La volonté de l'Arizona d'intégrer la conférence interministérielle (CIM) Droits des femmes au sein de la CIM Égalité des chances

De Leila Agic

à Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de l’Égalité des chances

Mardi matin, nous apprenions la volonté du Gouvernement fédéral de supprimer la conférence interministérielle (CIM) des Droits des femmes pour l'intégrer dans la conférence interministérielle de l'Égalité des chances.

Très rapidement, nous avons vu de nombreuses réactions et critiques de différents partis politiques, d'associations, mais aussi d'anciennes ministres, qui craignaient la dilution de ces thématiques au sein d'une CIM de l'Égalité des chances beaucoup plus large.

Heureusement, à la suite de cette mobilisation, nous avons appris en fin de journée que la CIM des Droits des femmes est, en tout cas pour l'instant, maintenue.

En effet, supprimer la CIM des Droits des femmes reviendrait à prendre le risque d'invisibiliser les enjeux spécifiques aux droits des femmes.

Pour rappel, cette CIM a été créée à l'initiative de Mme Nawal Ben Hamou et Mme Christine Morreale pour répondre à la nécessité de travailler spécifiquement sur les enjeux qui touchent les femmes, comme l'augmentation des violences basées sur le genre vécues durant la crise sanitaire.

Même si l'objectif d'égalité entre toutes et tous est l'objectif fondamental à atteindre, il ne peut se faire au détriment de l'invisibilisation des enjeux et des luttes pour les droits des femmes et contre les violences qu'elles subissent.

Madame la ministre-présidente, j'aimerais savoir si la Commission communautaire française a été associée aux discussions pour élargir la CIM de l'Égalité des chances aux questions des droits des femmes. Quelle position a porté la Commission communautaire française durant ces discussions ?

Pouvez-vous nous dire aujourd'hui quel est le périmètre de la CIM de l'Égalité des chances ? Des questions ont-elles été ajoutées à la suite des discussions d'hier ?

Pouvez-vous revenir sur la manière dont vous avez pu protéger les spécificités liées aux droits des femmes en collaboration avec les autres niveaux de pouvoir ces dernières années ?

Réponse de la ministre

La Commission communautaire française n'est présente en tant que telle ni au Comité de concertation ni dans les conférences interministérielles (CIM). C'est la Région bruxelloise qui la représente, ou la Commission communautaire commune s'il s'agit de matières sociales ou de santé. Cette représentation se fait bien entendu toujours en concertation avec la Commission communautaire française, pour que son point de vue soit pris en considération.

En conséquence, c'est M. Vervoort qui s'est rendu au Comité de concertation et qui y a défendu le point de vue uni de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, à savoir une opposition à cette suppression ou dilution de la question des droits des femmes dans une CIM plus large. Cette opposition, conjointement à celle d'autres niveaux de pouvoir, a abouti à un recul de ce projet et au maintien de la CIM des Droits des femmes. Puisqu'il était présent au Comité de concertation, je vous invite à interroger M. Vervoort pour obtenir plus de détails sur les débats et la composition de l'ordre du jour. Mme Ben Hamou pourra aussi vous en dire plus au niveau régional. Quoi qu'il en soit, nous étions alignés sur cette question.

Lors de la législature 2019-2024, nous avons bénéficié d'un bel alignement politique sur les questions des droits des femmes, en Région de Bruxelles-Capitale, en Commission communautaire française, en Région wallonne, en Fédération Wallonie-Bruxelles – avec le travail de Mme Linard dans les compétences des Droits des femmes et celui de Mme Désir dans celles de l'Enseignement – et au Gouvernement fédéral, avec les secrétaires d'État qui se sont succédé pour défendre les droits des femmes.

Il y a eu de nombreuses collaborations. Nous avons parlé de certaines d'entre elles à l'occasion d'une question de Mme Françoise Schepmans. Je voudrais souligner, puisque nous sommes en Commission communautaire française, l'excellente collaboration que nous avons eue avec Mme Christie Morreale, Mme Caroline Désir et Mme Bénédicte Linard pour le plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Il y a eu de nombreuses avancées. Ce plan était extrêmement progressiste et ambitieux en matière de droits des femmes. Il était aussi très exhaustif et portait sur différents aspects de la lutte contre les violences faites aux femmes, allant de la recherche aux actions concrètes. Pour ne citer qu'une des réalisations concrètes, c'est notamment grâce à ce travail que nous avons pu avancer sur la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), dont nous avons parlé précédemment.

Cet alignement a aussi permis de démontrer que des institutions pouvaient travailler ensemble. Le défi sera de continuer à travailler conjointement sur ces questions, en dépit du fait que l'alignement politique n'est plus le même que lors de la législature 2019-2024.

Réplique de Mme Agic

Je me réjouis d'entendre que la Région, en collaboration avec la Commission communautaire française, nous permet de maintenir cet outil essentiel pour les droits des femmes et la lutte contre les violences qu'elles subissent. Nous sommes en effet préoccupés quant à l'avenir de ces combats, et je vous remercie de nous aider à préserver ces acquis, car le chemin est encore long et compliqué.