L’enquête publique concernant le réaménagement de l'avenue Broustin

De Leila Agic

à Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Il s'agit d'un dossier qui suscite énormément de questions, que ce soit au Parlement bruxellois ou au conseil communal des différentes communes concernées.

Au début du mois de décembre, les habitants du quartier Broustin ont découvert les fameuses affiches rouges annonçant un avis d’enquête publique en vue du réaménagement de l’avenue Broustin.

Vous avez sans doute lu cet article, paru dans les médias de Sudinfo, relayant le témoignage d'un commerçant prêt à quitter tout ce qu’il avait construit en Belgique pour retourner en Syrie, si les permis étaient octroyés. Et au vu des réactions dont nous ont fait part des citoyens, il n’est clairement pas le seul à avoir des préoccupations majeures concernant la gestion et les choix opérés par votre administration dans le cadre de la planification du projet qui nous occupe.

N'oublions pas les polémiques qui ont entouré le projet depuis son origine, il y a plus de deux ans. Celui-ci a vu le jour à la suite des travaux du tunnel Annie Cordy et a été mis en place durant la pandémie de Covid-19. Face à une situation difficile, mais exceptionnelle, il avait été décidé de dévier la circulation vers cet axe.

Pourquoi avoir organisé une enquête publique sur le projet en question durant les fêtes de fin d’année, alors que cette période est généralement moins propice à une participation citoyenne large et représentative ?

Pourquoi ne pas avoir attendu une période normale, sans travaux majeurs affectant simultanément la mobilité, tels que ceux liés au remplacement des rails du tram 9, aux travaux sur l’avenue de Jette et, à l'époque, à la fermeture du tunnel Annie Cordy ? Ces travaux perturbent significativement les conditions de circulation et risquent de biaiser les résultats d’une telle enquête.

En lien avec la question précédente, pourquoi aucun comptage de circulation n’a-t-il été réalisé dans des conditions normales, c’est-à-dire avec un axe ouvert, sans travaux majeurs, sans pandémie et en l’absence d’autres perturbations exceptionnelles ? Un tel comptage est pourtant essentiel pour une évaluation réaliste et rigoureuse des impacts du projet.

Enfin, pourquoi avoir lancé cette procédure en l’absence d’un budget clairement défini - du moins c'est ce qu'indique l'article de Sudinfo, dont l'auteur se demande si les moyens seront suffisants pour aller au bout du projet - et d’une vision stratégique globale pour les investissements futurs en matière de mobilité ?

Cette situation, censée être exceptionnelle, mais qui ne l'est plus vu qu'elle dépasse les délais légaux de deux ans, semble compromettre la transparence et l’efficacité des choix opérés, tout en suscitant des inquiétudes légitimes chez les citoyens et commerçants. Des réaménagements dignes de ce nom ne se limitent pas à des blocs de béton et d'énormes bacs à fleurs destinés à bloquer la circulation et à empêcher les commerçants de vivre dignement. Même les citoyens qui, au départ, demandaient plus de sécurité devant chez eux ne s'attendaient pas à ce que l'on ferme l'accès devant leur porte.

Pourquoi ne pas avoir procédé à la réouverture de la circulation à la fin du test de circulation, mis en place depuis trois ans, en attendant les aménagements définitifs ?

Réponse de la ministre

Je voudrais tout d'abord vous corriger. Ce dossier n'a pas émergé à la suite des travaux du tunnel Annie Cordy. Il s'agit de projets différents. En outre, les problèmes de sécurité routière et de trafic excessif dans le quartier Broustin - un quartier plutôt résidentiel - se posent depuis des décennies.

Vous faites référence à un article de presse et je vous invite également à consulter des articles parus en 1993 déjà dans De Standaard et dans Le Soir. Ce dernier quotidien titrait «

Trafic bruyant en zone résidentielle : la sarabande des camions avenue Broustin ». Ces articles montrent qu'il existait déjà une mobilisation citoyenne autour de cette question il y a 30 ans ! À l'époque, la conseillère communale Michèle Carthé, qui a été ultérieurement bourgmestre de Ganshoren, demandait au collège communal de mettre d'urgence en place un plan de circulation afin d’apaiser les voiries résidentielles souffrant de plus en plus du trafic, notamment l’avenue Broustin.

Par ailleurs, le plan communal de mobilité de 2007 de la commune suggérait déjà de revoir et de simplifier ce carrefour. C’est exactement ce qui a été fait avec la création d’une placette dans le haut de l’avenue Broustin.

La demande citoyenne d’apaiser et de sécuriser le quartier a été répétée à de nombreuses reprises ces dernières années. Il y a eu plusieurs interpellations citoyennes, des pétitions et des courriers réguliers adressés aux représentants communaux et à moi-même, ce qui a finalement mené au projet de sécurisation temporaire aujourd'hui en place.

La sécurité routière est un réel enjeu à cet endroit. Le carrefour des avenues Broustin, Sermon et des Gloires nationales était l'une des deux zones de Ganshoren à figurer sur la liste régionale de 2014 des zones à concentration d’accidents, aux côtés du carrefour derrière la basilique de Koekelberg. À la suite de l'amélioration de la situation, il a été retiré de cette liste.

Les mesures prises dans le quartier Broustin répondent concrètement à une problématique dont les riverains se plaignent depuis 30 ans et à une action spécifique du plan communal de mobilité d’il y a 20 ans.

Je vous rappelle que l’évaluation des mesures par Bruxelles Mobilité, basée sur des comptages et des considérations transparentes que vous pouvez consulter dans le rapport, est positive et rassurante sur toute la ligne. Je suis également soulagée de ne plus recevoir des courriels presque hebdomadaires des riverains sur les accidents dans l’avenue Broustin. Je suis sûre que, prenant le sujet de la sécurité à cœur, vous en serez pareillement réjouis.

