la mise en œuvre de la résolution contre les cyberviolences et la formation des agents de police aux cyberviolences

de Leila Agic

à Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances

En juin 2021, le Parlement bruxellois a adopté la résolution tendant à lutter contre les cyberviolences, dont je suis l'autrice principale. Aujourd'hui, je souhaite faire le point avec vous sur cette résolution, notamment en ce qui concerne la formation des agents de police.

Nous le savons, les récits des personnes cibles de cyberviolences ont presque toujours le sentiment de solitude comme dénominateur commun, parce qu'elles ne savent pas quoi faire, comment réagir, où trouver de l'aide pour porter plainte ou faire agir les plateformes. Trop longtemps, lorsqu'il était question de violences dans le monde numérique, ces violences étaient sous- estimées ou n'étaient pas suffisamment prises en compte. Trop longtemps, ce qui se passait sur les plateformes virtuelles était perçu comme des événements virtuels et les victimes étaient finalement considérées comme les coupables.

La police a donc un rôle important à jouer lorsque les cibles de cyberviolences trouvent le courage de pousser la porte d'un commissariat. Pour s'attaquer à cette problématique, la proposition de résolution demandait notamment de développer un module spécifique aux cyberviolences dans les formations à estination des policiers et des services d'aide aux victimes via Bruxelles Prévention et Sécurité, devenu safe.brussels.

Conformément à la résolution adoptée, qui souligne l'importance de la lutte contre les cyberviolences, notamment par la formation des policiers dans ce domaine, quelles mesures ont été prises depuis l'adoption de la résolution pour mettre en œuvre ces demandes dans notre Région ?

Pouvez-vous nous fournir les données sur les progrès réalisés jusqu'à présent et les résultats obtenus dans la lutte contre les cyberviolences à Bruxelles ?

Quels sont les prochains objectifs et initiatives pour renforcer la protection de chaque Bruxellois contre les cyberviolences dans notre Région ?

Réponse de la secrétaire d’état

La cyberviolence est un phénomène en constante augmentation. Plusieurs études révèlent que les jeunes en général, et les jeunes femmes en particulier, sont victimes de violences et de sexisme en ligne. À nouveau, nous sommes donc bien face à un phénomène genré, et il convient de l’appréhender comme tel.

L’action 13 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes vise la mise en place d'un module de formation sur le « cybersexisme » à destination des services de police. C’est aujourd'hui chose faite.

Grâce aux contacts entrepris par mon cabinet, un dossier de formation intitulé « Cyberharcèlement et cybersexisme » a été validé par l’Académie nationale de police. Il s’agit de la toute première formation de ce genre en Belgique ! La mise au point de ce cursus de formation est l’aboutissement d’une riche collaboration entre la cellule des formations continues de l’École régionale et intercommunale de police, Brusafe et mon cabinet. J’ai eu la chance d’assister à son lancement, le 4 décembre dernier.

J’ai tenu à ce que les deux formateurs qui donneront cette journée de formation de huit heures soient tous deux formés au cybersexisme. Brusafe a donc lancé un marché public et a sélectionné l’association Chayn, qui lutte contre les cyberviolences touchant plus particulièrement les femmes. L’association a eu l’opportunité de former les deux formateurs sur plusieurs journées, afin de les outiller pour cette forme spécifique de violence genrée.

Concernant la formation des policiers dans ce domaine, l’action 9 du plan bruxellois de lutte contre le racisme 2023-2026, pilotée par safe.brussels et Brusafe, consiste à sensibiliser et informer les services de police sur les phénomènes de polarisation liés au

racisme et à la discrimination, et notamment à la cyberhaine.

La plateforme régionale radicalisation-polarisation sur la cyberhaine, les discours de haine et la désinformation organisera des séances afin de sensibiliser ses membres - dont les référents adicalisme
d’échanger sur les bonnes pratiques.

Les actions développées favoriseront les connaissances et les capacités de la police bruxelloise à prendre en charge les faits de racisme et de discrimination et à améliorer l’accueil des victimes. Equal.brussels suit attentivement le développement de cette action dans le cadre du pôle de compétences sur la lutte contre le racisme organisé par Brusafe, dont elle fait partie aux côtés d’Unia et d’autres acteurs concernés. Afin de faire reconnaître cette formation barémique au catalogue, j'ai entamé les mêmes démarches de reconnaissance que pour la formation portant sur le cybersexisme.

De plus, à travers ma politique de soutien de la société civile, je finance des initiatives visant à sensibiliser et à endiguer le phénomène croissant des cyberviolences.

Dans le cadre des appels à projets d’equal.brussels, les opérateurs suivants ont bénéficié de subventions pour renforcer leurs missions :

- Bienveillance à l’école, qui soutient la mise en place d’un centre bruxellois de lutte contre le harcèlement entre jeunes ;

- Habitat & Rénovation, qui travaille avec les jeunes, les parents et les travailleurs sociaux de première ligne, en ciblant des logements sociaux, pour prévenir le harcèlement en ligne, la cyberhaine et la cyberviolence ;

- AtMOsphères, qui a réalisé une campagne pour sensibiliser les jeunes Bruxellois et Bruxelloises au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles ;

- le projet « Vis à vis - Contre la haine en ligne » de l’association S-Com, qui vise à former, sensibiliser et porter une assistance directe aux personnes victimes de cyberhaine, et notamment aux jeunes touchés par ce phénomène, grâce à son service de proximité.

Par ailleurs, afin de soutenir le développement d’actions visant à lutter contre la cyberhaine en lien avec le racisme et la xénophobie, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont associées pour lancer un appel à projets l'été dernier. Les candidatures ont été évaluées par un jury et la liste des résultats a été transmise au secrétariat de la commission, qui vous l'enverra.

Réplique de Mme Agic

Au début de la législature, nous avons constaté qu’il existait très peu d’initiatives pour lutter contre le harcèlement scolaire, et aucune contre le harcèlement des femmes et des personnes racisées.

Il est parfois dit que les résolutions, qui sont des textes non contraignants au sein du Parlement, n’ont pas grand intérêt. Vous avez pourtant démontré que le gouvernement pouvait dûment se saisir d’une thématique et répondre aux demandes du Parlement.

Les nôtres, dans le cadre de cette résolution, ont en très grande partie été entendues et c’est tout bénéfice pour la démocratie.

Naturellement, bien des choses restent à faire dans le domaine des cyberviolences, et particulièrement à d’autres niveaux de pouvoir que le nôtre, mais Bruxelles fait aujourd’hui sa part du travail et je vous remercie pour votre engagement.