La consommation électrique des panneaux d'affichage publicitaire dans l'espace public.

de Leila Agic

à Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative.

Question d'actualité

Les panneaux publicitaires lumineux sur la voie publique, dans les abribus ou le réseau souterrain de la STIB font partie de notre quotidien, et leur déploiement semble s’accélérer considérablement avec l’apparition de nouveaux dispositifs LED à double écran. À ce propos, soulignons que le placement de ces panneaux est fréquemment en infraction avec le Code de la route et le règlement régional d'urbanisme (RRU), mais il s'agit là d'un autre débat.

Sauf erreur de ma part, ces panneaux ne disposent pas d’un compteur individuel permettant une facturation de leur consommation électrique réelle. Le projet de RRU, en cours d'adoption, contient plusieurs dispositions particulièrement intéressantes qui placeront enfin les annonceurs face à leurs responsabilités sociétales.

Les annonceurs paient actuellement leur consommation électrique sur la base d'estimations et de forfaits, mais il est prévu d'équiper chaque dispositif d'un compteur propre, ce qui est une bonne nouvelle. De même, l'intensité lumineuse se verra encadrée, ainsi que les plages horaires pendant lesquelles ces panneaux pourront être allumés et en dehors desquelles ils devront être éteints. Plusieurs dispositions spécifiques relatives à ces panneaux pouvant afficher des images animées sont également prévues au regard des enjeux de sécurité routière.

L’objectif d’une consommation exclusive d'électricité verte ne semble pas inclus dans le cadre de cette réforme, car il ne s'agit sans doute pas d'une disposition de nature urbanistique. Cet objectif est cependant essentiel car, manifestement, les annonceurs ne se sont pas encore émus de leur responsabilité environnementale et climatique.

La déclaration de politique régionale (DPR) énonce cependant de manière très opportune que "le gouvernement veillera à̀ ce que l’électricité fournie à l’ensemble des bâtiments, équipements publics, ainsi qu’à ceux qui se trouvent dans l’espace public (gestionnaires de panneaux publicitaires, trottinettes ou vélos électriques, etc.) soit 100 % renouvelable".

Un exemple parmi tant d’autres relatif au déploiement massif de tels dispositifs publicitaires est le service de vélos partagés Villo. L’avenant à la convention en cours permet en effet le remplacement de 30 % des 375 panneaux publicitaires de 2 m2 par des panneaux LED à double face, soit un total de 224 dalles LED fonctionnant 24h/24, 365 jours par an.

Ce dossier a déjà fait l’objet de nombreuses questions et interventions lors de la précédente législature et témoigne du manque d’intérêt manifesté jusqu’ici face à l’impact environnemental de ce type d’équipements.

- À l’image des nouveaux dispositifs publicitaires Villo, quelle est la consommation énergétique annuelle des panneaux LED double face de 2 m2 placés en voirie?

- Quel est le fournisseur d'électricité des panneaux publicitaires lumineux placés en voirie sur le territoire régional ?

- S’agit-il du gestionnaire de réseau ou de fournisseurs privés? Sur quelle base la quantité d’énergie consommée est-elle facturée, et quel est le prix du kilowatt/heure facturé aux gestionnaires de panneaux ?
- Quelles dispositions devront-elles être prises afin de garantir, pour ce type d’équipements, une alimentation exclusive en électricité verte, ainsi que le prévoit la DPR ?

- Quand cette disposition non visée par la réforme du RRU entrera-t-elle en vigueur ? Une phase transitoire s’imposera-t-elle en raison de contrats en cours ?

- Pouvez-vous garantir que cette exigence sera effective pour tout nouveau contrat relatif aux équipements publicitaires dans l’espace public en 2020 ?
- Comment l’exigence d’alimentation exclusive d’électricité verte pourra-t-elle s’imposer dans les marchés attribués par les communes ?

- Des contacts avec les pouvoirs locaux ont-ils déjà été pris en ce sens ?

Réponse du Ministre

Je vous rejoins entièrement sur l’importance cruciale d’avancer fermement sur la responsabilité sociétale et environnementale des annonceurs publicitaires. Outre la pollution lumineuse générée, la consommation de plus en plus excessive de certains panneaux publicitaires numériques représente une symbolique désastreuse qui va totalement à l’encontre des efforts à fournir face à l’urgence climatique.

Le contrat Villo est dramatique et problématique à ce niveau. Il s'agit d'un contrat dont nous avons hérité. Je m'étonne qu'à l'époque, personne n'ait soulevé la question.

