Les discriminations et insultes sexistes que subissent les pompières

de Mme Leila Agic

à Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale.

Demande d'explications

Les pompières représentent moins d’1% du corps des pompiers à Bruxelles, soit seulement 11 femmes sur un total de 1122 pompiers.

Elles ont récemment témoigné dans la presse notamment sur le fait qu’elles n’ont pas le droit de tutoyer leurs collègues hommes ou l’interdiction de donner leurs numéros de téléphone professionnels aux architectes lors d’interventions par exemple, ce qui n’est pas le cas de leurs collègues masculins.

Une pompière a témoigné avoir été victimes de diverses agressions sexuelles telle que des mains aux fesses ou à la poitrine notamment.

Les pompières se plaignent également que la plupart des douches et sanitaires sont mixtes et que cela est intolérable en termes d’intimité et de respect de leurs différences.

En ce qui concerne la caserne de Schaerbeek, elle est munie d’une chambre et d’un sanitaire séparé pour les femmes. Cependant, la pompière affectée à cette caserne nous fait savoir que la chambre et le sanitaire non mixte étaient occupés par des pompiers qui se les sont appropriés à son arrivée. Elle a dû se battre auprès de la hiérarchie pour y avoir un accès exclusif et cela a pris beaucoup de temps.

Ensuite, une pompière d’origine congolaise a fait savoir qu’elle a été la victime et le témoin de plusieurs comportements racistes chez les pompiers de Bruxelles dont notamment des insultes racistes écrites sur le casque d’un aspirant pompier ou une banane lancée sur un patient d’origine subsaharienne dans l’enceinte d’un hôpital bruxellois.

Les remarques sexistes sont nombreuses. Par exemple lorsqu’un pompier demande à son collègue « où est ta boniche ? » puis se retourne et regarde sa collègue pompière pour s’exclamer « ah, elle est là ! », cela est inacceptable monsieur le secrétaire d’état.

Pire encore, une pompière a expliqué qu’un jour la photo de sa poitrine a été utilisée dans une présentation qui passait sur les écrans de la caserne avec inscrit dessus « Maintenant, j’ai toute votre attention ! ». Elle a demandé que cela soit retiré, mais cela n’a pas été fait avant qu’elle monte jusqu’à la direction et on lui-même rétorqué qu’elle n’avait pas d’humour.

Tous les faits rapportés ci-avant, des faits de sexisme, de racisme et de discrimination sont inacceptables au sein d’un service public et des mesures concrètes pour y mettre fin doivent être mises en place impérativement.

C’est pourquoi j’aimerais vous poser les questions suivantes :

1) Quelles sanctions sont prises pour des faits de sexisme spécifiquement ? Possédez-vous les chiffres quant au nombre de sanctions ayant été prises pour ces faits sur les 5 dernières années ?

2) Un audit sur les questions de discrimination et de diversité serait mené au sein du SIAMU avec la participation de l’Institut pour l’Égalité entre les hommes et les femmes, pourriez-vous me fournir le calendrier de l’organisation de cet audit et la date de publication des résultats ?

3) Le formulaire de plainte a été rendu plus visible sur l’intranet, alors qu’il était caché auparavant. Quel est le nombre de plaintes déposées depuis sa visibilisation comparée à la situation préalable ?

4) Lors de la note Genre analysée le 1 décembre dernier, concernant le SIAMU, nous avions constaté que les mesures mis en avant se résument uniquement pour des menus alimentaires adaptées aux hommes et aux femmes et il est annoncé qu’il y a lieu de rénover les bâtiments anciens en proposant des sanitaires et vestiaires tant pour les hommes que pour les femmes. Cela démontre d’un manque de volonté réelle pour mener à bien cette politique genrée. Qu’avez-vous mis en œuvre e afin que le SIAMU intègre réellement la dimension du genre dans le cadre de compétences et de missions publiques ?

5) Où en est l’état d’avancement de l’installation des douches, sanitaires et vestiaires accessibles aux femmes dans toutes les casernes de la Région de Bruxelles-Capitale tel qu’annoncé dans la note Genre ? Quel est le budget et le calendrier prévu à cet effet ?

6) Pourriez-vous nous fournir les chiffres quant au nombre de femmes et d’hommes pompier.e.s volontaires en Région de Bruxelles-Capitale ?

7) Le nombre de femmes pompières est très peu élevé comparé à leurs homologues hommes, et les faits relatés dans la presse vont aussi dissuader celles qui le désirent, est-ce qu’un travail de promotion de ce métier sera réalisé avec pour public cible les femmes ?

Réponse du Secrétaire d'Etat

Le régime disciplinaire pour les agents opérationnels est contenu dans l’arrêté du gouvernement relatif à cette matière. Pour les agents administratifs, il s’agit du régime contenu dans l’arrêté du gouvernement portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles.

