Les mesures contre les agressions à caractère sexuel commises par des chauffeurs privés.

de Leila Agic

à Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional.

Question d'actualité

Dans un rapport publié il y a quelques jours aux États-Unis, Uber annonçait avoir reçu près de 6.000 plaintes pour agression sexuelle entre 2017 et 2018. Un chiffre affolant !

En France, avec le mot-dièse UberCestOver, de nombreuses femmes ont pu dénoncer les nombreuses agressions dont elles ont été victimes lors de trajet en voiture avec chauffeur (VTC). Une jeune femme a raconté son viol à l'arrière d'une voiture Uber, où l'agresseur s'est avéré être le frère du chauffeur inscrit sur l'application.

Ces applications permettent en un ou deux clics de s'inscrire et de s'autoproclamer chauffeur sans le moindre contrôle.

En Belgique, il y a quelques jours, une jeune étudiante de l'Université libre de Bruxelles (ULB), ayant pris une voiture de la société Heetch, s'est retrouvée prise au piège dans le bois de la Cambre et a échappé de peu à une agression sexuelle. Son témoignage en a suscité une série d'autres sur le site ULB Confessions.

Si les femmes privilégient ce genre de transport en soirée, c'est pour se sentir en sécurité. Or, ces récits sont effrayants et les chiffres alarmants. Il est donc indispensable de prendre les mesures appropriées.

- Êtes-vous conscient de l'existence de ce phénomène à Bruxelles ? Disposez-vous de chiffres ?

- Des mesures ont-elles été prises pour informer le public que ces différents opérateurs ne garantissent pas la sécurité des personnes et encourager les femmes à porter plainte ?

- Quelles garanties de moralité sont exigées par les autorités publiques pour autoriser ces chauffeurs privés à exercer sur notre territoire ?

- Un dispositif de contrôle est-il déjà en place pour le secteur des taxis, géré par l'autorité publique ?

- Sinon, est-il prévu d'en créer un afin que chacun puisse prendre un taxi en toute sécurité ?

Réponse du Ministre-président

Le premier message à diffuser est que, lorsque pareille agression est commise, il faut porter systématiquement plainte.

On ne peut accepter que des femmes ne portent pas plainte.

A fortiori, parce que Uber organise un système de gestion des plaintes interne, qui n'est pas toujours correctement suivi aux États-Unis. Les plaintes déposées chez Uber ne connaîtraient pas toujours un suivi effectif. Il faut donc porter plainte auprès de la justice ; il n'y a pas de système parallèle pour le traitement de faits de pareille nature.

Le deuxième point porte sur la réflexion à mener en la matière. Je projette de proposer une modification de la réglementation, qui soumettrait les chauffeurs d'Uber aux mêmes règles que celles que connaissent les transporteurs rémunérés de personnes. Il n'y a pas de raison que des règles différentes s'appliquent, tant en ce qui concerne les tests psychologiques que le contrôle des antécédents des candidats.

Actuellement, il n'y a aucun contrôle du casier judiciaire de quelqu'un qui conduit des personnes, en l’occurrence des femmes. J'ai donc demandé à mon cabinet de travailler assez rapidement sur une modification des arrêtés et de l'ordonnance elle- même. Il ne suffit pas d'exercer un contrôle en amont, encore faut-il prévoir tous les moyens de contrôle d'exploitation et, in fine, de sanction.

Aujourd'hui, nous sommes dans l'incapacité juridique de le faire. Je prendrai donc quelques initiatives avec les groupes de la majorité pour travailler de manière plus rapide à une modification ordonnancielle.

Réplique de Mme Agic

Nous sentons dans votre réponse une volonté de tolérance zéro. Nous serons bien entendu attentifs à ce que ces aspects soient repris dans l'ordonnance et nous vous soutiendrons évidemment dans ce travail. Il est en effet inacceptable que ces chauffeurs ne soient pas soumis aux mêmes règles minimales que les autres transporteurs pour assurer la sécurité des personnes transportées sur notre territoire.