Les mesures temporaires fonctionnent. Il importe à présent de les pérenniser afin que l'aménagement soit durable et qualitatif, car la situation actuelle n'atteint pas le niveau de qualité souhaité par la commune et par la Région.

Bruxelles Mobilité organise une concertation systématique avec les communes dans le cadre des projets qu’elle développe. Dans le cas présent, l’administration est allée encore plus loin, puisque les deux communes concernées, à savoir Jette, mais surtout Ganshoren, ont elles-mêmes été aux commandes de l’étude et du calendrier. La Région a octroyé une subvention pour financer l’accompagnement d'un bureau d’études. Toutefois, le fonctionnaire dirigeant de l’étude travaille pour la commune de Ganshoren, et non pour Bruxelles Mobilité. Je tiens d'ailleurs à remercier la commune de Ganshoren pour son travail dans ce dossier.

Bien entendu, les communes ont mené toutes les concertations nécessaires avec les acteurs régionaux : urban.brussels, Bruxelles Environnement, la Commission royale des monuments et des sites, ou encore la Commission régionale de la mobilité. Cependant, ce n’est qu’à la fin de l’étude et après validation du projet par les deux collèges des bourgmestre et échevins que Bruxelles Mobilité a formellement repris le dossier en main en vue d'effectuer les vérifications nécessaires et d'introduire la demande de permis. L'administration régionale reste en effet gestionnaire de la voirie de l'avenue Broustin, bien que les grands choix stratégiques et le calendrier restent du ressort des communes.

Je précise encore que Bruxelles Mobilité n’est pas compétente pour l’organisation d’une enquête publique et elle n’a rien à dire sur le choix des dates. C’est urban.brussels qui organise cette enquête en concertation avec les communes. Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire prévoit qu’en cas de chevauchement sur une période de congé, l’enquête publique dépasse de deux semaines sur une période hors congé pour permettre à tout citoyen d'en prendre connaissance et de réagir, ce qui est bien le cas ici.

Effectivement, il y a un chantier de rénovation des rails en cours sur l’avenue de Jette. Ce chantier est lourd de conséquences pour les riverains, j’en conviens. C’était nécessaire pour la sécurité des usagers, j’espère que vous admettrez qu’il faut éviter à tout prix une rupture des rails et le déraillement d’un tram : les voies étaient usées et les trams circulaient déjà à vitesse réduite sur ce tronçon. L’organisation et le phasage du chantier devraient être organisés. Nous avons d'ailleurs eu récemment une question orale portant sur le sujet.

Une fois le permis d’urbanisme obtenu, les procédures classiques de marchés publics et coordination des chantiers peuvent encore prendre du temps. Il est donc assez difficile de donner un échéancier précis pour la suite. Tout dépendra des chantiers dans le quartier, mais comme l’aménagement temporaire en place aujourd’hui a fait ses preuves et que celui-ci a permis d’éliminer d'importants problèmes de sécurité routière à plusieurs carrefours, je comprends totalement le souhait des riverains et de certains commerçants de disposer d’aménagements qualitatifs et pérennes.

Réplique de Mme Agic

Je n'ai jamais dit que le projet du tunnel Annie Cordy était lié à la fermeture de l'avenue Broustin. J'ai simplement indiqué que, durant la période concernée, la situation était compliquée dans les quartiers vers lesquels étaient déviés les automobilistes qui tentaient de trouver un chemin du fait de la fermeture du tunnel. À cette époque, le sentiment de subir une circulation excessive dans ces quartiers était exacerbé par la situation exceptionnelle des travaux au niveau du tunnel Annie Cordy, appelé alors tunnel Léopold II.

Par conséquent, il y a eu effectivement des demandes d'apaiser l'avenue et le quartier. Mais si beaucoup de personnes ayant signé des demandes d'apaisement souhaitaient que des travaux soient effectués autour des tunnels, elles ne s'attendaient pas à cette fermeture.

Certains riverains qui en ont fait un combat militant savaient peut-être sur quoi déboucheraient leurs signatures. Néanmoins, de nombreux habitants m'ont expliqué qu'ils avaient signé une demande d'apaisement pour obtenir une sécurisation, mais qu'ils ne s'étaient pas attendu à se retrouver face à une situation de fermeture et à des installations inacceptables pour une durée aussi longue.

Vous avez expliqué que l'endroit n'était plus considéré comme une zone à concentration d’accidents, mais c'est la moindre des choses. Maintenant que tout est fermé, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement.

Vous avez mentionné à plusieurs reprises que les communes de Ganshoren et de Jette étaient responsables de la planification des emandes de permis, etc. Confirmez-vous que c'est bien le cas ? Lorsque j'ai posé la question aux autorités communales, il m'a été indiqué que c'était la Région qui avait décidé de la planification.

Réponse de la ministre

Je suis sûre que les deux communes auraient voulu que la procédure de demande de permis aille plus vite. Le dossier était porté principalement par la commune de Ganshoren. Je l'ai dit, le fonctionnaire dirigeant de l'étude travaille pour cette dernière commune, en étroite collaboration avec Bruxelles Mobilité. La planification de l'étude était donc bien aux mains des communes.

Réplique de Mme Agic

Je n'ai pas entendu votre réponse : le réaménagement est-il entièrement financé aujourd'hui, si toutes les autorisations sont accordées ?

Réponse de la ministre

Bruxelles Mobilité a introduit une demande de permis. L'avenue Broustin est une voirie régionale, qui croise plusieurs voiries communales. Dès que le permis sera accordé, il s'agira de planifier et de financer ce réaménagement. Comme je l'ai dit précédemment, la Région a également subsidié l'étude.