L’interdiction imposée aux mécaniciens de Bruxelles-Propreté de se faire livrer des repas chauds.

de la députée Leila Agic

à Monsieur Maron, Ministre chargé de la propreté

Question orale

Dans la presse du 10 février 2021, nous apprenions que depuis la mi-décembre, la direction de Bruxelles-Propreté a adopté un règlement pour le moins étrange.

En effet, ils ont décidé que les ouvriers affectés au garage central n’auront plus le droit de se faire livrer des repas chauds pendant leur pause.

La décision a été libellée comme suit : « Les commandes de nourritures chaudes (frites, hamburger, pizza…) via un service de livraison sont interdites (…) Par contre, une commande groupée chez un fournisseur unique de sandwiches, salades ou autres plats froids est autorisée ».

Cette décision concerne entre 70 et 80 personnes travaillant au sein de l’unité qui répare et maintien les camions de l’agence régionale de propreté. Il s’agit d’un service vital, stratégique et essentiel, surtout en pleine crise sanitaire du Coronavirus.

En effet, si parmi les 750 camions de l’agence, quelques-uns sont en panne, il ne serait pas possible de faire les tournées de collecte de déchets, des bulles à verre ou de nettoyage des rues concernées.

Les ouvriers visés trouvent ce règlement discriminatoire dans la mesure où il ne concerne pas l’ensemble des travailleurs de Bruxelles-Propreté. On applique des mesures différentes à des personnes dans une situation similaire.

Il semblerait par ailleurs que des sanctions, appelés bulletins de signalement, ont été dressées contre les travailleurs qui n’auraient pas respecté cette nouvelle mesure.

Finalement, je tiens à préciser que les organes de concertation (CPPT et médecin du travail) ne se seraient jamais opposés aux commandes de plats chauds étant donné que les ouvriers en questions ont un horaire fixe et ne disposent pas de suffisamment de temps pour sortir chercher à manger.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

1) Quelle est votre position quant à cette nouvelle mesure ? Avez-vous autorité ou le droit à un avis consultatif auprès de l’ABP à propos des règlements adoptés par celle-ci ?

2) Est-ce que de telles mesures pourraient être justifiées pour un motif sanitaire ?

3) Existe-t-il d’autres OIP ou administrations régionales ayant pris le même type de règlement ?

Réponse du Ministre

Le garage central de Bruxelles Propreté emploie 64 agents qui ont pour tâche de maintenir les véhicules de l’agence en parfait état de fonctionnement et de sécurité, afin que les agents puissent effectuer leurs missions de service public. Il s’organise en différents ateliers en fonction du métier (carrosserie, réparation, pneumatiques, etc.). Chacun de ces ateliers s’organise à son tour en équipesautonomes de quatre à dix personnes.

Le garage central dispose d’une cantine pouvant accueillir un maximum de quatorze personnes simultanément en période de Covid-19, au lieu de 48 en temps normal, cela pour respecter les mesures sanitaires et les gestes barrières.

Pour réduire le risque d'apparition d'un éventuel foyer de contamination, il a été demandé aux équipes de prendre leur pause de 30 minutes à heure fixe afin de respecter la jauge de quatorze personnes et d'éviter de mélanger les équipes à la cantine. J’admets que ces mesures sont contraignantes, mais elles restent indispensables pour réduire le risque.

Le chef de garage a rapidement rencontré des difficultés quant au respect de ces horaires de pause, en raison de la réception des repas chauds. Les services de livraison externes ne peuvent en effet pas garantir l’heure exacte d’arrivée de la commande. Aussi, certains agents refusaient de prendre leur pause à l’heure prévue, car leur plat n’était pas arrivé, tandis qu’à l’inverse, d’autres souhaitaient avancer leur pause, leur repas chaud ayant été livré et risquant de refroidir.

À maintes reprises, le chef de garage a expliqué aux agents du service l’importance de respecter les créneaux horaires définis pour se rendre à la cantine. L'objectif est d'éviter la présence de trop nombreux agents en même temps ainsi que les mélanges de groupes de travailleurs.

Certains agents se sont néanmoins obstinés à accéder sans restriction à la cantine pour manger des plats chauds qu’ils se faisaient livrer. Pour éviter ce problème et, sachant que les services de prévention et de protection au travail ont autorisé le maintien de la mise à disposition de soupe chaude à la cantine, le chef de garage a demandé que la commande unique de plats froids soit privilégiée.

