Le traitement des huiles alimentaires ménagères usagées.

De Mme Leila Agic

à M. Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative.

Question orale

Les huiles usagées sont essentiellement les huiles de friture et les huiles de cuisson. Il s’agit de matières grasses contaminées par l’eau et des impuretés propres à l’usage qui en est fait. Si ces huiles usagées sont des déchets non dangereux, elles ne peuvent toutefois pas être mélangées avec les autres ordures ménagères. Néanmoins, nous constatons qu’à l’heure actuelle, seules 45 % des huiles de friture ménagères usées sont recyclées. Une très grande partie de ces huiles est toujours versée dans les égouts ou les jardins.

À côté d’initiatives d’acteurs privés actifs en matière de collecte, les parcs à conteneurs et les recyparks remplissent une fonction similaire. Cependant, ceux-ci sont parfois situés trop loin des consommateurs et il n’est pas toujours évident de s’y rendre.

Dans certaines communes, un service mobile est proposé mais il n’est pas constant. L’offre est limitée à certaines dates, généralement une fois par mois. L’accessibilité des dispositifs de collecte, qu’ils soient publics ou privés, ne semble donc pas optimale dans toutes les communes et quartiers de notre Région.

L’exemple le plus éloquent du succès de cette pratique est celui de la Ville de Bruxelles, qui compte un peu plus de 80 dispositifs de collecte facilement identifiables dans l’espace public. En 2018, sur quatre mois, ce serait plus de 7.000 litres d’huiles usagées qui auraient été récoltées sur ce territoire. Il s’agit clairement d’un succès. Ce résultat positif pourrait s'expliquer par le nombre de dispositifs de collecte disponibles à des points stratégiques de la commune.

Il semble cependant que les points de collecte ne sont pas répartis de manière homogène sur le territoire de la Région. Certaines communes en possèdent très peu, voire pas du tout. Il s’agit notamment des communes du nord, telles que Molenbeek-Saint-Jean, Anderlecht et Berchem- Sainte-Agathe, mais également de communes du sud, telles que Watermael-Boitsfort, Woluwe- Saint-Pierre ou encore Ixelles.

Pour rappel, la déclaration de politique régionale (DPG) mentionne que des solutions seront mises en place afin d'offrir la collecte des huiles ménagères usagées.

- Les consommateurs ne sont pas suffisamment sensibilisés au recyclage des huiles alimentaires usagées. Une campagne de sensibilisation est-elle programmée pour y remédier ?

- Quelles mesures ont-elles été prises pour augmenter le nombre de points de collecte et couvrir les zones qui en sont dépourvues ?

- Pour pallier le manque d’homogénéité des points de collecte des huiles usagées, envisagez-vous de confier une mission à Bruxelles Propreté ?

Réponse du Ministre

Votre question porte effectivement sur un domaine dans lequel il reste du travail à effectuer. Je vais vous fournir des explications sur les activités en cours à cet égard.

En guise d’introduction, il est utile de rappeler que l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets (arrêté Brudalex) impose aux producteurs d’huiles alimentaires des obligations en matière de gestion, de rapportage, de financement et de sensibilisation concernant les huiles et graisses alimentaires d’origine ménagère. Il impose également des objectifs de collecte, lesquels sont en partie atteints, ce dont nous pouvons nous réjouir.

Les producteurs, représentés par l’asbl Valorfrit, doivent également conclure une convention de collaboration avec Bruxelles Propreté, à approuver par Bruxelles Environnement, dans le cadre de laquelle sont menées différentes actions de sensibilisation des ménages à la collecte des huiles et graisses de friture usagées.

Valorfrit a été créée le 20 décembre 2004 afin d'offrir une solution collective aux obligations de reprise applicables pour les huiles et graisses comestibles pouvant être utilisées lors de la friture de denrées alimentaires. Il s'agit donc d'un organisme de reprise de la responsabilité élargie des producteurs (REP), à l'instar de Fost Plus, Recupel, Bebat, etc.
Vu la valeur positive des huiles et graisses alimentaires, les quantités d’huiles usagées représentent une valeur claire pour les professionnels (secteur horeca, cantines d’universités, hôpitaux...) qui produisent ces déchets, ce qui implique le recours systématique à un collecteur enregistré qui les achemine vers un centre de retraitement.

