garantir une réelle participation citoyenne, notamment de la part des publics les plus concernés, qui sont souvent moins disponibles ou moins informés durant cette période ? Même si ce n’est ni Bruxelles Mobilité ni la STIB qui ont lancé cette enquête, il serait utile de revoir les procédures avec vos partenaires. En effet, ce n'est pas la première fois que cela se produit pour de grands projets, qui mériteraient un traitement différent par rapport à des projets plus anecdotiques qui n'affectent pas la vie de tout un quartier et même trois, en l'occurrence.
En revanche, Bruxelles Mobilité était bien chargée d’organiser des consultations citoyennes dans les différents quartiers concernés. Dès lors, quelle ne fut pas ma surprise de lire, dans les documents de l’enquête publique, que la consultation menée à Belgica s’est résumée à une séance d’information sous la forme de quelques panneaux affichés dans une galerie commerciale un samedi après-midi. Certes, 70 personnes se seraient arrêtées pour les lire et échanger quelques mots. Mais combien parmi elles habitent réellement le quartier ou les rues concernées ? Combien ont-elles été en mesure de poser des questions critiques ou d’exprimer un avis éclairé sur un projet qui affectera tant leur quotidien ? Aucun chiffre précis n'a été communiqué.
Ce manque de rigueur dans la consultation s’ajoute à une série de problèmes de fond. Le tracé proposé est déjà desservi par une ligne de bus et le terminus est encadré par deux stations de métro. En quoi ce projet améliore-t-il réellement la mobilité ? Est-ce vraiment à cette fin qu'il faut utiliser le peu de moyens dont dispose la Région ?
Il est clair, en tout cas, que ce projet a des répercussions concrètes sur les habitants de Jette et de Molenbeek-Saint-Jean. Il entend passer de 207 à 118 places de stationnement à hauteur de l'arrêt Belgica, et de 182 à 39 à hauteur de la rue Picard, et ce, alors que ces quartiers sous déjà sous tension et que la voiture y est souvent une nécessité, sur le plan tant familial que professionnel. Ce ne sont évidemment pas les nouveaux habitants du quartier Tour & Taxis, qui bénéficient de parkings souterrains, qui seront affectés, mais bien les familles populaires, les travailleurs et les commerçants locaux. Je vous vois déjà me dire que 50 % n'ont pas de voiture, certes, mais que faisons-nous pour ceux qui en ont toujours une dont ils ont vraiment besoin ?
D’ailleurs, les commerçants de la place Philippe Werrie, par exemple n’ont même pas été consultés, alors qu’ils verront leur accessibilité réduite et leur cadre de travail bouleversé. Le pharmacien de la place m'a fait part de son inquiétude pour sa pharmacie, qui est présente dans le quartier depuis trois générations.
Enfin, comment justifier de telles suppressions de places de stationnement dans la rue Picard, alors que le niveau requis de végétalisation de l’espace public n'est même pas atteint à peine 4,5 % d’espaces verts, soit moins de la moitié de ce que prévoient les normes en matière d’aménagement urbain ?
Comment justifiez-vous le lancement d'une enquête publique et l'engagement de coûts, alors que rien ne garantit que le prochain gouvernement accordera son soutien financier à ce projet ?
Quel est le coût de la ligne de tram 15 ? J'aimerais enfin obtenir une réponse à cette question.
Dans quelle mesure une présentation de panneaux à 70 passants dans une galerie commerciale est-elle considérée comme une consultation citoyenne digne de ce nom ?
Pourquoi ne pas s’opposer au lancement d’une enquête publique et à une concertation en pleine période estivale ? N'aurions-nous pas pu attendre le mois de septembre, puisque de toute façon aucun budget n'a été débloqué à cet effet ?
Quelles autres solutions de stationnement sont prévues pour les habitants et les commerçants concernés ?
Enfin, pourquoi les commerçants de la place Philippe Werrie n’ont-ils pas été associés en amont à ce projet ?
Réponse de la Ministre
Je commencerai par quelques remarques sur le fond et la légitimité du projet. S’il figure à l’agenda depuis plusieurs législatures, et s’il est solidement ancré dans les plans de mobilité régionaux ainsi que dans les contrats de service public, ce n’est évidemment pas sans raison. Toutes les études réalisées ont systématiquement confirmé la pertinence de cette nouvelle liaison.
Pour la petite histoire, les discussions autour de la passerelle Suzan Daniel, amorcées autour de l’année 2000 quand Jos Chabert était ministre de la Mobilité, englobaient déjà cette connexion.
Madame Agic, je vous ai entendue remettre en question l’intérêt du projet sur le plan de la mobilité, au motif, je vous cite, que « le tracé est aujourd’hui desservi par une ligne de bus, et le terminus est encadré par deux stations de métro ». C’est exact, mais il en allait de même du tracé de la ligne actuelle de tram 9 déjà desservi par la même ligne de bus 14. Ses terminus - Simonis et Roi Baudouin - étaient également des stations de métro, qui plus est directement reliées, contrairement à Belgica et Gare du Nord. En tant que Jettoise, vous êtes bien placée pour constater le succès énorme de cette nouvelle ligne dont la légitimité ne fait plus débat.
La connexion entre Belgica et Gare du Nord ne constitue pas qu'une petite ligne isolée de deux kilomètres. Elle représente la première étape d’un projet plus ambitieux de grand axe de tram diagonal traversant la Région du nord-ouest au sudest. Depuis de nombreuses années, la Région bruxelloise et la STIB nourrissent l’ambition de développer cet axe structurant inscrit dans différents documents de planification, tels que le plan directeur tram. Cette connexion permettra une liaison de transport public capacitaire de Jette au quartier Maritime, avant de se prolonger vers le quartier Nord, l’hypercentre et potentiellement jusqu’au sud-est de la Région via la gare de Bruxelles-Central. Ce prolongement est déjà envisagé dans le projet de tramification de la ligne 95.
