Les mesures contre les publicités sexistes et violentes à la lumière d'un cas récent

De Mme Leila Agic

à Mme Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'égalité des chances.

Question d'actualité

Cette semaine, la société Bicky Burger a fait parler d'elle en raison de son odieuse publication sur Facebook où l'on voyait un homme violenter une femme. Un publicitaire a apparemment jugé judicieux d'utiliser l'image d'une femme recevant un coup de poing pour avoir acheté le mauvais burger.

Cette publicité médiocre, qui aurait pu être bien plus créative, montre que certaines firmes et certains publicitaires continuent d'exploiter l'image de la femme, de la dénigrer, malgré les dix-neuf féminicides enregistrés en 2019, les plus de 9.000 appels reçus l'an dernier par le numéro vert Écoute violences conjugales et les nombreux débats tenus dans notre assemblée à ce propos. Aujourd'hui, ces firmes et publicitaires font même appel à la violence.

Mme la secrétaire d'État, je salue votre plainte déposée auprès du Jury d'éthique publicitaire (JEP), car rien ne peut justifier cette atteinte à l'intégrité des femmes et encore moins le commerce. Je tiens d'ailleurs à souligner que cette publication sur Facebook est quand même restée en ligne plus de sept heures.
- À quelques semaines de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, quelles mesures seront prises pour éviter ce genre de faits ?

- Outre votre plainte, de quel autre levier juridique disposez-vous pour sensibiliser contre ce fléau ?

- Avez-vous envisagé des dispositifs de sensibilisation des entreprises et des publicitaires sur leur communication à ce sujet ?

Réponse de la Secrétaire d'Etat

Je souhaiterais en premier lieu souligner ma satisfaction face à l'indignation suscitée par ce coup d'éclat négatif et incontrôlé. En effet, nous n'avons aujourd'hui plus aucune tolérance face à l'exploitation de la violence envers les femmes.

Cette attitude est justifiée par le maintien à un niveau trop élevé du nombre de femmes succombant aux coups de leur partenaire ou ex- partenaire : comme vous l'avez indiqué, 19 femmes sont décédées dans de telles conditions en 2019, 36 en 2018 et 39 en 2017. Quelque 20.000 plaintes sont déposées chaque année pour des faits de violence et Bicky Burger laisse entendre que ces violences, subies par certaines femmes au quotidien pour des motifs aussi dérisoires qu'un repas qui ne convient pas, sont finalement acceptables. C'est intolérable.

À quelques semaines de la Journée contre les violences faites aux femmes, que vous avez précédemment évoquée, cette campagne est totalement nauséabonde et irresponsable.
C'est pourquoi j'ai décidé de porter plainte auprès du Jury d'éthique publicitaire (JEP). Hier, cet organisme m'a adressé son communiqué de presse. À l'échelon régional, la lutte contre la violence à l'égard des femmes constitue un pilier important de la politique de l'égalité des chances, qui est également au cœur de la déclaration de politique régionale de ce gouvernement.

Mon ambition est de réaliser un plan de lutte contre les violences faites aux femmes, mais en concertation avec le secteur associatif. Nous investirons donc ensemble dans la sensibilisation du public au moyen de campagnes et assurerons le soutien au secteur au moyen d'appels à projets. Ces campagnes s'adressent à un large public. Il faut savoir qu'il existe une charte de l'Union belge des annonceurs (UBA), baptisée "Unstereotype communication", destinée à œuvrer à plus de diversité et d'inclusion dans la communication.

La note d'orientation que j'aurai le plaisir de vous présenter prochainement prévoit des mesures afin de lutter contre les discours de haine sur l’internet, en formant les acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité aux problématiques de la cyberhaine, du cyberharcèlement et du cybersexisme. Cette thématique, qui est donc véritablement au centre de mes préoccupations, sera incluse dans mon plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

En parallèle, Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) organisera à mon initiative sa prochaine coordination des échevins chargés de l'égalité des chances, plus largement sur la question du cyberharcèlement. Je serai très attentive aux conclusions de cette journée d'étude, afin de mettre en place les mesures les plus efficaces pour lutter contre cette nouvelle forme d'expression de violences envers les femmes.

En Région bruxelloise comme sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il ne fait aucun doute que nous devons agir sur cette matière au travers d'une vision transversale, tous niveaux de pouvoir confondus.

C'est la raison pour laquelle j'ai noué des contacts avec mes homologues. Je n'ai pas l'urbanisme dans mes compétences, mais je peux néanmoins vous indiquer que la question du contenu des publicités fait partie intégrante des discussions en cours au sujet du règlement régional d'urbanisme (RRU). Par ailleurs, les publicités diffusées sur le réseau de la STIB doivent répondre aux conditions éthiques fixées par la charte éthique de la société.

Enfin, vous aurez noté que la déclaration de politique régionale prévoit de mettre en œuvre les recommandations formulées par le parlement en rapport avec l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'espace public, à travers le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (Cobat), l'aménagement et la gestion de l'espace public, le cyberharcèlement et le cybersexisme.

J'admets que la mise en œuvre des autres possibilités légales n'est pas une tâche aisée. Sur la base de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, seules quelques plaintes à l'encontre de publicités sexistes sont transmises à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et la loi de 2014 contre le sexisme ne s'applique malheureusement pas aux campagnes publicitaires. En effet, dans le cadre de cette loi, l'infraction doit viser une atteinte à la dignité personnelle et non une atteinte au groupe auquel la personne appartient.

Sur la base de la réponse apportée par le JEP, je prendrai position quant aux éventuelles actions légales à entreprendre.

Réplique de Mme Agic

Je vois que vous avez déjà pris de nombreuses initiatives pour lutter contre les violences faites aux femmes et le cyberharcèlement, en particulier sur les réseaux sociaux.

Notre groupe vous soutiendra dans vos actions durant les cinq prochaines années. Je vous souhaite un bon travail et beaucoup de courage, car ces questions ne sont pas toujours simples sur le plan législatif. Il serait opportun que d'autres assemblées se saisissent de la problématique, afin que nous disposions de plus d'outils à l'avenir.