Diverses actions de communication sont menées à l'attention du grand public. La dernière date de la fin de l'année 2018 et consistait en un spot radio décliné sous trois versions différentes. Ce spot a été diffusé en octobre 2018 sur plusieurs stations de radio.
Une prochaine action de sensibilisation du public bruxellois aura lieu à la mi-février 2020, avec l’offre d’une entrée gratuite à Art Truc Troc & Design contre des huiles et graisses usagées.

C'est certes insuffisant au regard de l'enjeu, mais c'est ce qui est actuellement mis en place par l'asbl de reprise de REP dont je vous ai parlé et sur laquelle je n'ai pas de tutelle directe. Elle est liée à Bruxelles Propreté par des conventions, qui doivent être endossées par Bruxelles Environnement. C'est le problème qui se pose face aux différents organismes qui gèrent la REP et qui concerne notamment le contrôle que les Régions peuvent exercer sur leurs actions respectives.

En ce qui concerne les mesures engagées afin d’augmenter le nombre de points de collecte, voici quelques informations. Bruxelles Propreté collecte les huiles et graisses usagées dans ses cinq recyparks - dont nous allons augmenter le nombre, comme vous le savez - et par son service Proxy Chimik qui couvre quasiment l’ensemble des communes bruxelloises. Ce service effectue en effet une tournée et les personnes peuvent venir déposer dans ce service décentralisé et "migrant", non seulement leurs huiles usagées mais aussi des peintures, entre autres.

À côté des services de collecte mis à disposition par Bruxelles Propreté, le nombre de points de collecte dans les supermarchés est en expansion depuis quelques années. D'après Valorfrit, il y en a actuellement 73, répartis sur dix-sept communes.

En complément, certaines communes ont des partenariats avec des opérateurs de collecte de déchets et installent des installations de collecte spécifiques sur la voie publique. Les autorités régionales n’ont pas d’influence sur ces initiatives privées ou communales. Elles veillent surtout à ce que les sociétés de collecte et les points de regroupement soient conformes aux obligations légales.

La répartition des points de collecte des opérateurs actifs est disponible sur un site internet. Plus de 160 points sont identifiables. Le site en question est www.oliobox.be.
Ces initiatives récentes en voient naître d'autres et les communes s’engagent progressivement dans cette densification du réseau. Dans le cadre de l’appel à projets Be Circular, un projet de collecte des huiles ménagères dans les copropriétés sera par ailleurs soutenu par Bruxelles Environnement.

À ce stade, rien n’est spécifiquement à l’ordre du jour en ce qui concerne l’homogénéité des points de collecte, mais cela mérite en effet notre attention. Il s'agit de les rendre visibles et reconnaissables. Un travail de sensibilisation auprès des communes qui ne disposent pas de points de collecte sur leur territoire est opportun et sera également entrepris.

Des initiatives existent donc, avancent et relèvent en partie de notre responsabilité. Vous avez raison de souligner que nous devons, pour ce type de déchets comme pour les autres, augmenter les collectes spécifiques et leur recyclage. Il y a encore du pain sur la planche en la matière.

Réplique de Mme Agic

Si la responsabilité n'incombe bien sûr pas uniquement à la Région, nous devons néanmoins soutenir et sensibiliser les communes dans ce travail, notamment en ce qui concerne les dépôts clandestins. Un petit dépôt en entraîne rapidement de plus gros et cette situation nuit à de nombreux quartiers de notre Région.

Réplique du Ministre

Il me revient que la tâche n'est pas aisée pour les communes qui ont installé des points de collecte. Cette opération comporte un certain danger pour les ouvriers communaux chargés de la collecte des huiles, car d'autres matériaux sont également déposés, notamment du verre, et doivent donc être enlevés et triés.

Je ne peux que saluer les communes qui, malgré ces difficultés, s'engagent de leur propre volonté dans la densification du réseau des points de collecte.