Ces cinq dernières années, sept enquêtes disciplinaires pour soupçon de non-respect de la législation antidiscrimination ont été ouvertes. Vu le caractère confidentiel des procédures disciplinaires, nous n’avons pas pu obtenir de plus amples informations concernant la nature du contenu des dossiers. Les sanctions disciplinaires peuvent être le rappel à l'ordre, le blâme, la retenue de traitement, la suspension disciplinaire, la régression barémique, la rétrogradation, la démission d'office et la révocation.

L’audit réalisé par Moore Business Consulting est en cours. D'ici quelques semaines, il sera présenté en exclusivité à la commission. Un autre bureau réalise en ce moment un audit sur le problème de sexisme, soulevé par la presse. Il sera également présenté à la commission en même temps que le premier.

Le formulaire de plainte a été rendu plus visible le 20 janvier 2021. Il est difficile de se prononcer sur une période si courte. En 2020, six plaintes ont été enregistrées ; en 2021, trois plaintes ont été introduites à ce jour.

Outre les recommandations concernant l’achat des aliments nécessaires à la préparation des repas de la cantine du Siamu, la note de genre contient des recommandations concernant l’adaptation des infrastructures dans la caserne d’état-major et les postes avancés.

Je communiquerai davantage d’informations sur l’adaptation des infrastructures plus loin dans ma réponse.

Comme le prévoit l’ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, le Siamu a établi un plan d’action sur l'approche intégrée de la dimension de genre en collaboration avec equal.brussels. Ce plan comprend notamment des actions liées à l’analyse des procédures d’embauche et aux tests d’aptitude physique sous l’angle du genre, des formations sur la diversité et la lutte contre les discriminations pour le personnel du service des ressources humaines, des campagnes de sensibilisation internes, une clarification du cadre de travail en matière de parentalité et de grossesse et une adaptation des équipements.

Le conseil de direction du Siamu a décidé en décembre 2020 d’appliquer l’écriture inclusive dans tous les documents officiels et stratégiques des pompiers.

Au début du mois de mars 2021, les cadres supérieurs ont suivi une formation sur la diversité et la lutte contre la discrimination, organisée par Moore Business Consulting et l'asbl Trace. Ces formations seront organisées dans le courant de l’année à l’attention de tous les officiers et instructeurs, aussitôt que les mesures sanitaires le permettront.
Les recommandations formulées dans le cadre de l’audit de Moore Business Consulting seront évidemment intégrées dans le nouveau plan de diversité que je me suis engagé à rédiger sur la base de cet audit.

La législation sociale prévoit que les locaux sociaux tels que les douches, les sanitaires et les vestiaires sont dédiés, c’est-à-dire mis à la disposition d’une seule catégorie de personnel, soit féminin, soit masculin. Les salles de repos ne sont pas concernées par cette mesure et peuvent donc être mixtes, ce qui est le cas partout à l’exception de la salle de repos des pompières de l’état-major.

Cependant, je suis convaincu qu'il faut aller au-delà de ce qui est strictement prévu par la législation et sensibiliser la direction du Siamu à la nécessité de salles de repos séparées.
J'ai visité la caserne de l'état-major et rencontré les postes avancés au début de mon mandat. J'avais exprimé le souhait de permettre l'accès à une salle de repos exclusivement réservée aux femmes, tout en laissant également la possibilité d'accès à une salle de repos mixte.

À l’époque de la construction de la plupart des bâtiments du Siamu, il n’y avait pas de femmes dans le service. Depuis plusieurs années, des mesures sont en cours pour adapter l’infrastructure aux besoins spécifiques des pompières.
Voici l’état des lieux des aménagements réalisés pour les femmes dans les postes avancés et à l'état- major du Siamu.

À l'état-major, aux deuxième et troisième étages du bâtiment Héli 1, c’est-à-dire aux mêmes étages que ces espaces prévus pour les hommes, des espaces de vestiaire et de douche dédiés au personnel féminin ont été installés. Les travaux du deuxième étage ont été achevés en juin 2020 et ceux du troisième étage fin 2020. Le coût s'élève à 120.000 euros TVA comprise.

Des toilettes séparées pour les hommes et les femmes sont présentes depuis la construction du bâtiment.

Au poste avancé du service incendie (PASI) Brien, un espace sanitaire (toilettes et douches) ainsi qu’un vestiaire réservés aux femmes ont été intégrés dès la construction en 2013.

Au PASI Cité, un espace sanitaire ainsi qu’un vestiaire réservés aux femmes ont été intégrés dès la construction en 2016.

Au PASI VUB, les sanitaires de ce poste ont été intégralement rénovés. Le chantier a été réceptionné en avril 2019. À l’occasion de ces travaux, un espace douches et toilettes a été réservé aux femmes. Le coût s'élève à 115.000 euros. Les vestiaires sont actuellement communs.

