l'autorisation d'une distribution de denrées alimentaires par les 'Restos du Coeur' sur un parking de la Basilique nationale du Sacré-Coeur.
de Leila Agic
à Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative
J'ai appris hier avec un certain étonnement que les distributions des Restos du cœur n'avaient pas pu avoir lieu à la basilique de Koekelberg, faute d'accord avec Bruxelles Environnement. Les Restos du cœur organisent des distributions de vivres à plusieurs endroits dans la Région bruxelloise et nous les en remercions, compte tenu du nombre toujours trop important de Bruxellois qui recourent à leurs services.
Cette association souhaitait organiser des distributions à la croisée de plusieurs communes du nord-ouest de la Région. Après discussion avec les gestionnaires de la basilique et les CPAS de ces communes, un accord était intervenu pour que ces distributions puissent avoir lieu tous les vendredis, entre 12h et 15h sur la zone C du domaine.
Cependant, Bruxelles Environnement souhaiterait que ces distributions aient lieu sur la zone D, car la zone C serait devenue un espace vert. Les responsables de la basilique, quant à eux, expliquent que la zone C est beaucoup plus facile d'accès, y compris pour faire passer le câble nécessaire. Quant à la zone D, elle est également occupée par des familles en deuil qui viennent pour des enterrements le vendredi après-midi.
Vos compétences en Cocof et en Cocom montrent que vous êtes sensible à cette problématique. Avez-vous été mis au courant par Bruxelles Environnement de cette décision ?
Très concrètement, la zone C est-elle actuellement une zone de parking ou un espace vert ? En effet, d'après mes informations, vous ne seriez pas revenu vers les bourgmestres pour éclaircir la question des zones de parking de la basilique. Avez-vous répondu au président du CPAS de Koekelberg, qui vous demande de modifier la décision rendue par votre administration ?
Allez-vous revenir sur cette décision afin de permettre à ces distributions fort nécessaires de débuter dans les prochaines semaines ?
Réponse du ministre
Votre question m'a quelque peu surpris, car tout le monde est bien au courant de la situation, y compris les bourgmestres et les gestionnaires de la basilique. Il y a plus d'un an, urban.brussels a relevé des infractions urbanistiques et a mis en demeure les responsables d'y remédier. C'est donc urban.brussels qui a constaté que la situation de fait n'était pas conforme à la situation de droit et a menacé tout le monde d’astreintes, y compris Bruxelles Environnement.
Une solution légale serait de désigner un parking à usage exceptionnel et de libérer l'autre, qui est, sur le plan urbanistique, un espace vert. En réalité, il faudrait modifier l'affectation de ce parking dans le plan régional d'affectation du sol, mais les communes des alentours refusent d'en faire la demande.
Dès lors, Bruxelles Environnement ne fait que respecter la loi, qui lui a été rappelée par urban.brussels sous menace d'astreintes.
Sa position est que, si un tel événement doit être organisé, il doit l'être sur la zone légalement réservée à cet effet. Je ne vois donc vraiment aucune raison de polémiquer ou de souligner une difficulté particulière dans ce dossier. La distribution de denrées alimentaires peut avoir lieu là où elle est légalement autorisée, à savoir juste à côté de la basilique. Cela embête un peu les gestionnaires de la basilique, mais il relève de leur responsabilité de définir les activités auxquelles ils donnent la priorité. Il en va de même pour les bourgmestres. En soi, cette distribution peut et doit donc se poursuivre à l'endroit approprié, sans aucune difficulté
Réplique de Mme Agic
Vous dites qu'il n'y a aucune raison que cela pose des difficultés, mais, en attendant, ces distributions ont été suspendues depuis plusieurs semaines. Je poserai une question en commission sur les parkings, mais, ici, il s'agit d'un camion des Restos du cœur qui vient trois heures par semaine. Il devrait être possible de faire un effort pour ces quelques heures. Cette zone ne sera pas utilisée comme parking pour des dizaines de voitures en stationnement, mais seulement par ce camion pendant la distribution des repas.
Je pense que, comme pour d'autres dossiers de Bruxelles Environnement, on pourrait être plus pragmatique et moins dogmatique sur cette question.
Réponse du Ministre
Je me permets juste de signaler que Bruxelles Environnement est mis sous pression par urban.brussels pour régler ce problème. Il y a là des infractions urbanistiques. C'est la loi.
On peut dire que la loi ne doit pas être respectée, mais, en l'occurrence, elle peut l'être assez facilement dans ce cas-ci. Il suffit de procéder à la distribution de l'autre côté, à quelques mètres de là. C'est tout à fait possible.
Donc, je ne comprends pas pourquoi il est dit que la distribution est impossible, alors qu'on peut la faire juste à côté de manière légale. Je crains qu'il y ait ici une forme d'instrumentalisation piégeuse.
Réplique de Mme Agic
Je reviendrai en commission sur les questions relatives au parking. Aujourd'hui, je voudrais vraiment qu'une solution soit trouvée par toutes les parties pour que ces repas soient distribués.