Interdir la détention de cétacés en Région de Bruxelles-Capitale.

(déposée par Mmes Victoria AUSTRAET (F), Ingrid PARMENTIER (F), Lotte STOOPS (N), M. Jonathan de PATOUL (F), Mmes Ariane de LOBKOWICZ (F), Leila AGIC (F), M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN (F) et Mme Gladys KAZADI (F))

La conscience collective évolue en faveur des animaux et à cet effet, nous ne pouvons qu’encourager les initiatives qui souhaitent aller plus loin même préventivement pour de protéger le plus grand nombre d’animaux.

C’est pourquoi j'ai rejoint l'initiative de Madame Austraet pour une proposition de résolution visant à interdiction la détention des cétacés.

Les cétacés et les pinnipèdes sont déjà interdits de détention pour le divertissement du public dans de nombreux pays tels que la Suisse, la Hongrie, la Slovénie, la Croatie, le Chili et le Costa Rica. Encore plus près de chez nous, depuis 2019 la Wallonie a interdit la détention.

C’est aujourd’hui à nous de prendre exemple et d’interdire également la détention de ces animaux notamment pour le simple divertissement du public, qui pourrait être associé à la maltraitance animale.

Alors quelques exemples de cette maltraitance résident dans le fait que la plupart des bassins sont adaptés au plaisir du public pour permettre de voir ces animaux sous tous les angles et ne permettent pas aux animaux de se cacher pour se tenir à l’écart du public mais aussi le bruit du public et la musique d’ambiance sont anxiogène pour les pinnipèdes et les cétacés.

D’ailleurs une directive 1999/22/CE du Conseil européen relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique prévoit que les animaux ne devraient être détenus qu’en vue de la conservation, de l’éducation et des besoins scientifiques. Cependant, les delphinariums ne remplissent pas spécifiquement ces objectifs mais ont surtout le but de divertir le public.

Il nous semble tout à fait normal de suivre ce mouvement et donc nous soutenons évidemment le projet d’ordonnance.

Développements

La 6ème réforme de l’État a vu la régionalisation de la compétence du bien-être animal, qui est désormais prise en charge en Région bruxelloise par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal. Lors de la précédente législature, la Région bruxelloise a renforcé la considération légale qu’elle témoigne à l’égard des animaux, en modifiant notamment l’article 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, par l’ajout de l’alinéa 1er rédigé comme suit : « Un animal est un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d'une propre dignité, qui bénéficie d'une protection particulière. ». Si aucun cétacé n’est actuellement présent sur le territoire de la Région, leur détention y reste néanmoins possible légalement. Leur utilisation dans les delphinariums pose des problèmes éthiques, car elle contrevient aux principes de respect du bien-être et de la dignité des animaux. La présente résolution demande donc au Gouvernement d’interdire la détention de cétacés en Région de Bruxelles-Capitale.

Un delphinarium est un aquarium pour delphinidés (dauphins et orques), et parfois pour d'autres cétacés (bélugas, marsouins et dauphins d'eau douce). Le plus souvent, ces animaux vivent dans un ensemble de bassins permettant leur présentation au public, leur élevage, leur dressage, des spectacles, et plus rarement des activités de recherche scientifique. Dans de rares delphinariums, les cétacés sont gardés dans un enclos ou un bassin en mer.

Nos connaissances en éthologie ne cessent de progresser et c’est particulièrement le cas en ce qui concerne l’étude des cétacés, dont les capacités cognitives sont étonnantes. Les chercheurs leur reconnaissent désormais la capacité de maîtriser un langage symbolique, la possession d’une importante base mémorielle et une aisance d’apprentissage. A l’état sauvage, ils développent des comportements sociaux coordonnés et des liens familiaux réels. Ils font preuve d’une compréhension des activités, des identités et des comportements des autres individus de leur espèce et d’une compréhension de leur propre image. Dans la nature, l’expression des comportements de nage et de société des cétacés peut s’étendre sur un territoire de plusieurs kilomètres carrés et des dizaines de mètres de profondeur. En une seule journée, un dauphin libre peut ainsi parcourir une distance de 100 kilomètres.

La détention de cétacés dans des delphinariums pour le divertissement du public a généralement lieu dans des bassins en béton de quelques dizaines de mètres de long. Par essence, ces lieux ne peuvent répondre aux besoins physiologiques, psychiques et sociaux élémentaires de ces animaux. Souvent, ils souffrent de problèmes de santé et de stress, qui se manifestent par des pertes de poids, des ulcères stomacaux, un affaiblissement du système immunitaire, des troubles du comportement... En captivité, l’espérance de vie des cétacés est plus faible que dans la nature. Compte tenu des hautes capacités cognitives de ces animaux, on peut parler d’infraction manifeste au respect du bien-être animal.

