La qualité de l'air intérieur.

de Leila Agic

à Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative

Demande d'explication

Si les questions relatives à la qualité de l'air extérieur font de plus en plus souvent débat et mobilisent de plus en plus nos concitoyens, il nous semble cohérent de rappeler que nous passons près de 80 % de notre temps à l'intérieur, dans des espaces clos tels que logements, crèches, écoles ou bureaux.

La pollution chimique des espaces intérieurs peut être causée par divers facteurs tels que les matériaux de construction, les revêtements des sols et des murs, les peintures, la qualité des installations techniques de ventilation, l'ameublement et les accessoires, les produits d'entretien, pour ne citer que les principaux.

Les causes de cette présence marquée de divers polluants dans nos espaces intérieurs sont notamment le faible renouvellement de l'air, la présence de sources multiples de pollution telles que citées ci-dessus et les comportements inadéquats face à celles-ci.
Effectivement, l'isolation accrue des bâtiments, l'effet cocktail découlant d'une exposition à des agents chimiques ou biologiques multiples et l'exposition quasi permanente ou de longue durée peuvent s'avérer allergènes ou causer des effets beaucoup plus diffus et encore mal connus.

Si les effets de certaines moisissures, des acariens ou du tabac sont bien connus, ceux qui découlent des composés organiques volatils (COV) émis par des matériaux tels que les vinyles, les peintures, les enduits, les colles, les huiles et certaines mousses ou textiles le sont nettement moins. C'est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'appréhender l'effet cocktail de ces expositions multiples.

Notons que si la pollution des lieux de travail est réglementée lorsqu'il s'agit d'activités impliquant l'usage de produits ou des conditions de travail spécifiques, aucune norme ne s'impose pour définir la norme sanitaire optimale pour toute autre forme de lieux clos et les doses d'exposition maximales admises pour l'ensemble de ces composés chimiques conjugués et pour des expositions prolongées tout au long de la vie.

Au-delà de la maîtrise particulièrement compliquée des agents chimiques, et considérant que la première mesure de bon sens est de ventiler régulièrement et suffisamment les espaces clos, la Région wallonne a lancé une initiative visant à mesurer pendant trois mois la qualité de l'air au sein des écoles, et plus particulièrement les concentrations de CO2 dans les classes.

La présence de CO2 n'est pas un élément alarmant en soi, mais il s'agit d'une manière de mesurer la qualité de la ventilation. Dans le cas particulier des classes d'école, il y a lieu de souligner que la forte concentration de CO2 peut causer des inconforts tels que somnolence, perte de concentration et même, dans des cas plus graves, migraines ou vertiges, selon l'Institut scientifique de service public (Issep).

Pour en revenir à la Région Bruxelloise, soulignons que Bruxelles Environnement possède une cellule chargée de l'étude de la qualité de l'air intérieur - la cellule régionale d'intervention en pollution intérieure (Cripi) - qui jouit d'une expertise réputée. L'une des missions de ce service est d'apporter un complément au diagnostic médical de problèmes de santé pouvant être liés à une possible exposition du patient à un habitat pollué. Cet outil permet d'identifier et de quantifier ces polluants ainsi que, dans la mesure du possible, d'identifier leur source. En fin de compte, le but est de fournir aux habitants des conseils afin de réduire, voire d'éliminer totalement, ces polluants de leur habitation.

Ce service a permis, entre autres, la mise en œuvre des ambulances vertes. Lorsqu'un médecin suspecte qu'un problème de santé est causé par la présence d'une pollution à l'intérieur de l'habitation de son patient, il peut demander l'intervention de ces ambulances.
Les chiffres sont assez intéressants, étant donné qu'entre 2000 et 2012, 1.754 enquêtes ont été réalisées et 2.168 envois vers des médecins ont été effectués. Un an après l'enquête de la Cripi, 48 % des médecins estiment qu'il y a eu une réelle amélioration de l'état de santé de leurs patients.

Actuellement, la législation ne nous dit pas grand- chose quant à la qualité de l'air intérieur. Elle se borne à donner des définitions dans le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie (Cobrace) et à énoncer les missions de la Cripi.

