La liste des reptiles autorisés.

de Leila Agic

à Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique et des pouvoirs locaux.

Question orale

Le 15 septembre 2020, le gouvernement wallon a validé́ en première lecture un texte autorisant 232 espèces de reptiles sur les 11.000 répertoriées. Ce texte prévoit des conditions de détention strictes pour certaines espèces listées : la taille du terrarium, le nombre d'animaux ou de mâles par terrarium, etc. D'ailleurs, seuls les animaux nés en captivité pourront être détenus par les particuliers.

Le gouvernement bruxellois, quant à lui, a établi une liste de 422 reptiles pouvant être détenus par les particuliers, soit 249 lézards, 107 serpents et 66 tortues. Il s'agit d'une liste dynamique, ce qui signifie que certaines espèces de reptiles pourront y faire leur entrée et que d'autres pourront en sortir. De plus, les Bruxellois possédant des reptiles non repris sur cette liste pourront les garder s'ils les possédaient avant l'entrée en vigueur de la liste en question.

- La liste établie par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contient un nombre beaucoup plus important de reptiles que la liste de la Région wallonne. Comment cette différence peut-elle être justifiée ?

- Le texte bruxellois ne prévoyant pas une liste statique, le nombre de reptiles autorisés peut être sujet à des modifications. Est-il prévu de faire un comparatif avec la liste proposée par la Région wallonne afin de diminuer le nombre de reptiles autorisés ?

- Comment justifiez-vous que des personnes possédant des animaux non listés puissent continuer à les détenir ? Cela ne constitue-t-il pas un danger potentiel aussi bien pour ces reptiles que pour ces personnes ?

Réponse du Ministre

Vous avez souligné le fait que les Régions travaillent depuis quelques années à la définition d'une liste des reptiles. Les résultats ne sont pas identiques et vous m'interrogez sur les différences entre Bruxelles et la Wallonie.

Il y a plus de deux semaines, l’arrêté portant sur la liste des reptiles autorisés à la détention a été adopté par le gouvernement bruxellois et sa publication au Moniteur belge devrait intervenir dans les prochains jours.

Cette liste, proposée par la Commission bruxelloise des parcs zoologiques dans son avis du 11 décembre 2019, a été élaborée sur la base d'un examen de la liste adoptée en Flandre. La liste flamande, elle-même, avait été établie par les experts consultés par la Flandre sur la base de la liste wallonne, établie en 2017 par le Conseil wallon du bien-être animal, qu'elle complétait et améliorait. Ainsi, les listes circulent, chacun examine les bonnes idées des autres et les experts donnent leur avis.

En Flandre, un groupe de travail composé de scientifiques, de représentants de refuges, d'associations de passionnés de reptiles, de commerçants, d'organisations de protection animale et de conservation de la nature a passé en revue tous les lézards, serpents et tortues figurant sur la liste wallonne. Cet examen a abouti à la suppression de certaines espèces et à l'ajout d'autres. La disponibilité habituelle, à savoir la fréquence de détention des espèces évaluées, a également été prise en considération dans ce travail approfondi.
La liste bruxelloise est donc inspirée du travail qui a été réalisé en Flandre et la Commission bruxelloise des parcs zoologiques a émis un avis positif recommandant d'adopter cette liste. En conséquence, les listes flamande et bruxelloise peuvent être considérées comme des versions révisées de la première liste établie par la Région wallonne en 2017 et adoptée récemment par son gouvernement.

Pour les personnes qui détenaient des reptiles ne figurant pas sur la liste avant son entrée en vigueur, une mesure transitoire a été prévue : elles peuvent continuer à détenir ces reptiles pour autant qu’elles prouvent qu'elles les avaient avant l'entrée en vigueur de la liste, soit par une facture originale ou toute autre preuve d'achat, soit par une déclaration écrite d'un vétérinaire qui aurait soigné cet animal antérieurement.

L'objectif d'une telle mesure, permettant de maintenir la détention de ces reptiles qui préalablement n'étaient pas interdits à la détention, est d'empêcher l’abandon dans la nature ou sur d’autres terrains publics d'animaux déjà acquis, ce qui - par rapport à la continuation de la détention par une personne expérimentée - serait plus préjudiciable à la sécurité publique et à l'environnement. Cette situation constituerait une menace pour les espèces indigènes et ne serait pas idéale non plus pour le bien-être des animaux abandonnés. Une mesure transitoire similaire avait d’ailleurs été prévue avec l’adoption de la liste des mammifères.

Nous espérons que la prise en considération de cette nouvelle liste bruxelloise par ceux qui souhaitent détenir des reptiles permettra à terme de réduire la détention des reptiles à ces 422 espèces sur les 11.000 qui sont sur cette terre.

Réplique de Mme Agic

Je vous remercie de me confirmer que cette liste a évolué en Région bruxelloise et que, malgré quelques petites différences, nous avons avancé vers une harmonisation entre les Régions.