L’augmentation du « revenge porn » et des comptes « fisha » durant le confinement.

de Mme Leila Agic
À MME BARBARA TRACHTE, MINISTRE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE LA FAMILLE

Interpellation

Durant la période de confinement, les pratiques de « revenge porn » et de comptes « fisha » ont explosé. Il s'agit, d'une part, de la divulgation publique d'un contenu sexuellement explicite sur internet sans le consentement préalable de la personne concernée, et d'autre part, de comptes dédiés à la publication de contenus volés, tels que des photos intimes ou encore des numéros de téléphone ou adresses.

Il ressort des auditions du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes relatives au cyberharcèlement que d'après une étude, 17 % des jeunes interrogés ont déjà été victimes de cyberviolences sexuelles. Selon une étude européenne, les chiffres sont encore plus alarmants. En effet, 8 % des Belges relatent avoir été victimes de traque furtive sur internet. Ces chiffres sont supérieurs à la moyenne européenne.

Ces phénomènes peuvent viser tout le monde, aussi bien les hommes que les femmes, les adolescents ou les adultes. Force est toutefois de constater que 90 % des victimes sont des femmes. Cette pratique a pour objectif la vengeance et les auteurs sont essentiellement d'anciens partenaires. Les contenus sont souvent partagés par ennui – le phénomène a été observé davantage pendant le confinement –, mais aussi par vengeance, désinvolture ou volonté de contrôler la victime ou d'en obtenir quelque chose.

D'ailleurs, la crise sanitaire a fait émerger une nouvelle forme de cyberharcèlement sexuel, appelée « zoombombing », dont sont victimes les femmes faisant du télétravail. Il s'agit de personnes harcelant leurs collègues féminines par le biais d'une plateforme de vidéoconférence. Cette pratique n'est pas assez dénoncée aujourd'hui et les conséquences sur les victimes, notamment sur leur santé, sont dramatiques.

Premièrement, elles se sentent souvent coupables et honteuses, plus particulièrement lorsqu'elles ont elles-mêmes envoyé ledit contenu à leur harceleur, car il s'agit bien d'une sorte de cyberharcèlement. J'estime qu'à ce stade, il est très important de rappeler aux victimes que cette pratique est illicite et qu'elles n'en sont aucunement responsables.
Deuxièmement, les conséquences de telles pratiques affectent essentiellement l'état psychologique des victimes, qui tendent à les dissimuler, à s'isoler et se renfermer sur elles-mêmes. Il leur est très difficile d'en parler et encore plus de les dénoncer. Il n'est pas rare que les victimes envisagent le suicide, certaines allant jusqu'à passer à l'acte.
Plus que jamais, il importe de fournir un accompagnement aux victimes en vue de leur expliquer qu'elles ne sont pas responsables de ces actes et de les guider dans l'accomplissement de réactions appropriées, et notamment le signalement du contenu incriminé sur internet, le dépôt de plainte et le dialogue avec une personne de confiance.
Aujourd'hui encore, les victimes ne dénoncent pas assez ces comportements. Soit par méconnaissance de leurs droits ou des institutions aptes à les aider, soit par manque de courage ou crainte de représailles.

Au niveau fédéral, la loi du 4 mai 2020 visant à combattre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel adoptée par la Chambre des représentants entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2020. Cette loi permet de sanctionner plus lourdement de telles pratiques par leur introduction dans le Code pénal, ainsi que dans le Code judiciaire. Elle instaure également une procédure de retrait ou de masque du contenu en extrême urgence devant le président du tribunal de première instance. La coopération s'impose à cet égard entre notre Région et le Gouvernement fédéral.

- Une campagne de sensibilisation est-elle prévue pour dénoncer les pratiques de «revenge porn» et de comptes « fisha » ?

- Y aura-t-il une communication au sujet de cette loi du 4 mai 2020 afin d'informer les victimes sur leurs droits ?
- Dans la déclaration de politique régionale, le Gouvernement régional s'engage à mettre en place des structures d'accueil spécifiquement consacrées aux victimes d'attaques informatiques, de harcèlement ou de discrimination sur les réseaux sociaux. Dans quelle mesure collaborez-vous sur cette question avec vos homologues au niveau de la Région bruxelloise ?

Réponse de la Ministre

Cette interpellation révèle à nouveau l'état de notre société en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le phénomène du « revenge porn » perpétue la réification sexuelle du corps de la femme, en séparant les parties de son corps ou les fonctions sexuelles de sa personne. Il réduit les femmes au statut d'instruments ou objets et est dévastateur pour les victimes.

