Quelles perspectives pour le Plan “Droits des Femmes” 2025-2029?

De Leila Agic,

à Yves Coppieters, ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

Question orale

Monsieur le Ministre, en réponse à une question écrite de ma collègue Sabine Roberty, vous avez précisé que l’élaboration du futur Plan «Droits des femmes» 2025-2029 de la Fédération Wallonie-Bruxelles devrait identifier des priorités clés à mettre en œuvre. Vos réponses étaient très éclairantes quant aux procédures, mais vous n’avez partagé aucune indication substantielle sur le contenu de ces priorités.

Je comprends que les résultats de l’évaluation du Plan «Droits des femmes» 2020- 2024 doivent encore transiter par des instances consultatives avant de pouvoir être transmis au Parlement. Néanmoins, en tant que ministre chargé des Droits des femmes, vous avez certainement identifié des orientations stratégiques ou politiques que vous souhaitez développer dans ce domaine. Je souhaiterais donc connaître les objectifs qui jalonneront votre feuille de route. Je voudrais également vous interroger sur la possibilité d’introduire la question des mineures d’âge dans le futur plan.

En effet, la dernière Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes a mis en évidence ce public cible et la nécessité de tenir compte de ses besoins particuliers dans les politiques d’aide et de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Plus globalement, il me semble essentiel de faire des jeunes une priorité transversale du futur plan. La sensibilisation aux questions de genre, l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), ainsi que la prévention des comportements sexistes et violents dès le plus jeune âge constituent autant de leviers pour lutter efficacement contre les inégalités et les violences. Les jeunes sont non seulement des acteurs du changement, mais également les premières victimes de certains stéréotypes et comportements discriminants qu’il nous incombe de déconstruire.

Enfin, une attention spécifique aux jeunes dans le cadre du Plan «Droits des femmes» permettrait d’anticiper certaines problématiques émergentes, comme les violences numériques ou l’hypersexualisation, qui touchent particulièrement cette catégorie de la population, notamment par le biais des réseaux sociaux. Jugez-vous cette piste opportune ? Quels sont les retours des acteurs de terrain à ce sujet ? Comment ces questions pourraient-elles être intégrées dans le Plan «Droits des femmes» 2025-2029 ?

Réponse du ministre

Madame la Députée, l’élaboration du futur Plan «Droits des femmes» nécessite un processus rigoureux de concertation, d’échange et d’évaluation au cours duquel il faudra veiller à préserver l’indépendance du Conseil consultatif des droits des femmes. Nous attendons toujours le rapport d’évaluation final de ce dispositif pour la période 2020-2024, qui nous permettra d’orienter le contenu du prochain Plan «Droits des femmes». Une fois l’évaluation reçue, ce rapport sera transmis au Conseil consultatif des droits des femmes afin qu’il émette un avis. Nous espérons obtenir le rapport au début de cette année 2025.

Tel que prévu, le processus d’élaboration du futur Plan «Droits des femmes» intégrera le secteur féministe par le biais du Conseil consultatif des droits des femmes, mais aussi à travers l’organisation de deux assemblées plénières au sein d’Alter Égales. Il prévoit aussi de consulter les administrations générales du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organismes d’intérêt public (OIP) concernés.

Par conséquent, les priorités de ma feuille de route refléteront les besoins identifiés sur le terrain, mais aussi les recommandations formulées lors des assemblées d’Alter Égales et au sein du Conseil consultatif, ainsi que les mesures inscrites dans la Déclaration de politique communautaire (DPC). Ne disposant pas de tous ces éléments, je ne peux vous les communiquer aujourd’hui et j’estime qu’il serait prématuré d’explorer de manière prospective les possibilités d’introduire de nouvelles stratégies relatives aux jeunes et aux mineurs d’âge.

Toutefois, le Plan «Droits des femmes» 2020-2024 contenait déjà quelques mesures très intéressantes en faveur des mineurs dont, je l’espère, nous pourrons assurer la continuité. Il s’agit tout d’abord de la création d’hébergements destinés aux victimes mineures de mariage forcé, avec une prise en charge immédiate, accessible 24 heures sur 24 et pluridisciplinaire.

