Les toilettes publiques accessibles aux femmes.

de Leila Agic

à Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière.

Question orale

En Région bruxelloise, seuls 30 % des sanitaires publics sont destinés aux femmes. Ce nombre est très faible et loin d'être suffisant par rapport aux besoins du terrain. De plus, on compte seulement seize toilettes publiques accessibles aux femmes. Des chercheurs de l'Université de Gand ont d'ailleurs démontré qu'il existe toujours 20 à 30 % de toilettes supplémentaires destinées aux hommes dans l'espace public, étant donné que les urinoirs prennent moins de place. De plus, malgré le nombre déjà réduit de toilettes publiques destinées aux femmes mises à disposition à Bruxelles, toutes ne sont pas propres, facilement accessibles et sécurisées.

En outre, la physiologie spécifique des femmes fait qu'elles passent environ deux à trois fois plus de temps que les hommes aux toilettes. Du fait de ces inégalités, le temps d'attente devant les toilettes des femmes est en moyenne de plus de cinq minutes, contre seulement quelques secondes pour les hommes. Cela démontre une fois de plus les inégalités de genre dont sont victimes les femmes.

Dans une optique d'appropriation de l'espace public par les femmes, il est essentiel de travailler sur une politique d'aménagement du territoire inclusive.

Dans son livre "Femmes invisibles", Caroline Criado Perez partage cette réflexion : "En général, les villes fonctionnent mieux pour les hommes hétérosexuels cisgenres que pour les femmes, les filles, les minorités sexuelles et de genre, ainsi que les personnes handicapées".

- Notre ville a également été construite par des hommes pour des hommes. Existe-t-il à ce jour un inventaire des toilettes publiques au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, en fonction des toilettes accessibles aux femmes ou aux hommes ? Dans la négative, pourquoi pas ?

- Un travail est-il fait afin de déterminer les nécessités du terrain ? Les différents aspects de la réalité tels que le nombre de femmes sans abri, le temps supérieur que les femmes passent aux toilettes, etc. sont-ils pris en compte ?
- Existe-t-il des subventions régionales destinées aux communes bruxelloises afin de construire des toilettes publiques ? Dans l'affirmative, l'utilisation effective de ces subventions dans ce but est-elle contrôlée et justifiée ?

Dans le cadre de la promotion de l'image de Bruxelles, il est essentiel de garantir une Région propre. Des initiatives spécifiquement destinées aux besoins des femmes sont-elles amorcées ?

- Dans différents pays, il existe le concept de toilettes neutres, c'est-à-dire qu'elles sont mixtes et accessibles aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Ce concept réduirait le temps d'attente pour les femmes de 63 % en moyenne. Une telle initiative est-elle réalisable en Région bruxelloise ? Allez-vous travailler en ce sens ?

Réponse de la Ministre

Certaines questions s'adressent à moi et à mes collègues,
M. Clerfayt et Mme Ben Hamou, qui m'ont transmis leurs réponses. Je vais prendre le temps de vous livrer tous ces éléments pour que vous disposiez de l'ensemble de l'information en une fois.

La question des toilettes publiques est importante pour améliorer le confort et la sensation d’accueil dans l’espace public. Elle touche particulièrement les plus fragiles d’entre nous pendant cette période de confinement où les cafés et restaurants sont fermés. Les alternatives sanitaires sont alors difficiles à trouver. Les toilettes publiques doivent, sans aucun doute, faire partie de l’offre de service public.

La question du genre dans les toilettes publiques est tout aussi importante. Celles d’entre nous qui ont fréquenté des événements de masse en devant faire, à un moment donné, faire de longues files d’attente devant les toilettes des femmes savent que les hommes peuvent y aller presque immédiatement. Et celles qui ont déjà été enceintes savent que se retenir jusqu’à la prochaine gare peut être une torture.