Fin 2013, lorsque le bien-être animal était encore une matière fédérale, le Parlement a entériné l’interdiction de la détention d’animaux sauvages dans les cirques. Dans son exposé des motifs, le législateur indiquait que si « les cirques et les expositions itinérantes représentaient autrefois une chance unique de montrer des animaux sauvages aux gens, ce rôle est aujourd’hui dépassé ». Et par ailleurs, que « la société impose des exigences élevées en matière de bien-être des animaux... ». On peut se demander pourquoi la détention de cétacés, qui sont également des animaux sauvages utilisés pour l’amusement du public, n’a pas été interdite dans le même temps.

Il est d’ailleurs évident que les numéros répétitifs que les cétacés doivent exécuter dans un delphinarium n’ont pas de valeur éducative, puisqu’ils n’informent en rien le public sur le comportement naturel de ces animaux à l’état sauvage. Faire voir des dauphins captifs aux enfants - qui constituent une part importante du public des delphinariums –, c'est leur faire croire que les animaux sont faits pour nous être soumis. À l’ère des documentaires disponibles en quelques clics de souris, une éducation à la vie des animaux marins ne requiert pas leur enfermement. Les delphinariums ne peuvent pas non plus prétendre contribuer à la sauvegarde des espèces, la plupart des cétacés présentés dans les delphinariums n'étant pas considérées comme menacées par l'UICN.

En outre, le travail de sauvegarde des espèces se réalise idéalement dans le milieu dans lequel elles vivent, ce que les bassins exigus d’un delphinarium ne peuvent pas prétendre imiter.

La fermeture des delphinariums prend de l’ampleur à l’échelle mondiale. Treize pays européens – tels que le Royaume-Uni, l’Autriche, le Luxembourg et l’Irlande – empêchent la détention de cétacés, soit en interdisant explicitement cette pratique, soit en appliquant des normes si sévères qu’elles rendent pratiquement impossible l’implantation d’un delphinarium. Le Costa Rica, le Chili et l’Inde ont également légiféré dans ce sens. Plus proche de nous, la Wallonie a récemment interdit la détention de cétacés lors de l’adoption de son Code du bien-être animal. En Flandre, le Boudewijn Seapark, seul delphinarium de la Région, fait l’objet de protestations continues depuis de nombreuses années. Le ministre flamand du Bien-être animal a indiqué être favorable à la fin de la captivité des dauphins dans la Région. En Belgique, le débat n’est d’ailleurs pas nouveau : en 2005 déjà, la Chambre des Représentants adoptait une résolution à ce sujet – donnant lieu à la création d’une commission spécifique – qui indiquait : « un delphinarium est un lieu où quelques animaux payent pour leur espèce et que les numéros répétitifs destinés à amuser le public ne sont pas le reflet de ce qu’est réellement un dauphin. ».

La présente résolution demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’inscrire Bruxelles à la liste des pays et régions qui n’autorisent plus l’utilisation de cétacés dans les delphinariums. Ce faisant, notre Région reconnaîtrait par ses actes le respect qu’elle témoigne à l’égard des intérêts et de la dignité de ces animaux, dont les capacités cognitives sont reconnues comme élevées.

Proposition de résolution visant à interdire les cétacés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;

Vu la régionalisation du bien-être animal en 2014 à l’occasion de la 6ème réforme de l’État ;

Vu l'arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes du 2 septembre 2005, modifié par l’arrêté royal du 11 février 2014 ;

Considérant l’attention grandissante que notre société et la Région bruxelloise portent au bien-être, à la protection, aux intérêts et à la dignité des animaux ;

Considérant les capacités cognitives élevées des cétacés, et la complexité de leurs relations sociales ;

Considérant que le territoire de ces animaux peut s’étendre sur plusieurs kilomètres carrés, et qu’il est impossible de recréer de telles conditions en captivité ;

Considérant que la détention de cétacés dans des bassins et les spectacles qu’ils doivent effectuer ne sont pas une représentation de la vie de ces animaux à l’état sauvage ;

Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale :

− d’interdire la détention de cétacés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et par conséquent, d'y interdire la création de delphinariums.