Comme vous l’avez justement rapporté, le gouvernement travaille à l’amélioration du cadre réglementaire via le projet de règlement régional d’urbanisme (RRU). Les panneaux publicitaires feront l'objet de régulations supplémentaires.

Pour répondre plus précisément à vos questions, Sibelga nous indique que la consommation annuelle d’un panneau publicitaire LED double face de 2 m2 varie entre 7.500 et 12.200 kWh/an. Du côté de JCDecaux, on indique 7.000 kWh/an pour un panneau simple face. C'est donc considérable, puisqu'un ménage moyen à Bruxelles consomme 2.000 kWh/an. La consommation électrique de chaque panneau équivaut donc à celle de quatre à six ménages. C'est totalement délirant ! Ces panneaux sont hyperénergivores. C'est du gaspillage. Je ne peux que le constater et le déplorer avec vous.

Le titulaire du contrat de fourniture d’électricité est soit le concessionnaire du panneau, soit la STIB, soit le gestionnaire de la voirie selon les termes du contrat avec le concessionnaire. Du côté de Villo, on nous indique que l'électricité utilisée pour les panneaux est une électricité verte. Il n'empêche que cela reste un gaspillage énergétique, que l'électricité produite soit verte ou pas.

Dans l’immense majorité des cas, la consommation des panneaux est estimée et forfaitisée pour deux raisons. D’abord, cesinstallations ont une consommation assez simple à estimer sur la base de la consommation horaire et du nombre d’heure de fonctionnement. Il n'y a pas de variation de consommation comme pour celle d'un ménage, dont la consommation peut varier lorsqu'il part en vacances ou décide de faire des économies, etc. D’autre part, il n’y a généralement pas la place suffisante pour pouvoir installer des compteurs sur le panneau même.

Le fournisseur est celui du client associé au point d’accès, soit le concessionnaire, soit la STIB, soit le gestionnaire de la voirie. Le prix du kilowatt- heure dépend du marché public ou des négociations contractuelles entre le titulaire du point d’accès et le fournisseur. Quant au tarif de distribution, ces points d’accès sont facturés en basse tension.

Comme stipulé dans la déclaration de politique générale (DPG) et confirmé dans les contributions bruxelloises au plan national énergie-climat (PNEC), le gouvernement s’est engagé à ce que, d’ici la fin de la législature, l’électricité fournie à l’ensemble des bâtiments, équipements publics, ainsi qu’à ceux qui se trouvent dans l’espace public - dont les gestionnaires de panneaux publicitaires - soit 100% renouvelable. Cette mesure implique diverses modifications règlementaires qui vont devoirs être effectuées dans les prochains mois.

Dans le cadre de l’exemplarité des pouvoirs publics, nous analysons actuellement les balises réglementaires nécessaires pour nous assurer de la fourniture d’électricité verte. Un certain nombre d'administrations sont déjà fournies exclusivement en électricité verte, mais il s'agit évidemment de généraliser cette situation.

Ma compétence est relativement restreinte en ce qui concerne les panneaux publicitaires. Ces panneaux relèvent de la compétence urbanistique voire de celle de la mobilité pour un certain nombre de contrats ainsi que pour la STIB.

Je me limite en la matière au volet "énergie" et "régulation énergétique" et ne suis pas en mesure de me prononcer seul sur les éventuelles évolutions à venir des contrats en cours et de la politique qui sera menée à l'avenir vis-à-vis des panneaux publicitaires en voirie. J'ignore donc si le projet de modification du RRU prévoira des exceptions pour les contrats publics en cours.

Il est cependant évident que cette question est pleinement légitime et que le gouvernement devra y répondre dans les délais les plus brefs.

Réplique de Mme Agic

Effectivement, vous confirmez des chiffres assez affolants quant à la consommation d'énergie de ces panneaux. Quand on parle de quatre à six ménages, c'est énorme. D'une part, on demande aux ménages de moins chauffer, de moins consommer et de l'autre, on laisse dans notre espace public des panneaux qui consomment énormément.

Je vous soutiens dans les discussions que vous aurez au gouvernement à ce sujet. Des questions seront également déposées à vos collègues pour les sensibiliser à cette problématique afin d'avancer sur ce point dans cette législature.

Réplique du Ministre

De mon côté, je vous encourage à vous concerter avec vos collègues de la Ville de Bruxelles, pionnière dans l'installation de ce type de panneaux. Certains comportaient même des caméras.

Les contrats ont été passés sous la législature communale précédente. Nous nous y sommes opposés à l'époque, sur le plan politique. Le résultat est qu'aujourd'hui, ces panneaux sont déployés avec des contrats.