Comme vous, j’ai lu dans la presse la proportion de 16 toilettes publiques pour 37 urinoirs en Région bruxelloise. Mon cabinet ne dispose pas de ces chiffres. Il est possible qu'ils émanent de la Ville de Bruxelles, qui liste sur son site internet 13 toilettes et 27 urinoirs, mais pas à ceux de la Région. Il n‘existe effectivement pas d’inventaire bruxellois complet des toilettes accessibles au public dans les différents réseaux. J’ai donc demandé à mon administration de dresser la liste des sanitaires disponibles sur le réseau de la STIB, dans les communes, dans les gares ou autre. Cela nous permettrait d'avoir une base pour entamer ce débat.

Pour ce qui est des toilettes publiques dépendant de la Région, toutes les toilettes mises à la disposition du public par la STIB et parking.brussels sont mixtes ou paritaires.
En ce qui concerne les toilettes publiques situées sur le réseau de surface de la STIB, vingt terminus sont équipés de sanitaires de marque MDO : Hunderenveld, Gare de Schaerbeek, Grand-Bigard, Hof Ten Berg, Viaduc E40, Moortebeek, Machtens, Maes, Ambiorix, Uccle-Stalle, Legrand, Péage, Van Haelen, Lekaerts, Forest National, Eurocontrol, Ceria, Hôpital militaire, Saint-Vincent et De Wand.

Quatorze terminus sont équipés de sanitaires de la marque Decaux. Il s'agit de Vivier d’oie, Héros, Cimetière d'Ixelles, Westland Shopping, Drogenbos Château, Heiligenborre, Wiener, Saint-Anne, Tervuren Station, Dieweg, Montgomery, Stockel, Heembeek et Churchill.
Ces quatorze sanitaires Decaux vont tous être remplacés dans les trois prochaines années par de nouveaux sanitaires automatiques, accessibles également aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Deux terminus sont équipés de sanitaires de la marque Sagelec. Il s'agit de Marius Renard et Berchem- Sainte-Agathe. Le terminus Stade le sera prochainement.
Au total, 36 terminus sont donc équipés de sanitaires automatiques et toutes les toilettes existantes sont mixtes.

En 2021, la STIB va installer des sanitaires automatiques accessibles aux PMR aux lieux suivants : Dansaert, Jacqmain, Argonne, Albert, Seigneurie, Forest National, Pléiade, Val Maria et Zen-Park. Ces neuf terminus s'ajoutent aux 36 existants, ce qui représentera 45 terminus équipés de sanitaires automatiques. Une dizaine d'autres suivront encore en 2022 et 2023.

Au total, si l'on tient compte des sanitaires existants, le réseau de surface disposera, au terme du contrat- cadre, de 56 sanitaires automatiques mixtes, tous accessibles au public moyennant une contribution de 50 centimes. Parmi ceux-ci, 35 seront aussi accessibles aux PMR. Le modèle du sanitaire a été établi en collaboration avec urban.brussels.
En ce qui concerne les toilettes publiques situées dans les stations de métro, la STIB compte actuellement sept toilettes mixtes dans ses stations de métro Merode, Bourse et De Brouckère. Deux toilettes supplémentaires vont bientôt être installées dans la station Roodebeek. La station Merode a été équipée par la STIB de deux sanitaires automatiques, dont un est accessible au public. Avec l’aide de la direction de l'infrastructure des transports publics (DITP), la STIB a également ouvert de nouvelles toilettes publiques dans les stations récemment rénovées, là où il n’y en avait plus, à De Brouckère et Bourse.

La station Roodebeek sera également bientôt équipée. Tout cela concerne la STIB.
En ce qui concerne le réseau de parking.brussels, il dispose de deux ensembles de toilettes dans le Park and Ride (P+R). Celui du Ceria comporte une toilette mixte et une toilette mixte pour les PMR. Le futur parking Stalle prévoit également des toilettes. Chez les hommes, il existe une toilette pour les PMR, une cabine, un urinoir et trois lavabos et, chez les femmes, une toilette pour les PMR, deux cabines et trois lavabos.

En ce qui concerne l'approche intégrée de la dimension de genre, nous en avons discuté mais il reste encore beaucoup à faire. La STIB intègre la dimension de genre dans la mise en œuvre de son contrat de service public. À son article 34, elle s’engage à la prendre en considération dans ses services, sa politique de sécurité, la conception de ses infrastructures et la gestion de ses ressources humaines. Par exemple, lors de la rénovation des stations, l'entretien et l'aménagement des arrêts et des stations de métro, il est tenu compte de la perspective de l'utilisateur, y compris la différence d'utilisation entre hommes et femmes.

