L'interdiction du nourrissage des renards sauvages en Région bruxelloise

de Leila Agic

à Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative.

Question orale

Si la présence du renard en Région bruxelloise participe à l'enrichissement de sa biodiversité et joue fort probablement un rôle utile dans l'équilibre de cette dernière, la densité du nombre d'individus dans certains quartiers et leur caractère parfois très familier suscitent chez les Bruxellois autant d'admiration et de compassion que de crispations.
Il est avéré que le renard ne présente pas de danger pour l'homme, les chats et les chiens, mais il en en va tout autrement des sacs poubelles ou des poules laissées en liberté dans les jardins.

Bon nombre de ménages s'accommodent du nécessaire partage de l'espace public et des jardins, en ayant notamment recours à des poubelles en conteneurs. Toutefois, la surpopulation de renards conduit parfois à des comportements déviants qui ne manquent pas d'excéder certains riverains.

En réalité, si le renard a sa place en ville, l'extraordinaire familiarité d'un nombre croissant d'individus s'explique également par leur nourrissage. Dans certains quartiers, il n'est plus rare de croiser des renards de jour comme de nuit, et de pouvoir les approcher à moins de cinq mètres, quand ils ne s'approchent pas d'eux- mêmes, si vous faites mine de leur tendre de la nourriture !

Les Bruxellois qui pensent bien faire en nourrissant les renards ne rendent pas service à l'espèce. Alors que les juvéniles sont censés quitter le terrier durant l'été, on constate de plus en plus fréquemment, à cause du nourrissage, des portées entières sédentarisées dans les intérieurs d'îlots, et ce parfois jusqu'en novembre.

Le renard marque son territoire par l'urine ou les excréments. En raison d'une concentration excessive d'individus, certains habitants se retrouvent avec des paillassons, des terrasses ou des jardins intensément marqués par ces déjections. Ils sont également victimes de nombreuses dégradations causées par les renards juvéniles chapardant, mâchant et détruisant bon nombre d'objets à leur portée dans les jardins.

Des contenus entiers de poubelles seraient ainsi ramenés dans les jardins pour une dégustation plus tranquille, et des tuyaux d'arrosage, bottes ou chaussures seraient percés ou déplacés et des coussins ou vanneries, déchirés. La passion olfactive de certains renards pour les couches-culottes semble amener certains habitants à faire de fréquentes découvertes, pour le moins inattendues, dans leur jardin.

Si ces situations au caractère potache prêtent à rire, elles le sont moins quand elles se répètent régulièrement au point que certains ménages doivent prendre garde de ne rien laisser traîner dehors ou de ne pas s'éloigner de leurs poules en liberté, qui sont parfois attaquées malgré la présence de l'homme à moins d'une dizaine de mètres.
Les renards communiquent également par cris la nuit, ce qui ne manque pas de faire aboyer tous les chiens dans les maisons ou appartements voisins et érode malheureusement aussi la compassion de certains riverains. Ainsi, la presse a fait état de cas d'empoisonnement, acte bien entendu inadmissible, que le renard soit une espèce protégée ou non.

Ce sujet peut s'avérer sensible, car bon nombre de riverains se sont pris d'affection pour les renards présents dans leur quartier. Malheureusement, la circulation de vidéos sur les réseaux sociaux tend à encourager le nourrissage et la familiarisation des renards.
Le flou actuel quant au nourrissage des renards par les particuliers entraîne dès lors l'apparition dans certains quartiers de clans pour ou contre les renards.

Pourtant, le site de Natagora déconseille clairement de nourrir les renards "car cela entraîne une augmentation artificielle de leur densité, les renards trouvant suffisamment de nourriture dans les villes où ils s'établissent".

Natagora précise également qu'à Bruxelles, la loi interdit leur nourrissage alors que le site de Bruxelles Environnement mentionne qu'il est fortement déconseillé.

Les écoconseillers des communes et Bruxelles Environnement semblent également s’accorder sur le fait que le nourrissage est inutile - même par grand froid - et porte, in fine, préjudice à l'espèce. En effet, il participe à la surpopulation, à une sédentarisation et à une familiarisation excessives. Les acteurs précités regrettent toutefois de ne pas pouvoir relayer d'instructions claires à ce sujet, car le nourrissage du renard ne serait pas formellement interdit par le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, contrairement à sa chasse, son empoisonnement ou son piégeage.

Cependant, il semble que certaines communes aient décidé, sans concertation avec les communes voisines, d'interdire le nourrissage des renards par règlement de police.

- Quelles sont les communes ayant adopté un règlement spécifique concernant le nourrissage des renards ?

- Bruxelles Environnement est dotée d'un service biodiversité fort compétent et qui a notamment collaboré, il y a quelques années, à une étude sur les populations de renards en ville. Quel est son avis quant à l'opportunité du nourrissage du renard en ville ?

- Dans cette perspective, les organisations environnementales telles que Natagora confirment-elles également que nourrir les renards en ville cause du tort à l’espèce ?