Cet effort temporaire en période de pandémie permet de réduire les risques de contaminations croisées lors des échanges à la cantine. Cela diminue aussi significativement le nombre de visiteurs, c'est-à-dire de livreurs, se présentant successivement à l’accueil du garage central.

Il reste cependant loisible à chaque agent de récupérer son sandwich ou son plat froid au moment de sa pause, accompagné éventuellement d’une soupe chaude. Cette demande a fait l’objet d’une vive opposition d’un nombre limité de travailleurs et de travailleuses refusant de renoncer à la commande de ces plats chauds.

Bien qu’informée des raisons de cette mesure, une organisation syndicale a souhaité soutenir les agents opposés à celle-ci. Ce point a été abordé en concertation sociale le 3 décembre 2020, le 10 décembre 2020 ainsi que le 14 décembre 2020.

Rappelons que le problème n'est pas la température des aliments mais les perturbations dans le respect des horaires de pause que la livraison de repas chauds engendre et leur impact sur le suivi des mesures sanitaires. Ce point a d’ailleurs été repris dans une note de service signée par le directeur général et le directeur en charge du charroi et du garage.
La note a été affichée au garage central et au garage électrique Tivoli. Des agents ont malgré tout refusé de suivre la consigne de leur responsable. Sept agents ont dès lors fait l’objet d'un rapport disciplinaire.

Quatre d’entre eux se sont ensuite vu adresser un premier avertissement. Les trois autres se sont vu rappeler leurs obligations de travailleur, ce qui ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une mise en garde formelle de Bruxelles Propreté à l’encontre de son membre du personnel.

Cette mesure d'interdiction temporaire des repas chauds au garage central est donc limitée à Bruxelles Propreté et tient à la situation spécifique de son garage central. Elle ne s’applique pas aux autres secteurs étant donné que les agents opérationnels effectuent leurs missions à l’extérieur et ne prennent pas leur repas à la cantine.

Quant au siège administratif de l’agence, les agents y sont majoritairement en régime de télétravail. Par conséquent, la cantine y est très peu utilisée.

Dans ce contexte, Bruxelles Propreté a été confrontée à des grèves de son personnel de garage. Une vingtaine d’agents du service se sont mis en grève entre le 23 et le 26 février 2021, certains sur la totalité de la période, d’autres pendant un ou deux jours.

Depuis, la situation semble s'être stabilisée. Toutes les règles de prévention et de protection ont été rappelées au personnel : respect du port du masque, mesures d’hygiène et de distanciation sociale et importance de respecter les bulles de contact, y compris à la cantine. Tous les acteurs concernés, que ce soit la direction de Bruxelles Propreté ou les organisations syndicales, sont d'accord sur la nécessité d’appliquer ces mesures de prévention.

Je suis conscient que ces mesures peuvent causer des désagréments aux agents. Je pense que l'agence a essayé de trouver un compromis entre qualité de vie au travail et contraintes liées à la crise du Covid-19.

Ces mesures sont spécifiques au contexte opérationnel du garage de Bruxelles Propreté, mais rejoignent les mesures prises par l’ensemble des administrations et organismes d'intérêt public (OIP) bruxellois dans un objectif commun de protection des agents des services publics vis-à-vis du Covid-19.

Réplique de Mme Agic

M. le ministre, je vous remercie pour vos réponses, qui nous ont permis de comprendre les désagréments susceptibles d'être occasionnés. Vous utilisez régulièrement le mot "temporaire", mais nous devons avoir conscience que cette situation "temporaire" persiste depuis plus d'un an. Il est donc légitime que ces agents aient pu, comme nous tous, en avoir par-dessus la tête à un moment donné. Vous avez évoqué un nombre très limité d'agents, mais vous avez aussi dit qu'une vingtaine d'entre eux étaient en grève... Compte tenu du fait qu'il y a au total 64 agents, cela ne me semble pas être un nombre si dérisoire.
Par ailleurs, la saleté des lieux poserait également problème eu égard aux plats froids et apportés de la maison. C'est aussi pour cette raison que certains agents préfèrent que leur plat arrive en dernière minute.

Je suis satisfaite d'apprendre que les tensions se sont apaisées depuis lors, mais nous devons continuer à en discuter et à chercher les solutions les plus adéquates pour préserver le bien-être de ces travailleurs tout en respectant les règles sanitaires en vigueur.