S'il reste beaucoup à faire pour augmenter le nombre de femmes à la STIB, celle-ci accorde depuis plusieurs années la priorité à une politique de recrutement du personnel féminin pour l'ensemble des métiers. Afin que ses collaboratrices se sentent bien au travail, la STIB a mis sur pied, depuis trois ans, un plan ambitieux d’installation d’équipements en faveur des femmes : toilettes destinées exclusivement au personnel féminin, rénovation ou ajout de sanitaires et de vestiaires réservées aux femmes, etc. La STIB y travaille encore mais propose toujours des emplois à pourvoir. N'hésitez donc pas à encourager les femmes à postuler, en particulier pour la fonction de chauffeur de bus où elles sont peu représentées.

Concernant le genre et l'approche intégrée de la dimension de genre dans la rénovation des projets, qui relèvent de la compétence de Bruxelles Mobilité, il reste là aussi beaucoup à faire et il est important d'accélérer les processus.

L’ensemble des projets prennent en compte le genre dans l’espace public tant pour l’éclairage, par exemple, que pour des aménagements quotidiens comme la suppression des avaloirs, qui sont problématiques pour les roues des chaises roulantes et les chaussures à talons fins, ou celle des aiguillages sur les passages piétons. Dans le cadre des contrats de rénovation urbaine (CRU), nous reproduirons ce qui a été fait sur l’avenue du Port, c'est-à-dire une ballade genrée pour comprendre la perception de l’espace en fonction du genre. La réflexion se poursuit pour former nos agents à l'organisation de telles ballades sans devoir passer par un bureau spécialisé, car il s'agit d'une compétence inhérente à tous les agents de l'administration.

Nous avons la chance de compter autant de chefs de projet que de cheffes de projet et des recrutements sont en cours. Cette mixité est importante car l'échange d'expériences permet de prendre en considération les différentes visions.

J'ai également reçu des informations de Mme Ben Hamou et de M. Clerfayt. La première m'a fourni des réponses relatives à l'accessibilité des toilettes pour les femmes. Le plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes comprend d'ailleurs un volet en rapport avec le thème de l'action 12, c'est-à-dire la sensibilisation des agents régionaux de l'urbanisme aux aspects de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme favorables aux femmes. L'objectif consiste à former les équipes d'urban.brussels et du maître- architecte aux aspects favorables aux femmes. À cet égard, la coordination a été confiée à urban.brussels.

Par ailleurs, l'action 27 du plan précité consiste à veiller à ce que tout projet ayant une incidence majeure sur l'espace public fasse l'objet d'une discussion au sein d'une commission régionale des modes actifs avant l'introduction d'une demande de permis.
L'action 27 vise également à inclure des associations féministes dans la commission régionale des modes actifs afin qu'elles soient impliquées dans le processus consultatif lié aux projets ainsi que dans la matérialisation de ceux-ci. Ici aussi, les coordinateurs sont urban.brussels et le maître-architecte.

L'action 28 du plan consiste à assurer l'intégration d'une dimension de genre dans la procédure d'octroi des permis d'urbanisme. À cet effet, il y a lieu d'intégrer dans la rédaction des manuels relatifs aux espaces publics les aspects favorables aux femmes - tels que l'éclairage ou la propreté - ainsi que les remarques formulées par les associations féministes. La coordination à cet égard a été confiée à urban.brussels.
L'action 30 vise à accorder une attention à la question du genre en amont des projets au sein des administrations régionales et locales, au travers de contrats de quartier ou de contrats de rénovation urbaine. Il s'agit là, selon moi, d'un aspect essentiel. Les coordinateurs sont ici perspective.brussels, urban.brussels et Bruxelles Mobilité.
L'action 31 comporte une analyse du plan régional de développement durable (PRDD) selon une approche genrée. L'organe chargé de la coordination est perspective.brussels.
L'action 33 consiste à encourager et à soutenir les associations actives dans la lutte contre les violences faites aux femmes afin de formuler des avis consultatifs et des recommandations sur des projets régionaux en matière d'affectation du sol ou d'aménagement du territoire. Les coordinateurs de cette action sont, une nouvelle fois, perspective.brussels et urban.brussels.