Le PASI Delta est devenu beaucoup trop petit pour les besoins du Siamu. Un projet, actuellement au stade de l'instruction de la demande de permis, a été développé pour créer un nouveau poste avancé sur la parcelle voisine. Le projet prévoit les espaces de sanitaires et vestiaires dédiés aux femmes dans une optique d’évolution du nombre de femmes, avec une structure pouvant facilement être modifiée pour ajouter une douche ou de la superficie supplémentaire pour les vestiaires. Sa construction est prévue en 2023. Dans le poste actuel, il n’est malheureusement pas possible de créer des espaces spécifiques.

Le PASI Chênaie est vétuste. Un projet de rénovation et réaménagement complet a été développé.

Le chantier doit démarrer en avril 2021. Un espace sanitaire et vestiaire dédié aux femmes y est prévu.

La construction d'un nouveau PASI à Anderlecht se trouve au stade de l'avant-projet. Les espaces dédiés aux femmes y suivent la même logique évolutive qu'à Delta. Dans le poste actuel, un espace sanitaire réservé aux femmes a été créé en 2018 et les vestiaires sont communs.

Le PASI Saint-Pierre a été intégralement rénové en 2019. Un espace commun (sanitaires, vestiaires, salle de repos) réservé aux femmes y a été créé.

Le PASI Sainte-Élisabeth est un petit poste de deux personnes. Étant donné l’exiguïté des locaux, il a été choisi de ne pas créer d’espaces séparés. Le personnel doit donc y être composé soit de deux hommes, soit de deux femmes, selon les rôles de garde.

Le PASI Saint-Michel a été créé en septembre 2020. Il s'agit d'un petit poste de deux personnes. Au vu de l'exiguïté des locaux, il a été choisi de ne pas créer d’espaces séparés. Le personnel de garde doit donc y être composé soit de deux hommes, soit de deux femmes, selon les rôles de garde.

Nous pouvons donc constater que, globalement, les choses ont évolué positivement ces dernières années. Dans les postes existants, la priorité a été accordée à la création d’espaces sanitaires (douches, toilettes) réservés aux femmes. Il s’agit maintenant de trouver des solutions pour la création de vestiaires séparés à Anderlecht, à l'UCL et à la VUB.

À Delta, le manque d’espace rend cette réflexion plus difficile. Il faudra donc attendre la nouvelle caserne en 2023 pour régulariser la situation. Rappelons qu'il n'existe pas de pompiers volontaires à Bruxelles, mais uniquement des pompiers professionnels.
Un travail de promotion spécifiquement pour les femmes est prévu dans le cadre du nouveau plan de diversité et de la prochaine procédure de recrutement. Le Siamu tiendra compte à cette occasion des recommandations formulées par Moore Business Consulting.
Un audit est en cours et les recommandations émises seront traduites dans un plan d'action opérationnel. Les propos sexistes évoqués par la presse font par ailleurs l'objet d'un examen.

Réplique de Mme Agic

M. le secrétaire d'État, je vous félicite tout d'abord pour l'utilisation de l'écriture inclusive. J'espère que votre exemple sera suivi dans d'autres administrations bruxelloises.
Je vous remercie d'avoir dressé la liste des aménagements réalisés à ce jour. Selon les témoignages, l'important est que ces aménagements et le sens qu'on leur donne soient respectés par tous et donc que la hiérarchie puisse imposer leur respect.

Ensuite, malgré les nombreux témoignages de ces dernières années, les articles de presse, les multiples questions posées au sein de notre parlement sur des faits de sexisme et de discrimination,cette ambiance persiste.

Nous nourrissons beaucoup d'espoir quant à l'audit. Ce qui importe, c'est évidemment la force politique qui sera fournie pour régler les problèmes soulevés par cet audit.
En ce qui concerne la proportion de femmes, je rejoins mon collègue M. Talhi : il faut davantage de femmes dans nos casernes. Tant qu'il y aura une majorité d'hommes, il sera extrêmement difficile de lutter contre le sentiment de masculinité toxique qui y règne et que les faits relatés attestent. L'audit seul ne pourra pas tout régler. Il faudra concentrer toute notre énergie sur l'engagement. Tout n'est pas en notre pouvoir à ce niveau, mais nous pouvons faire en sorte que la situation évolue dans ce sens.

Enfin, je voudrais revenir sur les sanctions adressées aux possibles lanceuses d'alerte dénonçant des discriminations. Mon groupe sera très attentif à ce que des personnes relatant des faits aussi graves ne soient pas sanctionnées, a fortiori lorsqu'on n'a pas pu les protéger contre ces agissements.

Réplique du Secrétaire d'Etat

Nous nous y sommes engagés et, quand j'annonce quelque chose, je le fais. Cependant, un changement de culture doit avoir lieu : il ne se fera pas d'un jour à l'autre.

Je compte retourner à Amsterdam dès que cela sera possible, car les pompiers font face au même problème là-bas. Ce sera un travail de longue haleine, mais nous allons nous atteler à cette tâche en priorité. Par rapport aux recommandations de la commission spéciale Siamu, qui a eu lieu lors de la précédente législature, nous avons déjà beaucoup avancé. Il reste beaucoup à faire, je le sais, mais cela sera fait.