Considérant que les résultats de l'initiative lancée en Région wallonne seront sûrement très intéressants et transposables dans leurs conclusions et recommandations, un volet complémentaire sur l'évaluation des composés chimiques toxiques présents dans d'autres espaces clos tels que les bureaux et les logements est-il à l'ordre du jour ?

- Au début des années 2000, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) mettait en ligne un petit site internet ludique permettant aux internautes de naviguer dans les bâtiments et de cliquer sur tous les objets et les équipements afin de s'informer sur les risques que présentent certains matériaux. Est-il à nouveau envisagé de mettre à disposition un tel d'outil ?

- Qu'en est-il de la rédaction de fiches conseils sur le choix de matériaux ou l'usage de produits de nettoyage destinées aux particuliers, aux entreprises et aux services publics ? Un panel de bonnes pratiques permettrait-il d'engager nos services publics sur une voie exemplaire en la matière ?

- Que pouvez-vous nous dire à propos des actions prévues envers les écoles à cet égard ?

Réponse du Ministre

C'est une question importante, car on a peu conscience que la qualité de l'air intérieur est souvent inférieure à celle de l'air extérieur.

Nous serons attentifs aux résultats de l'initiative lancée en Région wallonne. Il n'est pas prévu à l'heure actuelle de lancer en Région bruxelloise un volet complémentaire ciblant les bureaux et les logements. Cela mérite une réflexion pour en évaluer l'opportunité et la faisabilité.

Actuellement, c’est à la demande d'un médecin que la cellule régionale d'intervention en pollution intérieure (Cripi) intervient. Une série d'analyses sont alors effectuées dans le logement ou dans les bureaux. Celles-ci comprennent des prélèvements d'air pour la recherche de polluants chimiques - principalement les composés organiques volatils - ainsi que la mesure du formaldéhyde dans l'air ambiant, du plomb dans les peintures, de la température ambiante, de l'humidité relative et du dioxyde de carbone. Du côté biologique, on procède à une recherche de moisissures dans l'air et sur les surfaces, ainsi qu'à une identification des poussières dans les matelas. Le protocole vise donc à identifier un maximum de polluants trouvés classiquement dans les habitations et pouvant entraîner des problèmes de santé.

Concernant les outils de sensibilisation et d’information, une réflexion est en cours pour mettre en ligne une maison dynamique qu’il serait possible de visiter virtuellement, en recevant des explications sur les différents polluants qui peuvent être présents dans chaque pièce.

Cette réflexion a également mené à la mise en ligne d'un onglet "Air intérieur" sur le site qualitedelair.brussels qui, pour le moment, traite surtout de l'extérieur. Cette nouvelle section comprend notamment des fiches thématiques sur les polluants les plus problématiques rencontrés au cours des enquêtes de la Cripi. Ces fiches reprennent le descriptif du polluant, ses effets sur la santé, ainsi que des conseils et des recommandations pour réduire sa présence. Elles étaient initialement destinées aux patients de la Cripi chez qui ces polluants avaient été identifiés, mais elles se révèlent aussi très utiles pour les citoyens et les entreprises intéressés.

Des fiches informatives donnent des conseils pour choisir les matériaux constitutifs d’un bâtiment. Elles sont disponibles sur le site guidebatimentdurable.brussels qui est financé par Bruxelles Environnement. Pour chaque famille de composants d’un bâtiment, les différentes solutions techniques sont comparées quant à leur incidence sur la santé, mais aussi quant aux aspects environnementaux, économiques et socioculturels.
Cet outil accompagne les professionnels de la construction dans la conception et la rénovation de bâtiments à haute qualité environnementale. Il informe également les particuliers et les maîtres d’ouvrage sur l’usage du bâtiment et les produits d’entretien à employer.

Je vous invite à consulter les dossiers liés aux thématiques "Matière" et "Éviter les polluants intérieurs" sur ce site internet. Ma lecture de ce guide s'est révélée fort instructive, j'en ai notamment appris davantage sur l'important effet polluant d'un certain nombre de détergents ménagers. Parfois, plus on nettoie, plus on pollue. C'est souvent le cas lorsqu'on utilise des détergents ménagers, car ils contiennent des parfums chimiques, à moins d'acheter une version bio ou sans parfum.

