L'augmentation du nombre de cas de viols traités par les centres de prise en charge des violences.

de Leila Agic

à Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional.

à Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances.

Question orale

En cette période de crise sanitaire et de confinement, il est notoire que le nombre de violences et surtout de violences à l'égard des femmes a explosé. En ce qui concerne les violences sexuelles, les centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) jouent un rôle crucial dans l'accueil et la prise en charge des victimes.

Les villes de Bruxelles, Gand et Liège ont toutes trois en commun le fait de disposer de CPVS dans lesquels les victimes de violences sexuelles ont accès à des soins holistiques, à savoir médicaux, psychologiques et médicolégaux. D'ailleurs, si elles le souhaitent, elles peuvent porter plainte sur place, un inspecteur spécifiquement formé faisant le déplacement. Cela évite aux victimes de devoir se déplacer pour effectuer des démarches souvent pénibles et permet de tout faire en un seul endroit, où le personnel est formé à les accueillir dans les meilleures conditions possibles.

La presse a relayé l'information selon laquelle 36 % des victimes se rendant au CPVS situé au n° 320 de la rue Haute provenaient d'autres communes que celles desservies par la zone de police de Bruxelles-Capitale / Ixelles (Polbru). Cela met en exergue la nécessité qu'éprouvent les victimes d'être accueillies par du personnel formé et d'effectuer toutes leurs démarches dans un même endroit.

- Mme la secrétaire d'État, travaillez-vous ou envisagez-vous de travailler prochainement avec vos homologues compétents des autres niveaux de pouvoir afin d'étudier le lancement, dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'initiatives telles que les CPVS, ou qui pourraient venir les compléter ?

- Envisagez-vous, avec ces mêmes homologues, de travailler à terme sur l'extension des initiatives destinées à accueillir des victimes de violences autres que les violences sexuelles, telles que les violences physiques ou le cyberharcèlement ?

- L'administration equal.brussels a-t-elle un rôle à jouer concernant le développement des centres multidisciplinaires ? Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes évoque également la question des violences sexuelles. À ce jour, qu'est-ce qui a été mis en place sur ce thème ?

- Enfin, Bruxelles Prévention et sécurité (BPS) permet, par son site, d'accéder à la plate-forme SOS Viol. Quelle est la portée de ce site ? Combien de violences sexuelles y ont-elles été dénoncées et avec quel suivi ?

Réponse de la Secrétaire d'Etat

Le développement des CPVS est une évolution importante dans le cadre de l'assistance directe aux victimes de violences sexuelles. Ces centres permettent aux victimes d'être immédiatement prises en charge et aidées par différents professionnels aux niveaux médical, médicolégal, psychologique et policier.

Après l'évaluation positive des trois premiers centres, il a été décidé, l'année dernière, de porter à dix le nombre de centres CPVS dans notre pays. Nous travaillons également à une extension des CPVS existants, de sorte qu'ils couvrent l'ensemble de leur arrondissement ou région. Ces centres d'aide de première ligne ne relèvent pas de ma compétence, mais, par le biais d'equal.brussels et du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, je veille à ce que nous contribuions à suivre et soutenir leur développement.
Par exemple, equal.brussels fait partie du groupe de travail chargé des entités fédérées coordonné par l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH), afin, dans la mesure du possible, d’assurer le lien avec les activités régionales. Ce soutien au CPVS bruxellois est évoqué dans l'action 45 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes.

L'action 11 du plan concerne quant à elle la formation des personnes de référence des six zones de police sur le fonctionnement des CPVS, afin que les zones non impliquées dans le projet pilote disposent également d'agents formés aux procédures du centre. Ces formations sont organisées par le CPVS de Bruxelles et la zone de police Polbru.
Concernant la question de l'extension des CPVS à d'autres formes de violence, les soins de première ligne ne relèvent pas de mes compétences, mais la collaboration intersectorielle autour des violences familiales et sexuelles est également importante en deuxième et troisième lignes.

En élargissant notre vision et en établissant des contacts et des collaborations avec d'autres secteurs, les victimes et les auteurs peuvent être aidés et accompagnés plus efficacement et plus rapidement.

