De Madame Leila Agic, députée régionale ;

À Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances ;

À Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles

Question orale

Ma question s'adressait principalement au ministre Gatz, mais je ne doute pas qu'il a transmis ses éléments de réponse à Mme la secrétaire d'État.

Nous le savons, les violences que subissent les femmes ne s’arrêtent pas aux portes de leur domicile. Le harcèlement et les agressions sexuelles sont également présents sur le lieu de travail. De nombreuses femmes sont contraintes de travailler dans une atmosphère intimidante, désagréable ou humiliante, où elles sont soumises à de nombreux types de harcèlements et d'agressions liés à leur genre. Elles se voient soumises à des pseudo-blagues qui ne font rire que leurs auteurs, à des insinuations et des déclarations offensantes et font l'objet de contacts physiques importuns qui peuvent mener à une agression. Bien qu'il soit répandu, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail n'est souvent pas signalé par peur du ridicule, du blâme ou des représailles sociales ou professionnelles.

Chaque année, de nombreuses femmes déclarent avoir été victimes de violence au travail. Malheureusement, une multitude d'autres cas ne sont pas signalés. La violence au travail est tout acte ou menace de violence physique, de harcèlement, d'intimidation ou tout autre comportement perturbateur menaçant qui se produit sur le lieu de travail et peut impliquer les employés, les clients et les visiteurs. Quelle que soit la façon dont la violence se manifeste, cela reste une préoccupation majeure pour les femmes.

La législation du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail définit ce qu’il faut entendre par violence au travail, harcèlement moral ou sexuel au travail. Alors que le harcèlement et les agressions sexuelles sont tous deux des violations des droits de l'homme, il n'existe pas de convention internationale complète sur la violence sexiste au travail.

Il nous incombe toutefois de mener des actions et de formuler des propositions pour lutter contre les violences et le harcèlement auxquels les femmes sont quotidiennement confrontées sur leur lieu de travail.

C’est pour répondre à cette problématique que le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes comprend l’action 15 : la nécessité d’organiser des formations destinées aux responsables et managers du secteur public en matière de harcèlement, de violence au travail et de violence domestique, qui abordent également leurs capacités de détection.

La réalisation de cette action était déjà prévue pour 2021. En ce début d'année 2022 et à quelques semaines de l’évaluation du plan, il semble important de faire le point sur les avancées dans ce dossier.

Mes questions sont donc les suivantes :

• Où en est la réalisation du point 15 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes ?

• Les managers dans les services publics et organismes d'intérêt public ont-ils été sensibilisés et formés à leur responsabilité en matière de harcèlement, aux violences au travail et à la détection du phénomène ?

• Avez-vous pris contact avec des employeurs privés et publics afin qu’ils participent à la lutte contre les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail en raison de leur genre ?

Réponse de la Secrétaire d'Etat

Comme vos questions relèvent également de la compétence des ministres Gatz et Clerfayt, je vous fais part des informations qu’ils m’ont communiquées.

Il est certain que l’impact des violences entre partenaires est important au travail. En effet, une étude belge révèle que 41 % des travailleuses qui vivent des situations de violence à la maison sont davantage absentes, que pour 73 % d'entre elles, les performances au travail s'en ressentent et que, pour 58 % de ces travailleuses, la violence se poursuit pendant la journée de travail elle-même.

Par ailleurs, les travailleuses en subissent naturellement les conséquences à titre individuel : perte de concentration, baisse de confiance en soi, maladie, peur des conflits au travail, etc.

Pour ces raisons, la violence entre partenaires n'a pas seulement un impact économique, mais aussi un impact humain et organisationnel important sur le lieu de travail. Dès lors, les collègues et les managers peuvent jouer un rôle majeur en aidant et en soutenant les employés qui subissent la violence à la maison.

En effet, avoir une hiérarchie qui reconnaît les signes de violence intrafamiliale, connaît ses répercussions et souhaite apporter son aide dans la mesure de ses possibilités, peut faire une réelle différence pour les victimes de violence entre partenaires.

L’action 15 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes se focalise sur cette problématique. Concrètement, via talent.brussels qui pilote cette action, il est prévu d’informer les managers des organismes publics bruxellois du rôle qu'ils et elles peuvent jouer dans la prévention et la lutte contre la violence et de leur fournir une formation en la matière.

Pour ce faire, mon collègue Sven Gatz indique qu’en 2021, talent.brussels a organisé une formation sur les violences conjugales qui ciblait les managers des services publics et les organismes publics bruxellois. Cependant, elle a été remplacée par une formation à destination d’un public large, faute d'inscriptions suffisantes, de même qu’une formation sur le sexisme et le harcèlement sexuel.

D’autres formations étaient également prévues, mais n’ont pas eu lieu, faute d'un nombre d'inscriptions suffisant. Les difficultés rencontrées en 2021 pour organiser ces formations s’expliquent sans doute par le fait qu’elles devaient alors se dérouler exclusivement en virtuel.

En 2022, trois formations sont prévues sur le thème des violences conjugales, de même que deux formations sur le thème du sexisme et du harcèlement sexuel.

Afin d’inciter le plus grand nombre de managers à s’inscrire aux formations, talent.brussels multiplie les canaux de communication, que ce soit via les services de formation, les managers de la diversité ou equal.brussels.

En parallèle, par l’intermédiaire du réseau des managers de la diversité, la Fédération laïque de centres de planning familial a pu impliquer le personnel des institutions régionales dans les ateliers visant l’élaboration de l’outil Détection, prise en charge & orientation des victimes (DPO) soutenu par mon administration equal.brussels. Des ateliers intersectoriels de sensibilisation à l’outil, animés par des expertes en violences sexuelles et conjugales, se tiennent depuis le 10 mars 2022. Talent.brussels a invité les institutions régionales à diffuser l’information auprès de leur personnel.

Dans ce cadre, le ministre Bernard Clerfayt indique que le service social d’Actiris ainsi que les services de première ligne ont été invités à participer également à la formation de DPO.

Par ailleurs, relativement à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la violence sexuels sur le lieu de travail luimême, equal.brussels a financé la création et la diffusion d'un guide par l'asbl Jump, destiné aux administrations bruxelloises (communales et régionales) et intitulé "Libérez votre entreprise du sexisme". Ce projet répondait à l'action 22 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, par le biais de l'appel à projets d’equal.brussels. Cette brochure, très pratique, est distribuée dans les services publics bruxellois par les managers de la diversité et les responsables des administrations.

Enfin, en ce qui concerne les travailleuses du secteur privé, Actiris sensibilise les managers de la diversité des entreprises, en application de l'action 23 du plan, à inclure des actions de prévention et de lutte contre les violences dans leur plan de diversité.

Au niveau d’Actiris, M. Clerfayt me communique que c’est Actiris Academy qui est chargé des formations du personnel et qui organise pour les managers et les collaborateurs des formations en lien avec cette problématique, dont voici la liste :

- sexisme et harcèlement en contexte professionnel ;

- genre et bien-être au travail ;

- pour une communication sensible au genre ;

- identité de genre et expression de genre ;

- grossesse et discrimination ;

- Violences conjugales ;

- lois antidiscrimination ;

- comment gérer la diversité dans mon équipe ;

- et, enfin, gestion de l’agressivité.