Cette amélioration de la desserte se justifie pleinement par la croissance de la demande en mobilité dans ces quartiers denses et en expansion. Le quartier de Tour & Taxis contribue fortement à la tendance, tant par l’augmentation de sa population que par son importance croissante comme pôle d’emploi et d’activités.
J’en viens maintenant aux questions de forme et de procédure. Il est important de rappeler que la demande de permis d’urbanisme a été introduite avant les élections régionales de 2024. Toutefois, c’est à urban.brussels qu’il revient de se prononcer sur la complétude du dossier avant le lancement de l’enquête publique. Le dossier a été officiellement déclaré complet le 19 mai 2025. Durant l’année écoulée, le contenu du dossier n’a pas été modifié en substance. Je précise que Bruxelles Mobilité et la STIB ont accordé une attention particulière à la participation citoyenne, en amont du dépôt de la demande de permis.
Pour le secteur Belgica, une séance d’information s’est tenue le samedi 17 février 2024 dans un lieu de passage fréquenté du quartier accessible durant une grande partie de la journée. L'objectif était de permettre au plus grand nombre de citoyens d’y participer.
Pour le secteur Bolivar, une séance d’information a été organisée le 22 février 2024, avec une permanence assurée jusqu’à 19h pour toucher un public aussi large que possible.
Concernant le secteur Picard, plusieurs initiatives témoignent d’une réelle volonté d’impliquer les habitants :
- la soirée d’information du 27 avril 2023 présentant différents scénarios, avec une centaine de questionnaires remplis par les participants ;
- une présence à la brocante de la rue Ulens le 29 avril 2023 ;
- une nouvelle soirée d’information le 27 juin 2023 au Centre communautaire Maritime, rassemblant environ 150 participants ;
- trois permanences au même centre communautaire durant le mois de juillet 2023 ;
- un atelier de discussion avec les habitants, organisé le 18 novembre 2023 dans les locaux de Bruxelles Environnement.
Les invitations à ces événements ont été diffusées par le biais de prospectus, d'affiches, sur les réseaux sociaux, sur le site web, par courriel et via les associations locales. Les commerçants ont également été conviés à participer à chaque initiative.
Il est parfaitement légitime que la procédure urbanistique suive son cours durant la période d’affaires courantes, la demande ayant été introduite avant les élections. Toutefois, la décision politique relative au financement des travaux devra être prise par le futur gouvernement de plein exercice.
Quant au calendrier de l'enquête publique, ce n'est pas Bruxelles Mobilité qui en décide. Notamment pour préserver l'indépendance des procédures, urban.brussels et les communes sont responsables de son organisation.
Réplique de Mme Leila Agic
Votre réponse s'arrête-t-elle ici, Madame la Ministre ? Vous n'avez pourtant pas répondu à la question principale pour laquelle nous attendons une réponse depuis des mois, à savoir : quel est le coût estimé de ce projet ?
Réponse de la Ministre
Des estimations existent, mais comme vous le savez, elles peuvent encore évoluer dès lors qu'un cahier des charges sera établi sur la base d'un permis. Dès l'obtention du permis, et à condition qu'un gouvernement soit formé, nous établirons un cahier des charges et attribuerons le marché pour connaître les prix exacts.
Le coût du projet tel qu'il existe actuellement, tous investissements confondus, à savoir les infrastructures et le réaménagement des espaces, est estimé à 50 à 60 millions d'euros. Je rechigne toutefois à vous donner des chiffres détaillés, ceux-ci pouvant évoluer à la suite de l'enquête publique et de l'octroi du permis d'urbanisme.
S'agissant du stationnement, il est faux d'affirmer qu'aucune solution alternative existe. Des contacts sérieux ont été établis avec Nextensa, le promoteur du site de Tour & Taxis. Pour compenser la perte de places, il y a des espaces vides disponibles dans leur parking souterrain. C'est une piste qui mérite d'être sérieusement étudiée pour offrir une réponse aux citoyens.
Réplique de Mme Leila Agic
Vous avez à nouveau passé une grande partie de votre réponse à me parler du secteur Picard. Je vous pose pourtant une question précise : la présentation de neuf panneaux, le temps d'une après-midi, dans le secteur Belgica constitue-t-elle une consultation acceptable ? Vous me répondez par les consultations qui ont été menées dans le secteur Picard. Ce n'est pas de cela que je vous parlais, vous dévoyez le débat.
Le quartier Belgica va subir un changement considérable, avec une perte de places de stationnement importante, pour n'être que le terminus du projet de tram 15 qui ne concerne que six arrêts, contrairement au tram 9 qui en compte actuellement 24. Vous affirmez qu'il ne s'agit que du début et qu'à terme, cette ligne sera plus longue et reliera deux zones de la Région. Or, vous nous rappelez aussi que cette idée date d'il y a plus de vingt ans. Combien de temps attendrons-nous pour voir cette liaison entre deux zones ?
Mes petits-enfants verront-ils l'achèvement de cette ligne ? Dépenser 50 à 60 millions d'euros pour créer six arrêts, tout en rendant la vie de nombreuses familles ingérable ? Non ! Nous avons besoin de cet argent pour mener à bien d'autres projets dans la Région. Je ne comprends pas que nous puissions parler de réalités aussi différentes.