Une brochure intitulée "Vivre dans un environnement intérieur sain : 10 conseils" a également été éditée par Bruxelles Environnement. Sur la base de cette brochure, des actions locales sont entreprises par les communes sensibilisées au problème de la qualité de l’air intérieur.

Certaines recommandations de la brochure concernent effectivement tous les milieux intérieurs et peuvent donc s’appliquer partout. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il est crucial de généraliser les bonnes pratiques en la matière, afin de garantir une bonne qualité de l’air dans tous les lieux publics fréquentés par des personnes de tout âge.

Les écoles, quant à elles, sont des lieux fréquentés majoritairement par des enfants, dont l’organisme n’est pas encore totalement développé et dont le système de détoxication n’est pas encore optimal. Une attention particulière doit donc être accordée à la qualité de l’air intérieur dans les écoles. Cette dernière a un impact sur les performances scolaires des enfants et sur le bien-être au travail des enseignants.

Très récemment, un guide de bonnes pratiques intitulé Scol’Air a été rédigé par la Cripi afin de mieux faire connaître, d'une part, les principaux polluants susceptibles d'être présents dans l’air intérieur des écoles et, d'autre part, leur origine. Ce guide comprend également des conseils pratiques visant à limiter la présence de ces polluants dans l’école.

Le guide Scol’Air s’adresse à la direction des établissements, aux enseignants et aux médecins scolaires, afin qu’ils collaborent au maintien d’une qualité de l’air intérieur optimale au sein de leurs établissements. Pour les aider, une liste de contrôle spécifique à chaque intervenant a été jointe à la fin du guide. Il est conseillé de compléter cette liste une fois par an afin de rester vigilant sur certains points et de garantir l’éviction des polluants intérieurs.

Afin d’assurer une dissémination maximale des résultats, le guide Scol’Air a été distribué en version papier dans chaque établissement scolaire et peut également être téléchargé en ligne.

En accompagnement de cette campagne de sensibilisation, nous avons mis à la disposition des établissements scolaires des détecteurs de CO2. En effet, dans les milieux clos concentrant un grand nombre de personnes et insuffisamment aérés, l'excès de CO2 nuit aux performances scolaires. À titre d'exemple, lors de ma visite à la Cripi, nous étions une trentaine dans une pièce fermée, dans laquelle un détecteur avait été placé. Très rapidement, le seuil limite autorisé de CO2 a été dépassé et il a suffi d'une simple aération pour que le taux revienne à la normale.

Les établissements scolaires peuvent obtenir jusqu’à trois appareils afin de sensibiliser les enseignants et les élèves à l’aération des classes. Ces appareils resteront une à deux semaines dans chaque établissement qui en fait la demande. Ils sont munis de trois LED de couleurs différentes afin de visualiser rapidement s’il y a lieu d’aérer et si la durée d’aération est suffisante, en fonction de la taille de la classe, du nombre de personnes présentes, des possibilités d’aération, etc.

Réplique de Mme Agic

De très nombreux outils sont proposés à différents endroits, mais il serait intéressant de mettre un outil plus agrégé et plus ciblé à la disposition des entreprises ou des espaces publics.

J'entends que le guide Scol'Air a été envoyé à toutes les écoles. Qu'en est-il des crèches ?
Nous suivrons cette question de près car, même au sein de ce parlement, il est indéniable que certains couloirs manquent d'aération.

C'est la preuve que nous sommes tous concernés par cette question dont on ne parle pas suffisamment, de sorte qu'il serait intéressant de poursuivre les campagnes de sensibilisation à cet égard.

Réplique du Ministre

Vous avez tout à fait raison, et je prends note de votre proposition relative aux crèches. Je ne peux pas vous dire si un travail de sensibilisation particulier y est réalisé, mais il est indéniable que la question de la qualité de l'air dans ce type de milieu d'accueil est importante.