La lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste

De Mme Leila Agic, députée,

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité des chances

Question orale

L'ONG Plan International a publié, cet été, une étude mettant en exergue l'ampleur du harcèlement sexuel dans les villes. L'espace public belge, et bruxellois en particulier, est souvent pointé du doigt pour des faits de harcèlement de rue. De nombreuses femmes témoignent quotidiennement dans ce sens, notamment sur les réseaux sociaux.
La crise sanitaire n'a pas réduit le phénomène, au contraire ! Comme chaque été, à l'arrivée du soleil, nous étions nombreuses à hésiter devant notre armoire à savoir si nous allions avoir le courage d'assumer une robe ou un short en nous rendant au travail ou au cours.
En Belgique, la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination, sanctionne les agissements répétés à connotation sexuelle ou sexiste dans l'espace public. Ces faits sont punissables d'un emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 50 à 1.000 euros.

Cependant, sept ans plus tard, l'ONG Plan International a réalisé un sondage auprès de 700 jeunes de Bruxelles, de Charleroi et d'Anvers, âgés entre 15 et 24 ans. Ce sondage a mis en évidence le fait que des comportements et des gestes intrusifs dans l'espace public, perçus comme intimidants, irrespectueux ou offensants, sont toujours omniprésents. Cette étude a également démontré que l'arsenal législatif permettant de lutter contre ce phénomène est à la fois insuffisant, inadapté et insuffisamment appliqué.

Ces phénomènes concernent 28 % des jeunes garçons interrogés et 91 % des jeunes filles. Une différence genrée est donc clairement visible. D'ailleurs, le harcèlement sexuel peut prendre plusieurs formes : 82 % des jeunes interrogés ont subi des sifflements en rue ; quatre filles sur six ont déjà été victimes de commentaires sexistes ; 79 % disent avoir été victimes de regards insistants ; 62% ont fait l'objet de remarques sur leur apparence.

La plate-forme Safer Cities, sur laquelle les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent identifier et partager des lieux où ils se sentent en insécurité dans les villes de Bruxelles, Anvers et Charleroi, a permis de constater que 27 % des signalements ont lieu en soirée, 10 % la nuit et 24 % l'après-midi. Le harcèlement est donc présent à tout moment de la journée.
De plus, les jeunes interrogés ont souligné le manque réel d'intervention de la part des témoins. À Bruxelles, seulement 30 % des victimes ont déclaré que des passants avaient réagi. Il s'agit là d'un vrai problème de société, qui démontre la nécessité d'outiller les témoins pour les aider à intervenir.

Même si le phénomène touche tout le monde, les filles en restent les principales victimes. À titre d'exemple, une fille sur deux évite de se rendre dans certains endroits ou n'y va jamais seule.

En conclusion, le bilan répressif de la loi de 2014 est très faible. Très peu de condamnations ont eu lieu sur cette base, notamment parce que la loi est jugée inaccessible.

Qu'est-ce qui a été mis en œuvre jusqu'à présent afin de lutter concrètement contre le harcèlement sexuel dans notre Région ?

Un travail d'information a-t-il été ou sera-t-il mis en œuvre auprès du grand public afin de faire connaître et de permettre l'application de la loi contre le sexisme ?

Une campagne de sensibilisation des témoins est-elle prochainement prévue ?

Réponse de la Secrétaire d'Etat:

Zoals u weet, ondersteunt het internationale project Safer Cities van Plan International jongeren die de strijd aangaan tegen seksuele intimidatie in de stad, door lokale jeugdgroepen te organiseren die oplossingen en aanbevelingen formuleren voor beleidsverantwoordelijken en gemeenschappen.

Het doel van het programma is om veilige, verantwoordelijke en inclusieve steden uit te bouwen met en voor jongeren. In het kader daarvan laten jongeren hun stem horen over hun ervaringen met seksuele intimidatie in de stad en gaan ze samen aan de slag om problemen te identificeren en oplossingen te formuleren.

Het project Safer Cities omvat ook een digitaal platform waarop jongeren de plaatsen waar ze zich ongemakkelijk of onveilig of net goed en veilig voelen, kunnen aanduiden en delen.

Dès son élaboration, equal.brussels a soutenu Plan International par le biais d'un subventionnement. L’administration et moi-même avons suivi, ensemble, toute l’évolution de ce projet. Outre les données importantes que la plate-forme fournit, elle est également très utile dans la mesure où, parmi ces jeunes, des jeunes Bruxellois et Bruxelloises y participent activement. En effet, bon nombre d’entre eux partagent leurs expériences, aident à analyser la situation et contribuent auxrecommandations pour la mise en place de futures politiques.