Par ailleurs, la crise du coronavirus a modifié nos habitudes de vie, avec des conséquences sur l'augmentation des violences conjugales. Des conflits intrafamiliaux ont provoqué des situations de harcèlement, notamment à travers des publications à caractère sexuel sur les réseaux sociaux, sans le consentement de la personne concernée.
Le Code pénal belge permet de poursuivre l'auteur de la diffusion d'un enregistrement visuel ou audio, dans lequel figure une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, si la personne n'a pas donné son accord ou si la diffusion a lieu à son insu. La peine encourue sera de six mois à cinq ans de prison et si la victime a moins de seize ans, le coupable risque de dix à quinze ans de réclusion.

La dernière modification législative est une bonne nouvelle, car elle prévoit une augmentation du taux de la peine ou de l'amende, mais également le retrait ou le blocage rapide des images concernées. C'était un point extrêmement sensible et délicat, car depuis de nombreuses années, même dans des cas avérés, il était difficile de demander le retrait de ces images ou vidéos des sites sur lesquels elles étaient diffusées. Nous espérons qu'avec cette modification législative, la demande aboutira beaucoup plus vite.

Cependant, la loi pénale en soi ne suffira pas à dissuader les personnes à s'adonner à ce type de pratiques. Vous avez donc raison de pointer l'enjeu du travail en amont, et notamment des animations en matière d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS). Il importe de préciser qu'il s'agit d'animations et non de cours, puisqu'elles sont dispensées par des opérateurs externes aux écoles.

Nous avons rediffusé, en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et mon homologue wallonne, la campagne « #ARRÊTE c'est de la violence », qui vise notamment la cyberviolence et le cyberharcèlement. L'un des spots de cette campagne est explicitement consacré à la question du « revenge porn » et dénonce expressément ce type de pratique.

Le site internet, www.arrete.be, est également très fourni en la matière. Un onglet est dédié à ce thème et renvoie vers des conseils juridiques et pratiques d'aide aux victimes.
Par ailleurs, comme vous le disiez très justement, il faut éduquer les jeunes filles et garçons dès le plus jeune âge aux questions de l'égalité des genres, du consentement et du respect du corps de l'autre. Cela passe notamment par les animations EVRAS et par leur augmentation. Ces animations doivent toucher un maximum d'élèves, tant dans le circuit scolaire qu'extrascolaire. Ce dispositif est essentiel aux yeux du Collège, du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

On constate malheureusement aujourd'hui que seuls 15 % des élèves bruxellois bénéficient de ces animations, ce qui est beaucoup trop peu. C'est pour augmenter ce nombre que j'ai souhaité, en concertation avec le secteur et mon administration, élaborer un plan stratégique par étapes.

En 2020, nous avons d'abord augmenté de 130.000 euros le budget dédié aux animations EVRAS afin d'organiser plus d’animations dans les écoles. Par ailleurs, en 2020, nous avons, à titre exceptionnel, dégagé un budget supplémentaire de 400.000 euros en vue d'aboutir à un référentiel commun à tous les acteurs de l'EVRAS au sein et en dehors de l'école.
Le projet vise à établir un consensus stratégique et opérationnel sur les points suivants : la création d'un référentiel commun, l'élaboration d'un curriculum de compétences basé sur les besoins des jeunes, la consolidation d'un mode d'intervention des acteurs de l'EVRAS et le développement de formations et d'agréments nécessaires en la matière. L'idée est de transcrire ce référentiel dans des textes légaux, dont l'accord de coopération de 2013 conclu avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles, le décret mission (Fédération Wallonie-Bruxelles) et le décret ambulatoire.

Avec ce budget de 400.000 euros, il est également prévu d'acheter du matériel pour les animations EVRAS, de mener une étude sur les besoins des enfants et des adolescents en matière d'EVRAS, de lancer une campagne de communication autour de ces thèmes et de soutenir l’organisation du salon de l'EVRAS.

La question du cyberharcèlement est évidemment traitée dans le cadre de ces animations. Je prévois également, de concert avec mes collègues de l'Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Santé en Région wallonne, de labelliser ces animateurs EVRAS dans les écoles pour veiller à ce que leur contenu soit conforme au cadre de référence dont je viens de parler et ainsi éviter des dérives inacceptables comme celles que nous avons connues il y a quelques années avec le groupe Croissance.

Enfin, j'ai aussi dégagé un budget exceptionnel dédié au Covid-19 afin de soutenir les centres de planning familial pendant la crise et au sortir de celle-ci. Actuellement, nous finalisons le prochain Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes. Je veillerai à ce que mes services analysent cette question pour voir quelles actions concrètes nous pourrions mener.

Nous sommes également invités à participer au plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes de ma collègue Mme Ben Hamou. Ce plan prévoit aussi des mesures pour lutter contre le cyberharcèlement.

Réplique de Mme Agic

Nous voyons que cette problématique vous intéresse et que vous serez vigilante. Nous comptons sur vous pour rappeler aux victimes qu'elles ont le droit de porter plainte, qu'elles ne sont pas coupables, contrairement aux responsables de la diffusion de ces images. Nous, responsables politiques, nous devons de marteler ce message très important.