Diminution annoncée des crédits facultatifs de l’année 2025

De Leila Agic

à la ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones

Question écrite 

Vous avez annoncé vouloir réduire le montant des crédits dits «facultatifs» à hauteur de 5,4 millions d’euros. Pourriez-vous m’indiquer ce que regroupent les crédits facultatifs pour votre gouvernement ? S’agit-il des dépenses de code 9c uniquement ? Des crédits de la loterie nationale ? Des crédits octroyés ponctuellement, notamment en culture ? Des crédits prévus décrétalement, mais «dans la limite des crédits disponibles» ?

À quel montant estimez-vous le total des dépenses facultatives du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles  ? Pourriez-vous nous indiquer comment le montant des économies a été calculé ? Une évaluation a-t-elle été réalisée au préalable afin de mettre en évidence où ces subventions étaient considérées comme inutiles ? Si oui, sous quelle forme ?

Ces subsides, bien que facultatifs, sont parfois essentiels pour les missions de certaines associations et un bon nombre de crédits sont d’ailleurs récurrents. Comment vous êtes-vous assuré de ne pas mettre en péril certaines associations de terrain ? Pourriez-vous également nous lister les crédits facultatifs qui sont réduits dès 2025 et les compétences et bénéficiaires qu’ils touchent ? Des secteurs sont-ils immunisés ?

Réponse  

Le budget initial pour l’année 2025 a été conçu avec pour objectif la stabilisation et la réduction progressive du déficit de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en vue d’atteindre cet objectif d’ici 2029, conformément à la trajectoire budgétaire définie par le gouvernement.

Dans ce cadre, nous avons fait le choix d’assumer nos responsabilités et d’adopter des mesures d’économie sans pour autant appliquer une politique d’austérité rigide. Les mesures d’économie traduisent notre volonté de gérer les finances publiques de manière équilibrée et responsable.

En ce qui concerne la diminution des crédits facultatifs de 5,4 millions d’euros prévue pour l’année 2025, l’essentiel des économies sera réalisé via une réduction de la répartition de la dotation du Fonds de la Loterie nationale au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec un effort commun de chaque secteur percevant une dotation. Ces crédits, soit près de 4 millions d’euros, feront l’objet d’une désaffectation. Outre le Fonds de la Loterie nationale, et comme vous l’avez mentionné, le principal code dépense concerné par la réduction des crédits facultatifs pour 2025 est le code 9c «Dépenses non organiques autres» pour un montant de quelque 1,1 million d’euros. Ces crédits facultatifs seront réduits notamment dans les secteurs de la promotion de Bruxelles et du Sport.

Une évaluation des consommations liées à ces différents AB et de la pertinence des actions proposées a été réalisée par le gouvernement afin de limiter l’impact sur les acteurs de terrain. Par ailleurs, les quelque 300 000,00 d’euros restants sont essentiellement liés à la diminution de subventions dans le cadre d’appels à projets (codes dépenses 9a «Dépenses sans base légale organique qui permettent la continuité du service public» et 9 b «Financement structurel d’un secteur»), et ce, dans les secteurs du sport, de l’égalité des chances et du pilotage de l’Administration générale de l'enseignement (AGE). L’analyse des crédits alloués en 2024 et des consommations associées aux exercices précédents a permis le maintien de montants suffisants pour répondre aux besoins des secteurs.