- Si l'enjeu pour le bien-être de l'espèce est confirmé par les experts en biodiversité et vie sauvage, jugez-vous opportun de prévoir de manière claire et harmonisée pour la Région bruxelloise d'interdire formellement le nourrissage du renard sauvage dans le Code de l'inspection ?

- Dans l'affirmative, quel serait le calendrier de révision du Code à cette fin ?

Réponse du Ministre

La réglementation régionale interdit de nourrir les animaux dans les réserves naturelles et forestières et dans les parcs régionaux gérés par Bruxelles Environnement.
Le règlement de parc de Bruxelles Environnement interdit la nourrissage des animaux dans son article 13.11 : "Il est interdit à tout usager, hormis lorsque la levée de cette interdiction est indiquée ou sur autorisation de Bruxelles Environnement, de nourrir les animaux." Ce règlement de parc s’applique uniquement aux usagers des parcs de la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exclusion des bois et forêts, soumis au régime forestier au sens du Code forestier et des réserves naturelles.

L’interdiction du nourrissage dans les réserves naturelles est prévue par l’ordonnance relative à la conservation de la nature dans son article 27, § 1, 8°, qui interdit, sauf dérogation, de nourrir les animaux vivant à l’état sauvage.

Par ailleurs, un nouveau règlement général de police commun aux dix-neuf communes bruxelloises est entré en vigueur le 1er avril 2020. Il n'y a donc pas de situation spécifique par commune. Ce règlement dresse la liste des incivilités et infractions sur le territoire communal. Les règlements communaux prévoient, quant à eux, l’interdiction de nourrir les animaux errants dans les espaces et lieux publics (y compris les parcs communaux).
L'article 28, § 4, stipule qu'il sera veillé à ce que les sacs ou récipients contenant les déchets ménagers soient fermés et ne puissent être la source de nuisances ni de souillures et qu’ils ne puissent attirer les animaux.

L'article 35, § 1, établit que "sauf autorisation de l’autorité compétente et à l’exception des aliments destinés aux oiseaux, autres que les pigeons, en temps de gel, il est interdit d’abandonner, de déposer, de suspendre ou de jeter sur l’espace public, bassins et étangs inclus, toute matière quelconque destinée au nourrissage des animaux en ce compris chats, chiens, canards, poissons, pigeons, oies".

L'article 100 prévoit le même type de dispositions pour les espaces verts.
La situation est donc claire : dans les espaces publics, les parcs régionaux et les parcs communaux, le nourrissage est interdit, qu'il s’agisse de renards ou d’autres animaux, sauf exception.

Par ailleurs, concernant les propriétés privées, l'administration déconseille le nourrissage des renards. Le site web de Bruxelles Environnement est explicite : "Comme tout animal sauvage, le renard est attiré par la nourriture. Si vous ne voulez pas voir le renard débarquer dans votre propriété, ne laissez donc pas de nourriture (par exemple pour votre chien ou votre chat) traîner dans le jardin. En particulier, ne nourrissez jamais les renards."
Je rappelle également que dans ses parcs, Bruxelles Environnement a mis en place des poubelles spéciales, dont le contenu n’est pas accessible aux animaux tels que les renards, chats errants et corbeaux.

Depuis quelques mois, Bruxelles Environnement sensibilise également les citoyens à la bonne gestion des composts, notamment pour que ceux-ci n'attirent pas les animaux sauvages. Le nourrissage de ces derniers est un point d’attention constant de l’administration et une campagne de communication quasi permanente est organisée à ce sujet.
Concernant votre idée d’interdire le nourrissage des renards dans le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, toute modification législative doit être examinée avec rigueur au vu de ses effets potentiels, du public cible et des moyens mis en œuvre pour ensuite faire appliquer la législation. Selon les juristes de Bruxelles Environnement, le Code de l’inspection ne serait pas nécessairement un moyenapproprié en ce qui concerne la sensibilisation et au regard de l'ensemble des législations existantes. Pour ma part, je défendrai en tout cas l’idée que si une telle avancée devait être envisagée, il serait pertinent de consulter en amont divers acteurs sur le sujet, notamment les communes et les représentants du monde associatif.

Réplique de Mme Agic

Si vos explications sur les règles de police et celles en vigueur dans les parcs et le reste de l'espace public sont relativement claires, la situation est plus floue dans l'espace privé, notamment les jardins des particuliers. Il serait utile de communiquer davantage et d'insérer une disposition à ce sujet dans le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie (Cobrace). Ce type de modification doit bien entendu se faire en coordination avec les acteurs de terrain, notamment les communes.

Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur ce sujet ici en commission.

Réplique du Ministre

Les agents de Bruxelles Environnement ne sont pas en mesure de pénétrer dans les espaces privés pour vérifier ce qu'y font les particuliers et, le cas échéant, les sanctionner. Il faut être attentif à la mise en pratique d'éventuelles mesures complémentaires. En revanche, je vous rejoins sur la question de l'intensification de la communication.