Par ailleurs, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) encourage vivement les autorités belges à poursuivre leurs efforts pour implanter des centres d’aide d’urgence aux victimes de violence sexuelle dans tout le pays.

En ce qui concerne la violence intrafamiliale, equal.brussels collabore avec Bruxelles Prévention et sécurité (BPS) à un projet pilote d'approche intersectorielle, le but étant d'élaborer un protocole de coopération entre le parquet, la police, les services d'urgence, les maisons de justice et les acteurs locaux. Ce protocole devrait permettre de rationaliser et coordonner les interventions de tous ces services dans les situations complexes de violence familiale. Une vingtaine d'organisations ont déjà manifesté leur intérêt pour ce protocole, nous continuerons à travailler avec elles, cette année, afin de le concrétiser.

Dans le cadre de la conférence interministérielle (CIM) des droits des femmes que je présidais jusqu’il y a peu, nous nous sommes bien entendu penchés sur la question. Il convient tout d’abord de continuer à soutenir les trois CPVS actuels. Ceux-ci seront étendus afin de pouvoir accueillir les victimes de tout l’arrondissement judiciaire. De plus, les sept nouveaux CPVS qui seront créés doivent être liés par le biais de conventions et d’accords de coopération avec les partenaires principaux de leurs Régions respectives, à savoir les hôpitaux, la police et le parquet, ce qui nécessite une préparation et un suivi.

Divers groupes de travail doivent également apporter leur expertise afin que les CPVS offrent une prise en charge optimale aux victimes. En outre, afin que les centres actuels, étendus et futurs soient opérationnels, il est nécessaire de former le personnel concerné, à savoir les infirmiers et les infirmières légistes, les psychologues, les policiers ainsi que les magistrats.

Enfin, le modèle de prise en charge des victimes au sein des CPVS doit être validé légalement et administrativement, par le biais d’une circulaire ministérielle, d’une circulaire du Collège des procureurs généraux, et par un accord politique tant au niveau fédéral qu'au niveau des entités fédérées. Cette validation vaut particulièrement pour le modèle de la prise en charge des victimes mineures. Un groupe de travail cherche à améliorer ce modèle.

La lutte contre les violences sexuelles dans la société et le fonctionnement efficace des CPVS demandent une collaboration active entre les domaines de l’égalité des chances, la justice, la police, la santé publique, et entre les différents niveaux de pouvoir. La CIM a donc chargé la secrétaire d’État fédérale à l’égalité des genres, le ministre de la justice et la ministre de l’intérieur de l’élaboration d’un projet de protocole d’accord entre l’État fédéral et les entités fédérées, concernant le développement des centres de prise en charge des violences sexuelles.

Un projet de lignes directrices devra être adressé au Collège des procureurs généraux et à la police. Cette mesure doit encore faire l’objet de discussions entre les ministres fédéraux concernés, qui se chargeront ensuite de faire une proposition aux entités fédérées.
La crise du Covid-19 s'est avérée être un obstacle supplémentaire pour les victimes de violences sexuelles et d'autres formes de violence. J'ai donc tenu à diffuser le message que les CPVS sont plus que jamais à disposition, et que des solutions sont proposées par le secteur pour permettre des contacts directs ou indirects (tchat, téléphone) après des violences sexuelles. Ce message a été diffusé dans le cadre d'une campagne commune avec d'autres niveaux de pouvoir via internet, la télévision et la radio.

Une autre mesure contre la violence sexuelle figurant dans le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes est la création d'une cellule d'accueil des victimes de violences familiales et sexuelles dans les zones de police. Cette mesure répond à la demande récurrente d'un accueil correct et professionnel dans tous les commissariats. La zone de police Polbru travaille déjà à la constitution d'une telle cellule, et cette mesure du plan régional nous permet d’envisager d’étendre cette initiative à toutes les zones de police. Je me suis rendue sur place il y a quinze jours afin d’avoir pleine connaissance des enjeux, obstacles éventuels et besoins de ce service.