C'est pourquoi equal.brussels et moi-même avons récemment rencontré une délégation de Plan International avec les jeunes ambassadeurs, pour discuter des conclusions et recommandations issues du rapport du projet Safer Cities. Plan International a également fait partie des experts entendus par la conférence interministérielle des droits des femmes.
Voici quatre exemples très concrets de recommandations et d'actions mises en place, à mon initiative, par la Région à cet effet.

Premièrement, le rapport recommande une formation de qualité pour les agents de police et les gardiens de la paix afin qu'ils puissent réagir correctement aux situations de harcèlement sexuel. Ces recommandations rejoignent les initiatives de formation prévues avec Bruxelles Prévention et sécurité (BPS) dans le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes.

Deuxièmement, le rapport recommande une sensibilisation ciblée sur le harcèlement sexuel dans l'espace public. À cette fin, equal.brussels et moi-même organisons cette année la réalisation d'une création artistique pour la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre), en collaboration avec des jeunes Bruxelloises et Bruxellois. En outre, equal.brussels prépare pour l'année 2022 une vaste campagne de sensibilisation au harcèlement sexuel, pour laquelle le rapport de Plan International sera une source importante de données et d’expertise. Comme toutes nos campagnes, cette campagne est préparée en étroite collaboration avec la société civile, dont l’ONG Plan International.

Troisièmement, le rapport fait également état de chiffres alarmants. En effet, il met en lumière que 46 % des jeunes déclarent ne pas réagir lorsqu'ils sont témoins de harcèlement sexuel dans l'espace public parce qu'ils ne savent pas comment y répondre. C’est pourquoi, dans le cadre de nos projets, la campagne prévue en 2022 fournira des informations pour favoriser une réaction adéquate des témoins, même s’il n’est pas prévu que la campagne mette nécessairement l'accent sur ces derniers. Il est aussi important de changer de paradigme.

Quatrièmement, le rapport recommande d'impliquer les jeunes et les femmes dans les projets de rénovation urbaine. Cette recommandation s'inscrit dans la continuité de l'initiative d'urban.brussels visant à solliciter l'avis d'organisations féministes dans les projets de rénovation urbaine repris aux actions 27 et 28 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes.

Par ailleurs, d'autres actions dudit plan concernent le harcèlement sexiste et sexuel et méritent également d'être mentionnées. Je pense notamment à perspective.brussels, qui prépare un marché public dans le but d'intégrer la question du genre et de la prévention des violences sexistes dans l’ensemble de ses missions et de ses outils de planification et de programmation urbaine.

L’action 34 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes concerne l’intégration du genre dans les contrats de quartier et contrats de rénovation urbaine. Quant à la STIB, elle mènera diverses actions pour lutter contre le harcèlement dans l’espace public, en particulier dans les transports en commun (action 44 du plan susmentionné).
Par le passé, la STIB, en collaboration avec Plan International, a déjà mené une campagne sur le harcèlement adressée à ses voyageurs. La STIB a également mené des expériences sociales avec des comédiens dans plusieurs stations de métro.

En raison de la crise sanitaire, la problématique du harcèlement n’a pas pu être reprise dans les plans de communication 2020 et 2021. Une nouvelle campagne est toutefois prévue, toujours en collaboration avec Plan International, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Elle impliquera Bruxelles, une ville flamande, une autre wallonne, ainsi que les sociétés de transport public des trois Régions. Il est également prévu de créer un pictogramme commun à l’ensemble des sociétés de transport public. Enfin, je tiens à souligner l’action consistant à rendre les femmes visibles dans la ville en féminisant les noms des artères et des places.

Mme Lefrancq, la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public, tout comme la loi Schiappa en France, est une législation nationale. En ce qui concerne l'application de la loi de 2014 au niveau bruxellois, nous pouvons, d'une part, former et sensibiliser les agents de police et les autres acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité à cette législation. Nous le faisons déjà avec Bruxelles Prévention et sécurité (BPS) et Brusafe à travers les actions 11 et 14 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes. D'autre part, nous pouvons également répondre aux victimes et informer les témoins de leurs possibilités de signaler un incident et de porter plainte. Nous le faisons déjà par le biais de nos campagnes et brochures de sensibilisation.