Notons par ailleurs la réalisation d’un rapport statistique sur les motifs de prise en charge des mineurs victimes de violences basées sur le genre, c’est-à-dire des enfants exposés aux violences conjugales et des mineurs victimes de mariage forcé ou de violences sexuelles. Parmi les mesures existantes figure aussi la campagne de sensibilisation des mineurs visant à promouvoir un tchat relatif aux violences sexuelles baptisé «Maintenant, j’en parle».

Je mentionnerai encore la reconnaissance de cinq collectifs de lutte contre les violences faites aux femmes, dont plusieurs projets concernaient les enfants: la réalisation d’un outil méthodologique et pédagogique relatif aux violences liées à l’honneur et destiné aux animateurs d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS); une étude sur les mariages coutumiers, traditionnels et religieux; une recherche sur les mutilations génitales féminines et sur la problématique par rapport à des femmes originaires d’Asie ou du monde arabe vivant en Belgique. Il y a également eu des campagnes de prévention sur les mutilations génitales auprès des enseignants, des formations proposées aux animateurs des maisons des jeunes et des services d’aide en milieu ouvert (AMO) ou encore des ateliers sur la masculinité organisés pour des jeunes dans le cadre du projet «CRUSH». Des stages d’autodéfense pour filles ont été organisés, de même que des formations de formateur spécifiques à ce domaine.

Pour terminer ce florilège, je citerai encore l’adoption et l’entrée en vigueur, au mois de septembre 2023, de l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF) relatif à la généralisation de l’EVRAS. Cet accord impose aux écoles l’organisation obligatoire d’un minimum d’animations EVRAS qui doivent être dispensées en sixième année primaire et en quatrième année secondaire. Ces animations sont réalisées par des structures labellisées. Rappelons que la labellisation nécessite que les animateurs suivent une formation obligatoire. Nous poursuivrons dans cette direction en renforçant et en adaptant les dispositifs pour répondre aux besoins spécifiques des mineurs.

Toutefois, si le Plan «Droits des femmes» constitue un outil fondamental pour traiter de tels enjeux, il ne peut être envisagé isolément. À cet égard, il existe aussi le Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes, qui est en cours d’élaboration après une large consultation de la société civile qui a eu lieu en septembre 2024. Il consacrera une attention particulière aux jeunes, notamment dans la prévention de l’inceste, la prise en charge des mineurs exposés aux violences conjugales, la prévention des mariages forcés et, bien sûr, la lutte contre les mutilations génitales féminines.

De plus, une campagne de sensibilisation, destinée aux adolescents et adolescentes âgés de 15 à 20 ans et visant à déconstruire les stéréotypes de genre, sera lancée au second semestre 2025.

En conclusion, notre ambition est bien de construire un plan inclusif et adapté aux réalités actuelles en tirant parti des retours d’expérience du terrain et des travaux consultatifs, tout en anticipant les défis émergents.

Réplique de Mme Agic

Monsieur le Ministre, je ne m’attendais pas du tout à ce que vous m’annonciez que nous arrêterons de soutenir des projets en faveur des jeunes financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est le moins que l’on puisse faire.

Par contre, le message que le mouvement associatif féministe a fait entendre le 25 novembre est assez clair: ces organismes demandent un plan coordonné qui soit un axe structurel de la lutte contre les violences de genre. Vous auriez donc tout de même pu vous avancer un peu en indiquant qu’il s’agirait de l’un des axes importants du futur Plan «Droits des femmes».

En effet, cette question est de plus en plus présente dans l’actualité, à tel point qu’elle figurait parmi les trois grandes thématiques de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

En conclusion, je suis assez déçue de ne recevoir aucune réponse claire à ce sujet pourtant consensuel dans le monde féministe. Cela étant, j’imagine que le secteur remettra cette demande sur la table et que vous ferez en sorte d’y répondre.