D’autres actions du plan régional à mettre en œuvre par des acteurs régionaux s'inscrivent également dans le cadre de votre question autour du viol et de la violence sexuelle, à savoir :
- le cofinancement de l'étude européenne Gender Based Violence, qui aboutira à des statistiques officielles et comparables sur la violence sexuelle (action 5) ;

- une enquête sur l’intimidation sexuelle dans les transports en commun par Bruxelles Prévention et sécurité et Bruxelles Mobilité (action 6) ;

- des modules de formation autour de l’intimidation sexuelle pour les acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité, ainsi que pour le personnel de la STIB (action 17) ;
- la sensibilisation à l'intimidation sexuelle lors des festivals bruxellois (action 20) ;
- différentes actions visant à prendre en considération la prévention de la violence et de l’intimidation sexuelles dans l’aménagement du territoire et les contrats de quartiers, par exemple par l'application du concept de "security by design" (action 26) ;
- une évaluation des lignes d'aide et de soutien actives à Bruxelles dans le domaine de la violence sexuelle et des autres formes de violence (action 42).
Enfin, concernant vos questions relatives à Bruxelles Prévention et sécurité (BPS), voici les informations qui m'ont été fournies par le cabinet du ministre-président. Le site de BPS référence l’asbl SOS Viol et sa plate- forme en tant que partenaires associatifs subventionnés par BPS dans le cadre de l’appel à projets aux asbl visant la mise en œuvre du plan global de sécurité et de prévention (PGSP).

SOS Viol est une asbl dont l’objectif est l’écoute et l’accueil de toute personne concernée par la violence sexuelle. Elle offre ainsi des services juridiques, sociaux et psychologiques aux victimes de violences et d’agressions sexuelles. Dans cette optique, le site de SOS Viol a pour objectif d’informer et d’apporter des réponses concrètes aux victimes de violences sexuelles, aux témoins de tels actes et aux professionnels sur les options, services et ressources qui sont à leur disposition, au sein de l’asbl et en dehors, y compris l’option de porter plainte.

Grâce au financement octroyé par BPS dans le cadre de l’appel à projets visant la mise en œuvre du PGSP 2017-20, pour un montant total de 12.000 euros sur trois ans, SOS Viol a pu, outre la publication d’une brochure "Que faire en cas de viol ?", remettre à neuf son site afin qu’il soit adapté aux exigences techniques actuelles et que son usage soit plus intuitif pour les victimes, témoins et professionnels.

L’association gère également un service d’écoute gratuit sur les violences sexuelles : le numéro vert 0800 98 100. En 2019, ce service a reçu 2.491 appels, dont 25 % ont donné lieu à une réorientation vers un service plus adapté en fonction de la situation ou de la localisation de l’appelant ; 44 %, à une proposition de consultation, soit sur place, soit sous la forme d’un rendez-vous téléphonique avec les services juridiques, sociaux ou psychologiques ; et 14 %, à un rappel ultérieur afin d’obtenir une précision sur la demande formulée pendant l’appel. Enfin, 13 % consistaient en une permanence téléphonique et 4 % n’ont donné lieu à aucun suivi.

Dans le cadre d'une réorientation, les services suivants sont proposés : police, service d’assistance policière aux victimes (SAPV), SOS Enfants, centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), service d’aide aux victimes, médecin, hôpital, avocat, centre de planning familial.

Enfin, pour 2019, l’association indique que, dans 29 % des cas, une plainte est déposée ; dans 38 % des cas, aucune plainte n’est déposée ; dans 33 % des cas, la victime envisage ou réfléchit au dépôt d'une plainte après l’appel.

Réplique de Mme Agic

J'ai hâte de relire le compte rendu afin d'analyser tous les éléments, chiffres et informations donnés. Nous savions que votre cabinet travaillait sur la question et que celle-ci vous tenait à cœur. Je suis ravie d'entendre qu'un travail sera effectué au niveau de la CIM afin de généraliser les CPVS au niveau du pays. J'espère qu'à terme, il y en aura également davantage en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lieux de prise en charge globale sont nécessaires pour les victimes de violence sexuelle. On pourrait également envisager une réponse similaire à d'autres violences. Ces endroits s'avèrent en tout cas salutaires dans de nombreux cas.