Concernant l'action 6 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, dont le pilotage est confié à Bruxelles Mobilité, à la STIB et à BPS, une collecte de données quantitatives doit être menée sur le harcèlement sexuel dans les transports publics. Cette action découle de la résolution parlementaire sur le harcèlement sexuel, mais n'a pas encore été lancée.

Concernant les actions 11 et 14 sur les formations sur le harcèlement de rue, celles-ci sont organisées par l’École régionale d'administration publique (ERAP) et sont données par l'asbl Ceméa. Plusieurs sessions ont déjà eu lieu. Elles sont également incluses dans le nouveau plan régional de formation.

Concernant l’action 17, à savoir la formation du personnel de la STIB, sachez qu’en mars 2021, la STIB a lancé une campagne de sensibilisation au sexisme destinée à son personnel. Cette campagne était accompagnée d'un apprentissage en ligne sur le sujet, comprenant notamment quelques aspects juridiques et des indications sur la manière de réagir en tant que témoin. En outre, des acteurs clés de la STIB, comme les personnes de confiance, ont également suivi une formation plus approfondie de deux jours sur le sujet.
Enfin, la STIB prévoit également une formation spécifique de son personnel à l'accueil des victimes, ainsi que la création d'une brochure destinée à assurer un accueil de qualité aux victimes de harcèlement sexuel.

Malgré les circonstances sanitaires, l’action 20 relative au harcèlement sexuel dans les festivals bruxellois est réalisée à travers un projet subventionné de la Fédération laïque de centres de planning familial. Elle développe actuellement un podcast sur le consentement et le harcèlement sexuel, à l'attention des festivaliers.

Concernant l’action 40 visant à intégrer la dimension de genre dans le plan directeur pour les heures hypercreuses de Bruxelles Mobilité et de la STIB, sachez que la STIB élabore ce plan en collaboration avec Bruxelles Mobilité, en tenant compte des alternatives possibles pour la fin de soirée et la nuit, comme Collecto, les taxis ou le transport à la demande. Ce plan devrait être soumis aux différents organes de décision d'ici fin 2021.

La possibilité de faire arrêter les trams, métros et bus entre deux arrêts en cas d'urgence a également été examinée, mais n'a pas été retenue. La mise en place d'un tel arrêt d'urgence poserait d'autres problèmes sur le plan de l'accessibilité et de la sécurité des passagers, d'autant que la distance entre les arrêts à Bruxelles est en moyenne inférieure à 400 mètres.

Par ailleurs, Bruxelles Mobilité a pris l'initiative de faire réaliser une enquête sur le sentiment d'insécurité dans le baromètre de la mobilité. Cela devrait nous fournir des données genrées en 2022.

Enfin, l’action 53 relative à l'amélioration des procès-verbaux s'inscrit dans le cadre du plan global de sécurité et de prévention (PGSP). Son suivi est assuré par BPS.

Mevrouw Stoops, naast de campagne voor getuigen waar ik het eerder over had, werkt Brussel Plaatselijke Besturen (BPB) sinds 2015 ook rond gendergerelateerd geweld in de openbare ruimte. Een van de acties die gepland is voor deze regeerperiode, bestaat erin om via een werkgroep met vertegenwoordigers van de gemeente op het terrein (preventie, jeugd, gelijke kansen ...) te werken rond daders van geweld en dan voornamelijk jongeren, en in het bijzonder jongens. Daarbij moet grondig worden nagegaan welke mechanismen straatintimidatie in de hand werken en er zal ook bekeken worden hoe we het best kunnen optreden. Dat zal gelijktijdig gebeuren met andere acties, zoals studiereizen en opleidingen rond het thema 'gender en de stad', waarvan een groot deel betrekking heeft op gendergeweld in de openbare ruimte.

Enfin, Mme Agic, concernant votre question relative aux actions mises en œuvre sur le harcèlement sexuel au sein de notre Région, sachez que de nombreuses actions ont déjà été organisées à ce sujet par Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL). En effet, le thème du harcèlement sexiste dans les lieux public a été présenté lors d’un voyage d’études sur l’égalité des chances à Lyon en 2015 en compagnie des échevins, via le collectif Stop harcèlement de rue.

Les pouvoirs locaux ont également été encouragés à travailler sur ce thème via l’appel à projets ou via des thèmes croisés.

