Trajectoire budgétaire 2024-2029: intégration des politiques nouvelles et pistes d’économies

De Leila Agic

à ,ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones 

Lors de la commission budget du 21 octobre dernier, vous nous avez présenté votre trajectoire budgétaire 2024-2029. Celle-ci ambitionne de faire passer le déficit de la Fédération Wallonie-Bruxelles de 1,547 million euros à politique inchangée à l’horizon 2029, à -1,214 million euros au même horizon. Cette trajectoire nous permet facilement de définir qu’un effort de 333 millions euros sera réalisé sous cette législature.

Toutefois, il reste deux inconnues pour permettre une véritable compréhension de cette trajectoire. À savoir, d’une part, les politiques nouvelles qui sont intégrées à cette trajectoire, et d’autre part, les politiques sur lesquelles seront réalisés les efforts nécessaires pour atteindre votre objectif. Pourriez-vous donc nous indiquer quelles politiques nouvelles sont intégrées dans cette trajectoire présentée le 21 octobre ?

Notamment, nous confirmer que vous avez bien intégré dans cette trajectoire, le coût de la fin de la statutarisation des enseignants, le coût de la fin de l’enveloppe fermée pour l’enseignement supérieur, le coût de la réforme de la formation initiale des enseignants, et tout particulièrement le coût du nouveau barème 401, le coût de la création des 5 000 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance et le coût du rééquilibrage des moyens de fonction des écoles subventionnées par rapport aux écoles organisées. Pour chaque mesure qui est intégrée à la trajectoire, pourriez-vous nous indiquer quel montant est intégré et en quelle année ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous liste des politiques qui seront impactés par les économies intégrées, pour quel montant et en quelle année ? Et ce en tenant compte des politiques nouvelles, qui viennent inévitablement augmenter significativement l’effort de 333 millions euros déjà identifiés.

Réponse 

Votre question porte sur le détail des politiques nouvelles et des pistes d’économies dans la trajectoire budgétaire 2024-2029. Je me permets de vous rappeler que nous venons juste de clôturer le budget initial 2025 et non toute la législature 2024-2029. Je suis moi-même très impatiente de pouvoir mettre en œuvre toutes les politiques évoquées dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), mais nous devons aussi comprendre que nous devons laisser le temps à la construction des mesures, à leurs traductions en textes, à leurs ajustements et affinements, mais également à la concertation avec toutes les parties prenantes pour pouvoir développer des politiques les plus justes et les plus efficaces possibles.

Par ailleurs, vous devez également comprendre que la trajectoire budgétaire 2024-2029 que vous évoquez correspond à une trajectoire budgétaire politique arrêtée par le gouvernement. En d’autres termes, elle représente notre objectif à atteindre et qui devra tenir compte, d’une part, de mesures d’économie encore à venir et, d’autre part, de l’ensemble des nouvelles politiques que le gouvernement mettra en place sur cette législature. Je vous confirme donc que le coût de la fin de la statutarisation des enseignants, le coût de la fin de l’enveloppe fermée pour l’enseignement supérieur, le coût de la réforme de la formation initiale des enseignants, et tout particulièrement le coût du nouveau barème 401, le coût de la création des 5000 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance et le coût du rééquilibrage des moyens de fonction des écoles subventionnées par rapport aux écoles organisées seront donc bien intégrés dans cette trajectoire d’objectifs.

Ainsi, le rééquilibrage des moyens de fonction des écoles subventionnées par rapport aux écoles organisées fait partie intégrante du décret-programme et son coût figurera donc dans la trajectoire pluriannuelle qui sera présentée dans les documents budgétaires. Pour d’autres des politiques que vous citez, leurs coûts dépendront de la manière dont ces politiques seront paramétrées durant la suite de la législature.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que l’impact budgétaire de la plupart des mesures que vous citez a des influences à long terme qui dépassent le cadre de cette législature. Il faudra donc non seulement prendre en compte leur impact à court terme tout en respectant l’objectif budgétaire fixé par le gouvernement sur la législature, mais également assurer la soutenabilité financière de la Fédération à plus long terme.