Enfin, l'action 37 concerne la prise en compte, dans la politique interne de la STIB, de la dimension spécifique du genre dans l'offre de transport. Ajoutons à cela une action organisée dans le cadre du projet MaaS, qui vise à équiper l'ensemble des stations de toilettes destinées exclusivement au personnel féminin ainsi qu'à maximiser le placement de sanitaires automatiques.

Chaque réaménagement de site prévoit la rénovation ou l'ajout de sanitaires ou vestiaires réservés aux femmes. Il s'agit de quelques-unes des actions reprises dans le plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes, qui donne des réponses et énumère les actions devant encore être entreprises.

M. Clerfayt nous a également fourni une réponse à la question sur les pouvoirs locaux. À ce stade, il n'existe pas de subside dédié spécifiquement, au titre de la mission 10 des pouvoirs locaux, à la construction des toilettes publiques. Dans le cadre des dotations triennales d’investissements, les communes bruxelloises peuvent néanmoins prévoir de tels travaux dans leur plan triennal. Sous réserve, bien entendu, du respect de toutes les obligations liées à l’élaboration et la validation du plan triennal par le gouvernement régional, les communes bruxelloises pourraient donc bénéficier d’un subside régional pour la construction de toilettes publiques.

L’encadrement, par ordonnance, de ce type de subside prévoit un contrôle de l’utilisation du subside aux fins annoncées par la commune. À titre indicatif, les moyens mis à disposition par cette allocation budgétaire avoisinent les 17 millions d'euros par triennat et sont répartis selon la clé de dotation générale aux communes (DGC). Les communes restent évidemment libres de déterminer leurs priorités d’investissements et d’y intégrer ou non la construction de toilettes publiques supplémentaires. Je suis d'avis, personnellement, que nous avons tous intérêt à faire avancer la situation.

Cette thématique est importante et je sais que la commission de la mobilité y accorde un intérêt particulier. Je répète que quatre questions liées à cette thématique ont été posées précédemment et nous y avons déjà répondu. Il s'agit de la question posée par M. De Beukelaer sur les toilettes à Montgomery en septembre 2020 ; de la question de M. Weytsman sur le suivi des recommandations et le harcèlement sexiste, datant également de septembre dernier ; et des questions d'octobre 2020 de Mme Czekalski sur l'égalité des chances et la place des femmes dans l'espace public. Vous y trouverez des détails supplémentaires et des éléments sur la thématique du genre dans l'espace public.

Réplique de Mme Agic

Il sera intéressant de disposer de l'inventaire que vous avez demandé à votre équipe pour approfondir notre analyse.

En attendant, il y a de bonnes nouvelles, comme le remplacement de ces quatorze toilettes qui deviendront accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Même si vous n'êtes pas la ministre chargée de ces questions, je soulignerai que la Région doit être proactive et encourager les communes à prévoir de telles installations dans leurs différentes politiques. Cela peut être difficile pour elles de décider de se charger de ce genre de projets, mais cela relève de la propreté publique, et tout le monde doit s'y mettre si nous voulons couvrir le territoire bruxellois. Cet accès essentiel à des sanitaires dans l'espace public est important pour toutes les Bruxelloises.

Enfin, nous entendons votre appel pour les femmes chauffeurs de bus. Nous y serons attentifs !

Réplique de la Ministre

En ce qui concerne la politique d'ouverture des données de l'inventaire, nous venons de demander à l'administration de procéder à ce dernier. J'attends de connaître les possibilités et les compétences concernées.

Je suis néanmoins favorable à ce type d'ouverture et, même si cela ne relève pas de ma compétence, à un débat sociétal portant sur l'accessibilité des toilettes des restaurants et des cafés. L'importance de l'accès aux toilettes pour tous est souvent sous-estimée. Les femmes, surtout quand elles sont enceintes, sont particulièrement concernées par cette problématique.