Un voyage d’études à Paris a été organisé pour les échevins en février 2017. Il avait pour thème, entre autres, l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le genre et la ville. Lors de ce voyage, il y a eu une présentation de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes

(ORVF), intégré au Centre Hubertine Auclert, un zoom sur la publication du nouveau guide pour la mise en œuvre de réseaux locaux contre les violences faites aux femmes et sur le numérique comme opportunité de se protéger contre les violences sexistes dans l’espace public, à travers la présentation de l’application Handsaway.

Un événement sur le harcèlement sexiste dans les lieux publics, organisé avec Garance, Would you react ? et Touche pas à ma pote a également eu lieu en novembre 2017. Cet événement a été suivi d'une formation aux mécanismes des stéréotypes de genre et au sexisme pour les services communaux de prévention.

Par ailleurs, le travail sur le phénomène du harcèlement de rue a mené à une réflexion plus large sur ses mécanismes, à savoir le rapport de domination des hommes sur les femmes, les sentiments d’insécurité et la place de la femme dans la ville. C’est pourquoi BPL travaille actuellement sur le genre et la ville et proposera les initiatives suivantes :
- à l'automne 2021, une formation "genre et ville" pour les services de l’égalité des chances communaux ainsi que pour les services liés à l’aménagement du territoire. Celle-ci comprend tout un volet sur les violences liées au genre, la place de la femme dans la ville et le sentiment d’insécurité ;

- pour la suite de la législature, une formation sur l’organisation de marches exploratoires, à destination des responsables communaux de projets d’urbanisme ;
- un nouveau voyage d’études "genre et ville" est également prévu à Paris en 2022, en compagnie des échevins liés aux projets d’aménagement du territoire et de l’égalité des chances ;
- enfin, comme je l’ai dit précédemment en réponse à une question de Mme Stoops, un projet de groupe de travail sur les auteurs de violence, principalement les jeunes garçons, est en réflexion.

Mme Teitelbaum, s'agissant des brigades antisexisme, j'ai demandé au ministre-président d'envisager la possibilité d'harmoniser ces excellentes initiatives locales dans les diverses zones de police. Le point sera abordé au Conseil régional de sécurité (Cores).

Les modules développés par l'asbl Praxis sont financés par la Cocof et la Fédération Wallonie- Bruxelles. Je n'ai pas accès à ces chiffres, mais nul doute que Mme Trachte vous les transmettra.

M. Pitseys, dans notre plan de lutte contre les violences faites aux femmes, une dizaine d'actions relèvent des compétences de M. Smet, chargé de l'urbanisme. Je confirme que nous intégrerons la notion de genre dans tous les projets urbanistiques et d'aménagement du territoire. J'espère que vous avez lu notre plan !

(Sourires)

M. Smet est très sensible à cette question. Un calendrier est fixé pour la mise en œuvre de chaque mesure.

Réplique de Mme Agic

Mme la secrétaire d'État, parmi toutes les informations que vous avez communiquées, je retiens que bon nombre des points du plan sont en route. J'espère que cette nouvelle année sera plus simple et moins affectée par le Covid-19 pour que nous puissions avancer plus rapidement.

Je pense qu'il serait intéressant de pouvoir discuter du plan relatif au harcèlement dans les transports en commun avec la ministre de la mobilité, et pourquoi pas la recevoir à cette fin. Nous apprenons que certaines choses ne pourront pas se faire parce qu'elles sont impossibles. Il serait intéressant qu'elle vienne nous en expliquer les raisons. Je pense en effet que cette résolution - que j'ai pu lire, même si je n'étais pas députée au moment de son adoption - comprenait certains points intéressants. Il m'apparaît opportun de pouvoir en discuter avec la ministre directement.

Ensuite, des initiatives locales ont été prises, mais je pense qu'il faudrait rafraîchir les informations au niveau local, car beaucoup d'échevins ont été remplacés au fil du temps.
Enfin, en ce qui concerne les témoins d'agressions sexistes, de harcèlement dans la rue ou dans les transports en commun, je suis tout à fait d'accord qu'il faut changer de paradigme et que ce ne sont pas les victimes ou les non-coupables qui doivent porter sur leurs épaules une quelconque responsabilité. Toutefois, nous avons besoin de personnes qui puissent réagir et savoir comment réagir si elles le désirent. Il est important que nous travaillions sur cet aspect, au travers de campagnes de sensibilisation, notamment dans les transports en commun qui sont, à mon sens, les lieux les plus adaptés à cet égard.
Nous continuerons à suivre l'évolution des différents points de votre plan. Je ne doute pas que vous nous tiendrez régulièrement informés de ses évolutions.