Suppression ou pérennisation des subventions facultatives au sein de vos compétences

De Leila Agic,

à Valérie Lescrenier, vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de justice.

Dans le cadre du budget initial pour l’année 2025, des économies de 924 000 euros sont réalisés sur les subventions facultatives relevant de votre compétence, Madame la Ministre. Le caractère facultatif de ces subventions est tout relatif, car beaucoup d’opérateurs en dépendent depuis plusieurs années pour assurer leur fonctionnement. Ces aides, même si elles ne sont pas non structurelles et si elles ne sont pas de simples moyens laissés à la discrétion des ministres, permettent de soutenir des initiatives cruciales, de garantir la vitalité du tissu associatif et d’accompagner des acteurs de terrain qui n’ont souvent pas d’autres leviers de financement.

Or, les économies qu’a annoncées le gouvernement suscitent l’inquiétude légitime des bénéficiaires. Il est impératif de clarifier comment ces coupes seront appliquées et de garantir que cette rationalisation budgétaire ne se fasse pas au détriment des missions fondamentales portées par ces subventions.

Avez-vous déjà établi une liste des subventions concernées, accordées aux opérateurs qui relèvent de vos compétences ? Un groupe de travail devait être créé pour analyser l’impact de ces subventions facultatives, pour mieux encadrer et structurer leur octroi et pour envisager leur transformation en financements pluriannuels ou structurels, et ce, dès le début de l’année 2025. Où en êtes-vous dans cette démarche, notamment afin de prévoir les arbitrages pour l’année 2025 et les années suivantes ?

Quel est le processus d'introduction des demandes, quelles sont les nouvelles règles d’attribution envisagées et quel est le calendrier prévu pour les secteurs qui relèvent de vos compétences ? Dans quelle mesure les subventions pourraient-elles être transformées en financements structurels ? Sachant que de nombreuses asso- ciations et emplois en dépendent, comment s’organisent la concertation et la communication à ce sujet ? Quand comptez-vous informer les bénéficiaires du devenir de leur subvention ? Quelles garanties leur avez-vous apportées pour assurer leur continuité ?

Réponse de la ministre

Madame la Députée, tout comme vous, je suis sensible aux réalités des associations et je serai donc attentive aux opérateurs dont l’action s’est inscrite dans la durée et relève de mes compétences.

C’est précisément pour atteindre cet objectif que le gouvernement souhaite réfor- mer le mécanisme d’octroi des subventions facultatives en formalisant certaines subventions récurrentes, en simplifiant les démarches des structures concernées, en préservant des moyens pour des projets innovants et en contribuant à l’effort budgétaire global.

Plusieurs rencontres avec le groupe de travail «Subventions facultatives» ont déjà eu lieu. Ainsi, ce groupe a permis de définir les principes directeurs encadrant l’octroi, l’utilisation et le contrôle des subventions facultatives. Les nouvelles règles d’attribution et le calendrier d’application ont été débattus, mais ne sont pas encore finalisés. L’approche actée est différente en fonction du secteur afin de respecter les spécificités de chacun.

Avant de soumettre les propositions concrètes de réforme aux différents secteurs et d’avancer vers un dispositif plus efficient, plus lisible et plus juste, il faut en- core poursuivre les travaux de ce groupe de travail.

En ce qui concerne mes compétences fonctionnelles, l’économie de 924 000 euros sera bien réalisée, mais il est impossible d’établir une liste des opérateurs poten- tiellement touchés. En effet, il faut garder en tête les différents objectifs des ré- formes: d’une part, la potentielle pérennisation des subventions des opérateurs inscrits dans la durée des politiques que je mène et, d’autre part, la logique de subvention facultative. Ces subventions ne sont par définition pas accordées de manière récurrente. Il n’est donc pas possible de chiffrer l’impact actuel sur des opérateurs spécifiques.

Réplique de Mme Agic

Madame la Ministre, ces subventions n’ont de «facultatives» que le nom. Même si j’entends la difficulté à établir une note, il est important de considérer le nombre d’associations dont les ressources pourraient diminuer.

Vous dites que les travaux sont en cours pour la pérennisation des subventions. Dans ce cas, je regrette que nous n’ayons pas reçu un calendrier plus précis pour savoir quand vous aurez des informations pertinentes. À ce stade, le flou subsiste autour de ces questions. Les opérateurs ont besoin de garanties et de visibilité pour imaginer ce que le gouvernement leur réserve. Je vous réinterrogerai donc, dans quelques mois, sur l’état d’avancement du dossier.