Le harcèlement sexiste.

de Mme Leila Agic
À MME BARBARA TRACHTE, MINISTRE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE LA FAMILLE.

Question orale

Le pourcentage de femmes ayant déjà subi des actes sexistes dans l'espace public s'élèverait à 98 %. Nous avons déjà évoqué ce chiffre à de nombreuses reprises au sein de notre hémicycle. Le sexisme dans l'espace public est un fléau bien réel qui touche quotidiennement un nombre beaucoup trop important de femmes à Bruxelles.

Une loi du 22 mai 2014 réprime déjà le sexisme dans l'espace public. Jusqu'ici, elle n'a débouché que sur une seule condamnation. D'après Vie féminine, 60% des femmes sont pourtant au courant de la législation, mais seulement 5 % d'entre elles osent porter plainte.
La loi reste difficilement applicable, car c'est à la victime d'apporter la preuve de son agression. Mais comme les cas de sexisme sont perpétrés par des inconnus, il est souvent impossible pour la victime de se manifester. Il faudrait donc une révision de la loi pour la rendre applicable. Les auditions que nous avons eues sur le cyberharcèlement ont également révélé une réelle nécessité dans ce sens.

Le service administratif du Parquet de Bruxelles a procédé récemment au classement sans suite, sans aucune consultation par un magistrat, de 1.700 dossiers pénaux passibles du tribunal correctionnel, y compris en matière de harcèlement.

La raison de ces classements sans suite systématiques est un manque cruel de personnel et l'incapacité matérielle de traiter les dossiers. Il faudrait donc plus de moyens pour faire de la répression des cas de harcèlement une véritable priorité du Parquet.

Il est donc essentiel de mettre en place de bonnes pratiques afin de venir en aide à toutes ces femmes victimes de harcèlement.

Le Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes de Mons a rédigé, sous l'impulsion de la présidente du CPAS, Marie Meunier, un guide contre le sexisme et le harcèlement. Son objectif est d'armer au mieux les victimes et de les conseiller quant aux comportements à adopter lorsqu'elles se retrouvent dans une de ces situations désagréables.

L'outil propose six fiches évolutives reprenant des situations vécues par des femmes et des stratégies pour les aider à s'en sortir. Il s'adresse aux victimes, mais ne doit pas nous laisser oublier le précieux travail de sensibilisation qu'il reste à effectuer auprès des personnes responsables d'actes de sexisme, qui doivent prendre conscience du caractère anormal de leurs agissements.

- Quelles sont les actions mises en place par la Commission communautaire française afin de lutter contre le harcèlement sexiste ?

- Qu'en est-il d'une campagne de sensibilisation du grand public, organisée en partenariat avec vos homologues à cet égard ?

- Quelles sont les bonnes pratiques soutenues par la Commission communautaire française dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexiste dans l'espace public ?

- Est-il prévu de rédiger un guide ou un document similaire au guide conçu par le Conseil consultatif de Mons ?

Réponse de la Ministre

Je vous remercie d'aborder ce sujet important au sein de cet hémicycle.

La Commission communautaire française lutte contre le harcèlement sexiste notamment par un travail de fond effectué à travers les animations d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans les écoles et en milieu extrascolaire, par le biais d'asbl comme O'Yes. Le harcèlement sexiste est l'une des thématiques abordées lors de ces animations d'EVRAS dispensées par O'Yes ou par les centres de planning familial, au même titre que différentes formes de harcèlement et de violence. Les animations d'EVRAS font partie des missions décrétales des centres de planning familial, mais un budget supplémentaire de plus de 400.000 euros leur a été alloué en 2020.

Plusieurs campagnes sont soutenues par la Commission communautaire française, dont :
- « 0 % sexism », d'equal.brussels, soutenue par MmeBen Hamou à la Région bruxelloise. Vous trouverez plus d'informations sur cette campagne sur le site internet d'equal.brussels, sous l'onglet « Campagne - Zéro sexism » ;
- « Le harcèlement en rue, NON, ce n'est pas normal », lancée dès 2015 par la Maison des femmes de Schaerbeek.
La Commission communautaire française subventionne également, depuis 2015, l'asbl Touche pas à ma pote pour l'organisation de campagnes et d'actions de sensibilisation au harcèlement de rue et au sexisme, ainsi que des animations dans les écoles bruxelloises.
La Cellule égalité des chances et lutte contre les discriminations a, par ailleurs, relayé sur son site discriminons-nous.ccf.brussels, d'une part, l'enquête sur le sexisme réalisée par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) et, d'autre part, l'appel à témoignages sur la thématique du harcèlement sexiste en ligne réalisé par la Fédération des centres de planning familial des Femmes prévoyantes socialistes (FPS).

Un projet de guide contre le sexisme n'est pas prévu actuellement, mais c'est une bonne idée. Nous pourrions l'envisager, et même changer l'angle de sensibilisation en nous adressant, par exemple, aux hommes, dans le cadre de la Journée internationale des hommes le 19 novembre.

La campagne « Le harcèlement de rue, non ce n'est pas normal », que je citais plus tôt, qui a été lancée dès 2015 par la Maison des femmes de Schaerbeek, a conduit à la rédaction d'un guide d'autodéfense verbale intitulé « Le petit manuel d'autodéfense à l'usage de toutes les femmes qui en ont marre de se faire emmerder sans rien dire ».

Ce guide est disponible sur le site de la commune à l'adresse www.1030.be/fr/vivre-ensemble-solidarite/egalite- des-hances/egalite-hommes-femmes/lutte-contre-la- violence-faite-aux-femmes.

Réplique de Mme Agic

De nombreux projets sont en effet soutenus par la Commission communautaire française pour lutter contre le harcèlement de rue. Il est regrettable de devoir en arriver à envisager la réalisation d'un guide contre le sexisme et le harcèlement. Cette idée est néanmoins intéressante et j'espère qu'une association s'inspirera de cette initiative montoise. Je ne doute pas que, le cas échéant, vous voudrez bien soutenir avec nous un tel projet.