Budget dédié à l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE)
De Leila Agic
à La Vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice
Question écrite
Lors de la présentation des résultats du conclave budgétaire 2025, le gouvernement a présenté des économies et des politiques nouvelles touchant au secteur de l’enfance sans nous en détailler les différents impacts sur le budget de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE). Plus spécifiquement, vous nous avez indiqué que le contrat de gestion de l’ONE serait indexé, excepté l’enveloppe dédiée au fonctionnement de l’organisme.
Pourriez-vous, dès lors, nous détailler l’évolution des différentes dotations de l’ONE lié à son contrat de gestion, par catégories ? Cette mesure de non-indexation des moyens de fonctionnement est-elle structurelle ou uniquement pour le budget 2025 ? Vous avez également indiqué en commission qu’une économie additionnelle de 4 millions d’euros serait demandée à l’ONE. Dans quelle enveloppe budgétaire l’organisme devra-t-il puiser et quelles politiques seront impactées par cette coupe budgétaire? Cette économie est-elle structurelle ?
Par ailleurs, vous avez indiqué que le volet «politiques nouvelles» du contrat de gestion de l’ONE serait désormais couvert et financé par l’ONE, pour une enveloppe totale de 31 millions d’euros. Dans ce cadre, une enveloppe supplémentaire de 12,5 millions d’euros était prévue par la Fédération Wallonie-Bruxelles et incluse précédemment dans la trajectoire à politique constante. Ces montants ont-ils bien été débloqués par votre gouvernement et injectés dans le budget de l’ONE ? Ou, au contraire, l’ONE doit-elle puiser dans son budget total pour financer cette dernière enveloppe?
Enfin, concernant l’aide exceptionnelle de 200 euros aux milieux d’accueil privé, combien de moyens supplémentaires l’ONE recevra-t-elle en 2025 pour financer cette mesure ? Ce mécanisme est-il structurellement pérennisé ou est-il tributaire d’une prochaine évaluation ?
Réponse de la ministre
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des montants budgétaires fixés par articles de base pour l’initial 2024, l’initial 2025 et l’évolution entre les deux années. Ces chiffres vous sont naturellement communiqués sous réserve d’approbation des budgets ajusté 2024 et initial 2025 par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
À ces 32 millions, il faut ajouter une autorisation de dépenses de plus de 31 millions supplémentaires pour permettre à l’ONE de réaliser, poursuivre et/ou finaliser les projets prévus par le contrat de gestion de l’ONE 2021 – 2025:
Cette enveloppe est bien une enveloppe supplémentaire. L’ONE ne devra pas trouver ces moyens par le biais d’économies supplémentaires. En 2025, il utilisera ses réserves affectées à cette fin. La non-indexation d’une partie de son fonctionnement (équivalent à 2,730 millions) et l’économie de 4 millions ont été demandées par le gouvernement pour participer à l’effort global d’assainissement des finances de la fédération. L’ONE étant un organisme de type 2, il lui revient de voir comment il peut couvrir ses économies: en réduisant certaines dépenses ou en augmentant ses recettes propres.
En 2025, l’ONE a décidé de réduire plusieurs budgets de dépense:
− sur les frais de personnel;
− sur la cellule de veille: l’ONE dispose d’une provision affectée à cette fin si des dépenses sont nécessaires en 2025;
− sur les dépenses d’achat de vaccin: l’ONE a évalué les besoins pour 2025 et prévoit une sous-consommation du budget initialement prévu;
− sur la subvention des services d’accueil d’enfants: l’ONE estime que les budgets prévus ne seront pas encore utilisés à plein régime compte tenu des passages progressifs dans l’année et du choix de certaines accueillantes de rester sous le statut de conventionnées.