Menaces du gouvernement Arizona sur la pension des femmes

De Leila Agic,

à Yves Coppieters, ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l'Égalité des chances

L’accord de coalition du nouveau gouvernement fédéral prévoit la révision des règles relatives à l’accès et au calcul de la pension. Bien qu’aucune mesure concrète n’ait encore été adoptée, les différentes annonces de l’Arizona ne laissent guère de doute. Les droits sociaux reculeront, en particulier pour les femmes. On peut citer notamment la suppression de la pension de survie, l’introduction d’un malus pour ceux qui n’ont pas 35 années de carrière effective, la remise en cause des périodes assimilées et le fait d’exiger 156 jours de travail par an. Ce sont autant de mesures qui pénaliseront la majorité des travailleuses à temps partiel.

Monsieur le Ministre, toutes ces mesures sont intolérables et discriminatoires. Elles constituent des attaques contre les pensionnées actuelles et à venir. Loin de tenir compte des spécificités inhérentes aux carrières des femmes, le gouvernement De Wever va littéralement les sanctionner au moment de la retraite. Consi- dérant que votre parti est associé à la majorité fédérale, vous disposez de leviers indéniables pour défendre les droits des femmes dans la réforme des pensions qui s’annonce. En tant que ministre chargé des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, vous avez la responsabilité d’agir en amont pour préserver ces droits.

Dès lors, quelles démarches allez-vous entreprendre? Votre cabinet a-t-il déjà pris contact avec le ministre Jan Jambon? Le cas échéant, qu’en ressort-il?

Réponse du ministre

Madame la Députée, je vous dirai les choses clairement: la problématique des pensions relève d’une compétence fédérale. Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur l’impact et la mise en œuvre des mesures annoncées, je vous invite à prendre connaissance des discussions qui ont eu lieu à ce niveau de pouvoir à l’occasion de la réunion du 26 février 2025 de la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions.

Néanmoins, je tiens à souligner que notre accord de gouvernement prévoit des mesures visant à garantir une meilleure répartition des tâches parentales, à renforcer l’accompagnement des personnes en invalidité et à protéger les citoyens de la précarisation, par le biais de l’examen d’une mesure prévoyant le recours obligatoire au Service de créances alimentaires (SECAL). Bien que certaines dé- cisions ne soient pas de mon ressort, je prends très au sérieux les préoccupations que vous évoquez et estime qu’un suivi sera essentiel pour éviter que les réformes envisagées portent atteinte aux droits des femmes.

Dans cette optique, plusieurs initiatives sont en cours et permettront de renforcer l’égalité et de lutter contre toutes les formes de précarisation et de discrimination. Tout d’abord, notons que le Plan «Droits des femmes» est en phase d’élaboration et que la société civile a déjà été consultée dans une logique de concertation et d’efficacité. Ensuite, je veillerai personnellement à ce que ces sujets soient abor- dés et débattus au sein de la conférence interministérielle (CIM) Droits des femmes, car nous devons faire preuve de cohérence et de vigilance vis-à-vis de nos politiques relatives à l’égalité des genres. Enfin, récemment validée, la stratégie wallonne de soutien aux familles monoparentales sera primordiale pour la pé- riode 2025-2029, sachant que ces dernières sont majoritairement composées de femmes.

Soyez donc assurée de ma volonté de défendre activement les droits des femmes dans le cadre de mes compétences. Je veillerai à ce que la mise en œuvre des ré- formes n’entraîne pas d’effets néfastes sur les femmes. À ce stade, je n’ai pas rencontré le ministre fédéral des Pensions à ce sujet.

Réplique de Mme Agic

Monsieur le Ministre, j’ai pris note de votre volonté de suivre attentivement l’évolution de ce dossier. Les différentes questions évoquées aujourd’hui seront donc abordées lors de la CIM Droits des femmes.

Malgré toutes ces bonnes intentions pour l’avenir, je dois malheureusement vous dire que les femmes qui ont travaillé ces dix, vingt ou trente dernières années n’ont pas pu bénéficier des quelques éléments positifs de l’accord Arizona que vous avez épinglés. Les mesures annoncées auront des conséquences sur leur pension, si tant est qu’elles entrent véritablement en vigueur dans l’optique de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes sur le plan de la carrière.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Ministre, je reste extrêmement inquiète quant aux conséquences potentielles de cette réforme sur les pensions. J’espère que vous porterez notre voix au sein de votre parti afin que Les Engagés donnent à ce projet de réforme un caractère plus humaniste.